Normand D'Amour

Avocat-conseil | Montréal

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Portrait de Normand D’Amour

Normand D’Amour exerce sa pratique presque exclusivement en droit de la construction, incluant le litige.

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De nombreux avocats de Miller Thomson se démarquent dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2019

Nous sommes heureux d’annoncer que 144 avocats de Miller Thomson ont été reconnus pour leur expertise dans 47 domaines du droit dans l’édition de 2019 de Best Lawyers in Canada. De plus, six avocats ont été nommés avocats de l’année...

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Miller Thomson reconnu dans l’édition 2018 du répertoire juridique canadien Lexpert

Dans l’édition 2018 de The Canadian Legal Lexpert® Directory publiée récemment, 89 avocats de Miller Thomson sont mis à l’honneur dans 34 domaines du droit pour leur expertise de pointe. Ces classements résultent d’un processus exhaustif d’évaluation annuelle par les...

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Cinq associés de Miller Thomson classés par Lexpert parmi les avocats de premier rang du domaine des infrastructures

Lexpert a publié son édition spéciale annuelle sur les chefs de file du domaine des infrastructures (en anglais seulement) dans le magazine Report on Business du Globe and Mail. Vous trouverez, au sein du groupe diversifié d’avocats du domaine des infrastructures...

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Miller Thomson reconnu dans l’édition 2017 du répertoire juridique canadien Lexpert

Dans l’édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert® Directory publiée récemment, 79 avocats de Miller Thomson sont mis à l’honneur dans 30 domaines du droit pour leur expertise de pointe en droit. Ces plus récents classements résultent d’un processus exhaustif d’évaluation annuelle par...

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Plusieurs avocats de Miller Thomson figurent dans le répertoire The Best Lawyers in Canada 2017

Nous sommes heureux d’annoncer que 126 avocats de Miller Thomson pratiquant dans plusieurs domaines du droit ont été reconnus pour leur expertise dans l’édition de 2017 The Best Lawyers® in Canada. Cela représente une hausse par rapport au résultat de 122...

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Lexpert recognizes 80 Miller Thomson lawyers

Miller Thomson is pleased to announce 80 lawyers across ten of our offices are recognized in the 2016 edition of The Canadian Legal Lexpert Directory as leading practitioners in their field. Published annually since 1997, The Canadian Legal Lexpert Directory...

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Miller Thomson lawyers named leading infrastructure lawyers by Lexpert

Five Miller Thomson lawyers been selected for inclusion in Lexpert’s 2015 edition of Canada’s Leading Infrastructure Lawyers. Published in the September issue of The Globe and Mail’s Report on Business magazine, the following Miller Thomson lawyers are recognized for their expertise:...

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Miller Thomson lawyers named leading infrastructure lawyers by Lexpert

Seven Miller Thomson lawyers been selected for inclusion in Lexpert’s 2014 edition of Canada’s Leading Infrastructure Lawyers. Published in the September issue of The Globe and Mail’s Report on Business magazine, the following Miller Thomson lawyers are included in the...

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Miller Thomson recognized in 2014 Best Lawyers in Canada

We are pleased to announce that 80 Miller Thomson lawyers have been recognized in the 2014 edition of Best Lawyers in Canada (this is 15 more lawyers than last year). Seventeen lawyers are new to the list. Additionally, the following lawyers from...

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Miller Thomson lawyers recognized in 2013 Canadian Legal Lexpert® Directory

Miller Thomson is thrilled to announce that 43 of the firm’s lawyers from across Canada were recently recognized in 25 categories in the 2013 Canadian Legal Lexpert® Directory. These rankings, based on extensive annual peer-review surveys, identify leading lawyers in Canada across...

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Normand D’Amour will give a presentation entitled “Les interventions du gouvernement pour lutter contre la collusion, la criminalité et les fraudes fiscales dans l’industrie de la construction” as part of the Insight Information Forum on construction on October 1, 2012 at the InterContinental Hotel.

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Normand D’Amour et Bernard Blouin agiront à titre de modérateurs lors d’une conférence sur les PPP le 14 mai prochain

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Normand D’Amour sera conférencier le 5 mai : La Loi sur les contrats des organismes publics : Comprendre en profondeur les nouvelles sources de litiges qui en découlent pour mieux s’y préparer

  La présentation sera offerte dans le cadre de la conférence sur la Gestion de litiges dans le domaine de la construction présentée par l’Institut canadien les 4 et 5 mai prochain à Montréal.  

