Guy Gilain et Andréanne Sansoucy aborderont le sujet de la fin des travaux dans l’industrie de la construction lors du 21e congrès annuel de la CEGQ qui se tient du 21 au 23 février 2018 à l’Hôtel Hilton Québec.
Comment définir la fin des travaux ?
Vendredi 23 février de 11 h à 11 h 45
La notion de la fin des travaux est extrêmement importante en droit québécois, car elle marque le point de départ des délais relatifs à l’hypothèque légale de la construction, des formalités prévues aux contrats de cautionnement, des délais pour plusieurs recours comme ceux pour paiement du solde contractuel, pour malfaçons ou perte de l’ouvrage, pour modifications aux travaux entraînant une prolongation de l’échéancier et une perte de productivité ou encore pour conditions cachés ou manquement au devoir d’information. À la suite de cette conférence, vous serez en mesure de fixer avec confiance la date de fin des travaux et saurez comment cette notion intervient dans le cadre de l’hypothèque légale, des cautionnements et des autres recours susmentionnés.
Dates de l’événement
23 février 2018
Lieu de l’événement
Hilton Québec
1100, boul. René-Lévesque Est, Québec (Québec) G1R 4P3
