Dans le cadre de sa conférence annuelle du 5 octobre 2023, le groupe en droit de la construction de Miller Thomson a rédigé un recueil de textes éclairants portant sur les sujets abordés lors de l’événement.
Plus précisément, vous pourrez en apprendre davantage sur :
- La quête d’un cadre normatif sur les délais de paiement du prix des contrats de construction : le fil d’arrivée apparaît-il enfin à l’horizon?
- Aperçu des nouvelles règles ontariennes et albertaines sur les paiements rapides et les privilèges de construction
- L’arbitrage commercial intérimaire dans le domaine de la construction : tendances législatives visant à faciliter le règlement des différends et les paiements
- Nouveaux pouvoirs de l’AMP : quel usage en a-t-elle fait?
- Présentation, gestion et règlement de différends relatifs aux retards : les outils pour réussir
- La décision Birtz Bastien Beaudoin Laforest Architectes c. Centre Hospitalier de l’Université de Montréal, 2021 QCCS 795 (BPYA et BPTH c. CHUM)
- Pomerleau inc. C. Administration portuaire de sept-îles, 2020 QCCS 1689
- 9090-5092 Québec inc. (Coffrages Saulnier) c. Procureur général du Québec, 2021 QCCS 2378
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à contacter un membre du groupe de droit de la construction de Miller Thomson.