Miller Thomson, partenaire dans le cadre de la première obligation à impact social financée par le gouvernement fédéral

9 novembre 2016 | Robert M. Stewart, Susan M. Manwaring, Nora F. Osbaldeston, Andrew Valentine, Natasha Smith

Le 28 octobre 2016, l’honorable Jane Philpott, députée et ministre fédérale de la Santé, a fait une annonce inédite en collaboration avec la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada ainsi que le Centre d’investissement d’impact MaRS. En effet, il s’agissait de la première fois que le gouvernement du Canada finançait une obligation à impact social (OIS). Une OIS représente un moyen de placement qui recourt à des modes de financement conventionnels pour financer des projets sociaux. En achetant des obligations, les investisseurs contribuent à financer des projets portant sur un enjeu social spécifique.

Dans le cadre de cette initiative, Miller Thomson S.E.N.C.R.L., srl a agi en tant que conseiller juridique, notamment en faisant bénéficier les parties intéressées de son expertise en matière de financement social, de droit des sociétés et de droit des organismes de bienfaisance afin de structurer cette OIS. Plus précisément, Miller Thomson a fourni des conseils à la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada, de même qu’aux trois principaux partenaires associés à cette OIS : les investisseurs, la société Computershare et le gouvernement du Canada. L’équipe Miller Thomson était formée de Robert Stewart (groupe Droit des affaires), Susan Manwaring (groupe Impact social), Nora Osbaldeston (groupe Services financiers), Andrew Valentine (groupe Impact social) et Natasha Smith (groupe Impact social).

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