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Conférence Miller Thomson en droit de la construction 2018

Au programme : réclamations, blockchain, quantification des dommages, assurance, AMF, fiscalité, cannabis et bien plus ! Joignez-vous à nous le mardi 20 mars 2018 pour une journée complète de formation et de réseautage s’adressant à tous les intervenants des secteurs...

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Conférence en droit de la construction 2017

Le groupe Droit de la construction de Miller Thomson est fier de vous inviter à la prochaine édition de sa grande conférence annuelle à Montréal. S’adressant à tous les intervenants du secteur de la construction, cette demi-journée vous permettra d’être...

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Conférence en droit de la construction 2016

Le groupe en droit de la construction du bureau de Montréal de Miller Thomson est fier de vous inviter à la première édition de sa grande conférence annuelle! S’adressant à tous les intervenants du secteur de la construction, cette demi-journée...

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Les nouvelles attestations exigées dans les marchés publics

Normand D’Amour gives lecture entitled « Les nouvelles attestations exigées dans les marchés publics : anti-collusion et fiscales, etc. Comment s’y retrouver et les moyens de défense de l’entrepreneur lésé » (The new public procurement certification: anti-collusion, fiscal, etc. How to straighten...

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La loi instituant l’Autorité des marchés publics : Quoi de neuf ?

Recueil de textes de la conférence Miller Thomson 2018 en droit de la construction  Le 1er décembre 2017, les députés de l’Assemblée nationale du Québec ont adopté à l’unanimité la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et...

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Ce que les entrepreneurs Québécois doivent savoir quand ils feront des affaires en Ontario

Journal Construire

L’industrie de la construction partout au Canada est très compétitive, particulièrement en Ontario qui connaît actuellement une augmentation significative des projets d’infrastructures à haute valeur ajoutée pour différentes catégories d’actifs. Les entreprises québécoises doivent s’assurer qu’elles sont structurées adéquatement pour...

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Code du BSDQ : Les conditions nécessaires au succès du recours en dommages

Journal Constructo – 4 août 2015 L’assujettissement d’une entreprise de construction aux règles du Code du Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) peut découler de deux sources distinctes. Pour les entreprises qui exécutent des travaux relevant de la juridiction...

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Les travaux assujettis à la Loi sur les relations de travail dans l’industrie de la construction

Journal Constructo – 17 février 2015 L’employeur qui a recours à des salariés pour exécuter des travaux de construction assujettis à la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de...

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L’ordre public et les stipulations contractuelles

En vertu de l’article 1413 du Code civil du Québec, un contrat dont l’objet est contraire à l’ordre public est nul. Une déclaration de nullité peut, suivant les circonstances, ne toucher que certaines des clauses contenues au contrat dans la...

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La responsabilité civile des concepteurs en cas de défauts majeurs

Les concepteurs tels les ingénieurs professionnels et les architectes qui participent à la conception d’un ouvrage et à la surveillance de la construction qui s’en suit, se trouvent assujettis à un régime de responsabilité légale pour les défauts majeurs. La...

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Le sort des coûts d’impact découlant des changements

Rares sont les projets où les travaux originellement décrits par les plans et devis sont exécutés sans changements. Aussi, les contrats à prix forfaitaire comportent habituellement des clauses pour régir les cas de changements. Elles conditionnent fréquemment le droit pour...

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La substitution des produits spécifiés après l’attribution du contrat issu d’un appel d’offres : est-elle permise?

Les organismes publics tels les ministères provinciaux, les commissions scolaires, hôpitaux et corporations municipales qui envisagent procéder à l’octroi d’un contrat de construction sont généralement tenus, en vertu des lois et règlements qui les régissent, de procéder par appel d’offres....

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Le non-renouvellement d’une licence : une décision purement discrétionnaire?

En vertu de la Loi sur le bâtiment, la Régie du bâtiment (ci-après la « Régie ») exerce le pouvoir d’émettre, renouveler, suspendre ainsi que d’annuler les licences d’entrepreneur en construction. Dans le cas des licences détenues par des entrepreneurs qui exercent...

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Peut-on invoquer la non-conformité de sa propre soumission?

L’étude des soumissions pour les fins d’en apprécier la conformité est une tâche qui est normalement dévolue au donneur d’ouvrage. Sous peine de s’exposer à des recours en dommages, le donneur d’ouvrage doit généralement rejeter les soumissions affectées de non-conformités...

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