Tania L. Pinheiro

Sociétaire | Montréal

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Portrait de Tania L. Pinheiro

Abus par un donneur d’ouvrage : l’obligation d’information et les limites d’une clause de modification

Sommaire Le 10 mars 2021, la Cour supérieure rendait un important jugement dans le dossier BPTH et BPYA c. le CHUM[1], piloté par l’équipe de droit de la construction de Miller Thomson. La Cour a conclu que les modifications apportées par...

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Détenteurs d’hypothèques légales : gare aux délais de prescription

Journal Constructo – 25 septembre 2020 Les interactions entre les nombreuses règles de prescription civiles, c’est-à-dire les délais pour intenter un recours, peuvent s’avérer compliquées. Le 15 juillet dernier, la Cour d’appel rendait un jugement visant l’application de ces règles dans...

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COVID-19 : impacts sur les chantiers de construction

Les conséquences de la nouvelle maladie liée à la COVID-19, élevée au rang de pandémie mondiale par l’Organisation mondiale de la santé, sont déjà visibles dans notre économie. Dans une tentative d’endiguer la propagation du virus (« aplatir la courbe »), les autorités gouvernementales...

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COVID-19 : impacts possibles sur les chantiers en cours

Les conséquences de la nouvelle maladie liée à la COVID-19, élevée au rang de pandémie mondiale par l’Organisation mondiale de la santé, sont déjà visibles dans notre économie. Dans une tentative d’endiguer la propagation du virus (« aplatir la courbe »), les autorités...

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Entrepreneurs généraux : assurez-vous de détenir toutes les catégories de licences nécessaires à la réalisation d’un contrat !

Journal Constructo – 22 octobre 2019 Lorsqu’ils soumissionnent en réponse à un appel d’offres, les entrepreneurs doivent s’assurer de détenir toutes les catégories de licences nécessaires à la réalisation du contrat. Sinon, leur soumission pourra valablement être rejetée par le...

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Attention : une fois établie, la renonciation à la procédure de réclamations s’infère pour tous les travaux additionnels !

Journal Constructo – 16 août 2019 Les entrepreneurs doivent respecter la procédure de réclamation contractuelle pour coûts supplémentaires. La fatalité du non-respect de ces exigences peut néanmoins être évitée si la preuve démontre que le donneur d’ouvrage a renoncé au...

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