Les essentiels du droit de la famille – Mettons-nous à table et parlons « aliments »

Lors de ce petit-déjeuner conférence, nous aborderons les derniers développements en matière de pension alimentaire autant pour les enfants que pour les époux.

Vous en apprendrez davantage entre autres choses sur la question de la détermination des revenus aux fins de l’établissement de la pension alimentaire, la question de la somme globale alimentaire et de la provision pour frais, de même que de la question des honoraires qu’un débiteur alimentaire peut déduire de ses déclarations d’impôt.

Sujets de la conférence

La question de la détermination des revenus aux fins de l’établissement de la pension alimentaire reste souvent « le nerf de la guerre » dans ce type de débat. La définition d’un revenu est très large.

• Qu’en est-il alors du cas des travailleurs autonomes, des actionnaires uniques et des actionnaires décisionnels ?
• Que considérera le tribunal dans l’évaluation de la réelle capacité de payer de ceux-ci ?
• Qu’arrive-t-il lorsqu’on constate un manque de transparence dans la détermination des revenus ?
• Comment gérer l’abandon d’un emploi, la prise volontaire de la retraite, etc ?
• Quand un tribunal peut-il majorer les revenus des parents ?
• Les actifs d’une fiducie sont-ils considérés ?
• Quand l’application des tables de fixation de pensions alimentaires pour enfants devient-elle facultative ?
• Y a-t-il un terme à la pension des enfants ?

De plus nous aborderons la détermination du montant de pension alimentaire pour époux.

• Quels sont les facteurs et objectifs à considérer ?
• Quels sont les deux volets de la pension alimentaire pour époux (compensatoire et non-compensatoire) ?
• Quelle est la durée des versements de la pension alimentaire pour époux ?
• Quand peut-on obtenir ou convenir d’un terme ?

Finalement nous discuterons des sommes globales et des critères d’octroi de celles-ci, de la provision pour frais et de la portée d’une telle réclamation. La conférence traitera de toutes ces questions et de plusieurs autres.

Formation continue : 1 heure 30 minutes

Une attestation de participation sera envoyée par courriel aux personnes inscrites ayant assisté à l’ensemble de la conférence.

Barreau du Québec : reconnue comme activité de formation continue de 1 heure et 30 minutes.

Horaire

8 h • Accueil et réseautage
8 h 30 • Conférence
10 h • Fin