À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Août 2015

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Code du BSDQ : Les conditions nécessaires au succès du recours en dommages

Normand D’Amour | Montréal

Journal Constructo – 4 août 2015 L’assujettissement d’une entreprise de construction aux règles du Code du Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) peut découler de deux sources distinctes. Pour les entreprises qui exécutent des travaux relevant de la juridiction...

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