À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Août 2016

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L’institution d’un recours en justice après la fin des travaux : Trois ans, top chronos !

Marie-Catherine Ayotte | Montréal

Journal Constructo – 26 août 2016 Pour tout donneur d’ouvrage, entrepreneur ou sous-entrepreneur, la détermination du moment où les travaux d’un contrat ont pris fin est une question primordiale et déterminante puisqu’elle a une incidence directe sur le sort de...

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Recours annoncé en révision des appels d’offres

Jasmin Lefebvre | Montréal

Journal Constructo – 4 août 2016 Dans la foulée des recommandations contenues au rapport de la Commission Charbonneau, le gouvernement a tout récemment publié le Projet de loi 108, destiné notamment à créer l’Autorité des marchés publics (  » l’Autorité  » ). Or,...

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Réclamation à la caution des travaux supplémentaires : Quels sont les principes applicables ?

Andréanne Sansoucy | Montréal

Journal Constructo – 12 août 2016 Lorsqu’un sous-traitant respecte les formalités prévues au cautionnement de main-d’œuvre et matériaux (de manière générale et sous réserve des particularités de chacun des contrats de cautionnement), ces formalités sont la dénonciation du contrat de...

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