Guy Gilain et Jasmin Lefebvre offrent une série de trois conférences sur l’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction

En partenariat avec la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), Miller Thomson offre une série de trois déjeuners-conférences sur l’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction.

Première partie : L’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire

Les appels d’offres sont pratique courante dans l’industrie de la construction. Les appels d’offres aux fins de l’obtention de certains contrats entraînent une concurrence très féroce entre les différents soumissionnaires. Dans un tel contexte, les décisions des donneurs d’ouvrage sont scrutées à la loupe.

M^e Jasmin Lefebvre vous fera part de certaines réflexions juridiques sur les appels d’offres en s’appuyant sur des exemples tirés de la jurisprudence.

Quelques points abordés :

• les grands principes constituant l’essence du droit des appels d’offres;
• l’admissibilité à soumissionner;
• l’égalité de traitement des soumissionnaires.

Deuxième partie : L’hypothèque légale de la construction

Bien que la plupart des projets de construction comportent leur lot de défis, il arrive que le plus grand de ces défis soit simplement de se faire payer une fois les travaux complétés. Dans un tel cas, le Code civil du Québec prévoit un mécanisme très efficace pour les entrepreneurs, sous-entrepreneurs, architectes, ingénieurs, fournisseurs de matériaux et ouvriers qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble : l’hypothèque légale de la construction.

M^e Guy Gilain abordera plusieurs volets de l’hypothèque légale :

• les bénéficiaires de l’hypothèque légale;
• les travaux visés par l’’hypothèque légale;
• l’insaisissabilité de certains immeubles;
• les montants couverts par l’hypothèque légale;
• le processus de la dénonciation et son contenu;
• la publication de l’hypothèque légale;
• la notion de fin des travaux;
• les recours hypothécaires.

Calendrier

Laval | Mercredi 25 octobre | Best Western Laval

Brossard | Mercredi 1er novembre | Centre de formation DIX30

Montréal | Jeudi 9 novembre | Miller Thomson

Inscription

Corporation des entrepreneurs généraux du Québec

Horaire

7 h 30 : Accueil et petit-déjeuner

8 h : Conférence – L’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire

9 h : Conférence – L’hypothèque légale de la construction

10 h : Fin

Clientèle visée

Dirigeants d’entreprise et gestionnaires de projets

Coût d’inscription

Gratuit

Formation continue

Barreau du Québec : 2 heures

SOFEDUC : 2 UEC

Autres ordres professionnels : un registre de présence sera tenu pour vous permettre, si applicable, de démontrer que vous avez suivi cette formation.

Conférenciers

M^e Guy Gilain est un associé chez Miller Thomson spécialisé en droit de la construction possédant une expérience considérable en matière de litige et de questions contractuelles.

M^e Jasmin Lefebvre est un associé chez Miller Thomson spécialisé en droit de la construction comptant 25 ans d’expérience, notamment en matière de négociation et de litige.