À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Avril 2020

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COVID-19 : impacts sur les chantiers de construction – Santé et sécurité et suspension des travaux : possibles modifications aux documents contractuels et résiliation de contrat

Guy Gilain, Anik Pierre-Louis, Marie-Pier Barabé | Montréal

Dans un récent article, nos collègues ont traité de divers impacts qu’aurait la pandémie sur les chantiers de construction au Québec. Ils ont traité de certaines clauses des contrat-types du CCDC[1] et de l’ACC[2], lesquels sont largement répandus dans l’industrie,...

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Droit de préemption de la Ville de Montréal et logement social : une première série de 196 lots assujettis

Adina Georgescu

Le 26 mars 2020, le conseil de l’agglomération de Montréal (le « Conseil ») a adopté une résolution identifiant les 196 premiers lots assujettis au droit de préemption (ou droit de premier refus) dont bénéficie la Ville de Montréal afin de favoriser...

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Rappel aux propriétaires et locataires immobiliers du Québec | Contestations des évaluations foncières 2020 date limite : 30 avril 2020

Adina Georgescu

La valeur de votre propriété située au Québec est établie tous les trois (3) ans par l’autorité d’évaluation compétente. Sur la base de ce cycle d’évaluation triennal, vous serez appelé à payer des impôts fonciers pour votre propriété pendant les...

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Bureau des soumissions déposées du Québec : impacts des obligations de saine concurrence et d’effort sérieux pour fournir le meilleur prix sur la conformité d’une soumission

Marie-Pier Barabé | Montréal

Dans l’arrêt Maçonnerie Guy Rochefort c. Pomerleau[1], la Cour d’appel s’est penchée sur la réclamation d’un entrepreneur soumissionnaire, ayant déposé une soumission par le truchement du Bureau des soumissions déposées du Québec (« BSDQ »), pour récupérer les profits dont...

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Les prix unitaires dans le cadre d’un appel d’offres public : l’état de la jurisprudence

Antoine Gamache | Montréal

Journal Constructo – 24 mars 2020 Il n’est pas rare que les documents contractuels gouvernant un appel d’offres public contiennent des clauses encadrant les prix unitaires qui peuvent être offerts par les soumissionnaires. Par exemple, il est fréquent que les...

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COVID-19 : impacts sur les chantiers de construction

Jasmin Lefebvre, Gerry Argento, Tania L. Pinheiro | Montréal

Les conséquences de la nouvelle maladie liée à la COVID-19, élevée au rang de pandémie mondiale par l’Organisation mondiale de la santé, sont déjà visibles dans notre économie. Dans une tentative d’endiguer la propagation du virus (« aplatir la courbe »), les autorités gouvernementales...

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