Nouvelles règles affectant le droit de la construction en Ontario

9 mai 2018 | Dražen F. Bulat | Montréal

Nouvelles règles affectant le droit de la construction en Ontario
Ce que vous devez savoir et conséquences de la loi sur vos affaires

Le groupe Construction et infrastructures de Miller Thomson vous invite à une conférence portant sur les modifications récentes et significatives qui sont contenues dans la Loi de 2017 modifiant la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction adoptée par l’Assemblée législative de l’Ontario. Nous discuterons également de ce que ces changements signifient pour les joueurs de l’industrie de la construction qui font affaire en Ontario.

Que vous soyez propriétaire, prêteur, entrepreneur, sous-traitant, concepteur professionnel ou tout autre intervenant dans l’industrie, la Loi introduit des changements importants qui auront un impact notable sur la façon dont les projets de construction sont gérés en Ontario. Ces changements modernisent notamment les règles sur le privilège et les retenues et établissent un nouveau processus d’arbitrage intérimaire pour résoudre plus rapidement les différends relatifs au paiement.

Notez que cette conférence sera offerte en anglais.

Conférencier

Dražen Bulat est un chef de file au Canada en matière de droit de la construction et des infrastructures chez Miller Thomson. Sa pratique porte principalement sur la conception et la rédaction de documents d’approvisionnement et de contrats, notamment en matière d’appels d’offres et de différentes formes de contrats.

Dražen connaît sur le bout des doigts le droit en matière d’approvisionnement, la Directive en matière d’approvisionnement dans le service public ainsi que la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction. Il représente des propriétaires, des entrepreneurs et des vendeurs dans la cadre de la résolution de différends, et ce, relativement à un large éventail d’enjeux.

Horaire

7 h 30 à 8 h : Accueil et petit-déjeuner
8 h à 10 h : Conférence

Formation continue : 2 heures

Une attestation de participation sera envoyée par courriel aux personnes inscrites ayant assisté à l’ensemble de la conférence.
Barreau du Québec : reconnue comme activité de formation continue de 2 heures.

Dates de l’événement

9 mai 2018

Lieu de l’événement

Miller Thomson

1000, rue De La Gauchetière Ouest, 37e étage, Montréal

RSVP

Courriel : mtlevents@millerthomson.com