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Miller Thomson examine les dernières tendances juridiques et commerciales uniquement d’un point de vue canadien, et analyse l’incidence que certains enjeux peuvent avoir sur les entreprises clientes.
À-Propos Juridique Construction
Alerte droit de la franchise
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Ontario’s Bill 154 Cutting Unnecessary Red Tape Act Amends Franchise Regulation
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COVID-19 – Impact on environmental compliance and due diligence
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Assessing the impact of COVID-19 on Canadian public M&A deals
Analyse du budget fédéral
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Can condo corporations prohibit short-term rentals during the COVID-19 pandemic?
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COVID-19: Financial Services update, lenders obligation to act in a commercially reasonable manner and their duty of good faith
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COVID-19: Cross country update (April 6, 2020)
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Hidden digital costs, unsubstantiated weight loss claims, and drip pricing the focus of the Competition Bureau’s newest Deceptive Marketing Practices Digest
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Des idées en chantier : Droit de la construction MT – Ontario
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Important clauses in construction contracts in light of COVID-19
Gestion de patrimoine
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Charities Return (T3010) filing deadline extended as Charities Directorate suspends operations
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Les délais dans un dossier de faillite : en conformité ou pas avec le droit civil?
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Supreme Court of Canada underlines the need for Diligence in the Negotiation and Implementation of Modern Treaties
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IT Service and Infrastructure Providers Beware: Key Guidance Released by the CRTC regarding Liability of Intermediaries for CASL Breaches
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Supreme Court of Canada denies West Van’s appeal for defence of claim by insurers
Tendances dans le commerce de détail
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The Competition Bureau is Wide Awake: Hudson’s Bay Company to Pay $4.5 Million for Deceptive Advertising and Pricing Practices of its Sleep Sets