Fiscalité canadienne et échange d’une cryptomonnaie contre de l’argent comptant

18 janvier 2018 | Colleen Ma

On trouve actuellement plus de 1 300 cryptomonnaies en ligne, la plus connue étant le bitcoin, et les nouvelles annonces de premières émissions d’une cryptomonnaie (« PEC ») semblent être quotidiennes. Le bitcoin a fait les manchettes à la fin de 2017 lorsque le prix, qui est passé de 4 000 $ en octobre à 19 000 $ à la mi-décembre, a chuté jusqu’à 13 000 $ en l’espace de quelques semaines. Il existe maintenant de nombreux moyens d’échanger de la cryptomonnaie contre de l’argent comptant, dont les guichets automatiques (ou échangeurs automatisés) et les bourses en ligne comme Coinbase. Bien qu’il puisse être tentant de dépenser tout cet argent, n’oubliez pas d’en mettre une partie de côté pour payer vos impôts.

Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie?

Le grand dictionnaire terminologique définit la cryptomonnaie comme suit : « Monnaie virtuelle sans lien avec une politique monétaire ou une banque, dont l’implémentation repose sur des algorithmes de chiffrement. »

Quel est le point de vue de l’Agence du revenu du Canada à ce sujet?

En décembre 2013, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a indiqué que les monnaies virtuelles, comme le bitcoin, seront généralement traitées comme une marchandise aux fins de la Loi de limpôt sur le revenu (Canada) et ne seront généralement pas considérées comme semblables au dollar, à la livre sterling, à l’euro, au yen, au peso ni à toute autre monnaie émise par le gouvernement d’un pays.

Lorsqu’une personne échange une cryptomonnaie contre de l’argent comptant, le gain qui en découle (essentiellement la différence entre le prix d’achat et le prix de vente) peut être considéré comme un gain en capital ou un revenu d’entreprise. La distinction est importante pour plusieurs raisons, notamment parce que les taux d’imposition effectifs applicables aux gains en capital et au revenu d’entreprise ne sont pas les mêmes.

On doit prendre en considération de nombreux facteurs pour déterminer si l’échange d’une cryptomonnaie contre de l’argent comptant donne lieu à un gain en capital ou à un revenu d’entreprise, et l’analyse dépend des faits propres à chaque situation. Bien que l’ARC n’ait pas publié de document portant spécifiquement sur la cryptomonnaie, elle invite les contribuables à consulter le Bulletin d’interprétation IT-479, Transactions de valeurs mobilières (ici), qui contient des commentaires généraux visant à déterminer si des transactions sont effectuées au titre de revenu ou de capital. Certains facteurs à prendre en considération dans le contexte des valeurs mobilières concernent la répétition de transactions semblables, la période de détention, la connaissance des marchés des valeurs mobilières et le temps consacré.

Si une perte est subie lors de l’échange d’une cryptomonnaie contre de l’argent comptant, des règles semblables peuvent s’appliquer dans le but de déterminer si la perte constitue une perte en capital ou une perte d’entreprise. L’une des raisons pour lesquelles la distinction est importante, c’est qu’il existe des règles différentes concernant le type de revenu que permet de réduire chaque type de perte.

Qu’est-ce que cela signifie?

Résultat – une cryptomonnaie n’est pas traitée comme une monnaie émise par le gouvernement d’un pays aux fins de l’impôt sur le revenu. Ne laissez pas le nom vous induire en erreur. Lorsque vous échangez une cryptomonnaie contre de l’argent comptant, n’oubliez pas de déclarer la transaction ainsi que le gain (ou la perte) qui en découle dans votre déclaration de revenus et mettez une partie de cet argent de côté pour payer vos impôts éventuels.

L’ARC n’a fait aucun commentaire récemment concernant l’imposition de la cryptomonnaie. La cryptomonnaie étant de plus en plus populaire, il ne serait pas surprenant que l’ARC et d’autres agences du revenu dans le monde resserrent les règles en matière de déclaration et d’application.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la cryptomonnaie, les PEC ou la technologie de la chaîne de blocs, n’hésitez pas à communiquer avec un membre du groupe spécialisé dans la chaîne de blocs de Miller Thomson.