Yann-Julien Chouinard

Sociétaire | Montréal

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Portrait de Yann-Julien Chouinard

Essais et vol de matériaux : qu’en est-il des obligations de la caution ?

Journal Constructo – 20 mai 2021 Introduction Il est bien connu que les conditions permettant un recours contre la caution pour gages, matériaux et services doivent être strictement respectées pour qu’un sous-traitant ou un fournisseur puisse obtenir le paiement de...

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La désignation d’un sous-traitant dans une soumission oblige-t-elle l’entrepreneur à lui octroyer la sous-traitance?

Journal Constructo – 18 février 2021 Introduction Dans leurs appels d’offres, les donneurs d’ouvrage peuvent parfois exiger des soumissionnaires qu’ils nomment les sous-traitants qu’ils entendent retenir aux fins de réalisation du projet. Lorsqu’ils sont ainsi incorporés dans l’offre de l’entrepreneur...

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Recours à la clause de réserve : un rappel des critères applicables

Journal Constructo – 10 décembre 2020 Les appels d’offres publics contiennent généralement une clause dite « de réserve » par laquelle le donneur d’ouvrage se ménage la possibilité de ne retenir aucune soumission ou de ne pas retenir la plus basse soumission...

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Respect des mesures sanitaires sur les chantiers : une sévère mise en garde

La réouverture complète des chantiers de construction le 11 mai 2020 alors que la pandémie de la COVID-19 battait son plein a entraîné la mise en place de diverses mesures de prévention. À titre d’exemple, les recommandations intérimaires produites par...

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Sous-traitant qui fait faux bond : quel choix doit prendre l’entrepreneur destinataire ?

Journal Constructo – 23 juillet 2020 L’article J-2 du Code de soumission (le « Code ») du Bureau des soumissions déposées du Québec (« BSDQ ») oblige un entrepreneur destinataire adjudicataire à octroyer le contrat au soumissionnaire qui lui a...

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Évaluation de la conformité d’une soumission : une portée élargie ?

Journal Constructo – 25 juin 2020 Introduction Il est bien connu que le dépôt d’une soumission entraîne la création d’un contrat « A » par lequel un donneur d’ouvrage a l’obligation de traiter tous les soumissionnaires équitablement lorsqu’il évalue les soumissions reçues....

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Le fonctionnement des tribunaux

En raison de l’éclosion de la COVID-19, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, de concert avec la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et le Barreau du Québec, a annoncé le 13 mars 2020...

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Appels d’offres dirigés : où en sommes-nous depuis l’arrivée de l’autorité des marchés publics ?

Depuis les dernières années, le gouvernement du Québec a entrepris d’assainir les processus d’octroi des contrats publics en favorisant la transparence et la libre concurrence. Ce faisant, les donneurs d’ouvrage publics sont maintenant tenus de rédiger leurs documents d’appels d’offres...

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La prévention des conflits d’intérêts : une considération d’ordre public

Journal Constructo – 20 septembre 2019 Dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public, les documents de soumission comprennent des dispositions encadrant les situations de conflits d’intérêts. Par exemple, au Québec, la Loi sur les contrats des organismes publics oblige...

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Ne pas détenir les permis requis : une irrégularité

Journal Constructo – 21 février 2019 Les documents d’appel d’offres exigent souvent comme condition d’admissibilité que les soumissionnaires possèdent les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires aux travaux devant...

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Maître d’œuvre et chantier de construction : l’état des lieux

Introduction En mars 2018, la Cour du Québec a déclaré coupable d’homicide involontaire coupable un employeur pour avoir enfreint des règles prévues au Code de sécurité pour les travaux de construction[1] (qui constitue un règlement découlant de la Loi sur...

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L’autorisation de contracter de l’AMF, une condition essentielle d’ordre public

Le journal de la Corporation des Entrepreneurs Généraux du Québec – Édition hiver 2019 Depuis le 2 novembre 2015, la Loi sur les contrats des organismes publics oblige toute entreprise souhaitant contracter avec un organisme visé par la Loi à obtenir une...

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Appel d’offres : le défaut de détenir les permis requis constitue une irrégularité majeure

Journal Constructo – 21 février 2019 Les documents d’appel d’offres exigent couramment comme condition d’admissibilité que les soumissionnaires doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires aux travaux...

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Doit-on dénoncer à la caution des travaux additionnels ?

Journal Constructo – 17 août 2018 L’obligation pour un sous-contractant de dénoncer par écrit son contrat à la caution est bien connue. Toutefois, si des travaux ou des matériaux supplémentaires sont requis, le sous-contractant est-il tenu d’expédier un nouvel avis...

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L’obligation du soumissionnaire de se renseigner en l’absence d’information particulière

Journal Constructo – 31 août 2018 Dans la décision 9148-0657 Québec c. EBC inc. [1] qu’elle a rendue récemment, la Cour rappelle que le soumissionnaire doit se renseigner en l’absence d’information particulière quant à la nature des conditions du site. En...

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Un différend d’interprétation des documents d’appel d’offres justifie-t-il le refus de contracter ?

Journal Constructo – 8 juin 2018 Une interprétation différente concernant de l’étendue des travaux prévus dans les documents d’appel d’offres est chose courante. Lorsqu’un tel différend survient, un entrepreneur général est-il justifié de refuser d’octroyer le contrat au plus bas...

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