À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Août 2017

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Une injonction pour suspendre un appel d’offres : un recours exceptionnel

Anik Pierre-Louis | Montréal

Journal L’Entrepreneur Général – Édition été 2017 Suite au lancement d’appels d’offres, rares sont les soumissionnaires qui s’adressent au tribunal avant l’octroi du contrat pour tenter de l’empêcher en faisant valoir que le donneur d’ouvrage s’apprête à le conclure avec...

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Comment contester une cotisation fiscale?

Marie-Hélène Tremblay | Montréal

Journal L’Entrepreneur Général – Édition été 2017 Suivant une vérification fiscale effectuée par Revenu Québec (« RQ ») ou par l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC »), les autorités fiscales peuvent émettre des nouvelles cotisations à l’encontre du contribuable qui a fait l’objet...

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Une clause pénale du MTQ déclarée valide

Lampros Stougiannos | Montréal

Journal Constructo – 29 août 2017 La Cour supérieure dans l’affaire Sintra Inc. c. Procureur Général du Québec (Ministère des Transports)[1] a récemment validé une clause pénale du MTQ bien connue des entrepreneurs œuvrant dans le domaine de la pose...

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L’obligation de renseignement de l’entrepreneur spécialisé

Karine Carrier | Montréal

Journal Constructo – 15 août 2017 INTRODUCTION Dans l’industrie de la construction, l’obligation de renseignement fait habituellement référence à l’obligation qui incombe au donneur d’ouvrage de fournir suffisamment d’informations à ses cocontractants lors d’un projet donné. Celle-ci n’est toutefois pas...

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Appel d’offres : un prix unitaire trop bas ne justifie pas le rejet d’une soumission

Anik Pierre-Louis | Montréal

Journal Constructo – 3 août 2017 En matière d’appel d’offres, de nombreuses décisions discutent du principe de l’égalité de traitement entre les soumissionnaires et de la conformité des soumissions. Dans un jugement récent[1], le tribunal a dû décider si le...

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