Ce que les OBNL doivent savoir sur les taxes foncières et les exemptions

4 mai 2017 | Adina Georgescu | Montréal

Le groupe Impact social de Miller Thomson vous invite à son deuxième déjeuner-conférence d’une série de quatre.

Date : Jeudi 4 mai 2017
Horaire : 8 h à 9 h

Réservation obligatoire par courriel : etardif@millerthomson.com

L’appellation « Organisme à but non lucratif » (« OBNL ») n’est pas automatiquement synonyme d’une exemption d’impôts fonciers.

Quand il s’agit d’impôt foncier, la règle générale, c’est de taxer. Tout immeuble situé sur le territoire d’une municipalité est en principe sujet au paiement de taxes foncières, municipales ou scolaires. Telle est la règle, sauf si l’immeuble est spécifiquement exempté par la loi en raison de sa nature (ex. : immeuble appartenant à la Couronne, à une institution religieuse, à un établissement d’enseignement, etc.) ou, dans le cas particulier des OBNL, si l’utilisateur de l’immeuble fait l’objet d’une reconnaissance accordée par la Commission municipale du Québec (« CMQ »).

Considérant qu’une telle reconnaissance est en principe valide pour une période de neuf (9) ans, l’économie de taxes qui en résulte peut donc certainement en valoir les efforts.

Comment un OBNL peut-il faire l’objet d’une telle exemption ? Quelles conditions doivent être respectées pour obtenir une telle reconnaissance ? Dans quelles situations une telle reconnaissance peut-elle être révoquée ?

Cette présentation abordera donc les thèmes suivants :

  • Conditions d’obtention d’une reconnaissance;
  • Description du processus d’obtention d’une reconnaissance;
  • Risques et obstacles : exemples concrets.

Conférencière : Adina Georgescu | Associée | Miller Thomson

Dates de l’événement

4 mai 2017

Lieu de l’événement

Miller Thomson
1000, rue De La Gauchetière Ouest
Bureau 3700, Montréal

RSVP

Courriel : etardif@millerthomson.com