Aperçu
Nicole D’Aoust est une associée pratiquant le droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Elle se consacre à aider les organismes de bienfaisance, les organisations à but non lucratif et les entreprises sociales à répondre à leurs besoins juridiques et à accomplir leur mission. Nicole conseille les clients évoluant dans ce secteur sur un large éventail d’enjeux qui ont une incidence sur leurs activités au Canada et ailleurs dans le monde.
Nicole a agi devant la Cour d’appel fédérale dans le cadre d’une cause qui soulevait des questions fondamentales quant au droit régissant les organismes de bienfaisance au Canada. Elle est également co-rédactrice du bulletin Impact social du cabinet fourni gratuitement et une collaboratrice à la rédaction de Canadian Tax Focus, un bulletin trimestriel de la Fondation canadienne de fiscalité (FCF). En outre, Nicole participe aux activités de la clinique juridique pro bono du cabinet à l’Université Ryerson où elle aide des entrepreneurs étudiants à élaborer leurs projets.
Elle a complété avec succès le programme de formation en matière de gouvernance du Conseil canadien pour la diversité administrative et possède une expérience de travail comme employée d’une association à but non lucratif. Nicole a également complété le Cours fondamental d’impôt de CPA Canada d’une durée de trois ans. Elle est très active dans la communauté torontoise, notamment à titre de membre du Young Leadership Council du Toronto Symphony Orchestra. De plus, elle est très engagée auprès de divers organismes de protection des animaux.
Nicole a été conférencière à l’occasion du Congrès annuel de l’Association of Fundraising Professionals et de la Conférence annuelle nationale de l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés.
Avant de se joindre à Miller Thomson, Nicole a fait son stage au sein d’un grand cabinet d’avocats pancanadien. Elle a également pratiqué dans les domaines de la fiscalité des entreprises, du litige fiscal et du règlement des différends dans un cabinet d’avocats affilié à l’un des « quatre grands » cabinets comptables à Toronto. Pendant cette assignation, Nicole était membre du comité directeur des Jeunes Fiscalistes de la FCF.
Pendant ses études de droit, Nicole a complété un stage à la Direction du contentieux de la Cour suprême du Canada et s’est classée comme demi-finaliste lors d’un concours d’une durée de cinq jours en matière de négociations commerciales qui s’est tenu à Paris en France. Nicole s’est impliquée dans plusieurs activités lors de ses études de droit. Elle a notamment été élue au poste de rédactrice en chef pour les articles publiés dans le Ottawa Law Review, a agi comme chargée de cours du programme relatif au règlement alternatif des différends de la Faculté de droit et a participé à un échange étudiant qui l’a amené à étudier à Mexico. Lors de l’obtention de son diplôme, Nicole a reçu de la Faculté de droit une mention spéciale pour un document juridique important rédigé lors de sa troisième année de droit.
Nicole a obtenu un diplôme de Juris Doctor de l’Université d’Ottawa dans le cadre du Programme de common law en français. Avant ses études de droit, elle a obtenu une maîtrise ès arts et un baccalauréat ès arts de l’Université Western. En 2016, elle a complété la dernière partie du Cours fondamental d’impôt de CPA Canada.
Leadership éclairé
- « Décisions de la CAF sur les organismes de bienfaisance », Faits saillants en fiscalité canadienne, FCF, 31 mai 2016
- « Summary of CRA Filing Requirements for Tax-Exempt Corporations », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 12 avril 2016
- « Special 2016 Federal Budget Edition », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 22 mars 2016
- Budget de l’Ontario 2016 : « Few New Measures that Affect the Voluntary Sector », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 3 mars 2016
- « Finance Releases Draft Legislation Affecting Estate Donations », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 3 février 2016
- « Finance Proposes Changes to the Taxation of Trusts and Estates and the Use of Charitable Donation Tax Credit by Estates », Wealth Matters, 21 janvier 2016
- « Should Your Organization Stay under the ONCA or Continue to the CNCA? », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 11 janvier 2016
- « Number of Canadian Non-Profit Management Degrees/Diplomas Growing », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 12 novembre 2015
- « Federal Government to Match Donations to Charities Responding to Syria Crisis », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 15 septembre 2015
- « Update on 2015 Federal Budget Measures », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 3 septembre 2015
- « New CRA Advisory on Political Activities Focuses on Federal Election », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 3 septembre 2015
- « Deadline for Proposals to Participate in Social Finance Accelerator Initiative July 17, 2015 », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 24 juin 2015
- « Extended Investment Period for Community Enterprise Development Tax Credit », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 25 mai 2015
- « Federal Budget 2015 – Update of Measures that Affect Charities », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, avril 2015
- « Court Rules on Whether Unalterable Provisions in a Constitution can be Amended », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 31 mars 2015
- « Tips for Dealing with CRA Audits », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 27 février 2015
- « Canadian Charities and the Rules on Political Activity », Institut du Barreau de l’Ontario 2015, 4 février 2015
- « Possible Tax on Gifts of Ecologically Sensitive Land », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 30 janvier 2015
- « An Overview of the Tax Rules for Donations of Securities », The Globe and Mail Guide to Charitable Giving, décembre 2014
- « Supreme Court Says Parties to Contracts Must Act in Good Faith », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, décembre 2014
- « New CRA View on Whether Condominium Corporations are Exempt from Tax », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif et législation en matière de condos de MT – Ontario, novembre et décembre 2014
- « Court Rules in Case Involving Director’s Liability for Income Tax and Other Amounts », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, octobre 2014
- « New OECD Recommendations May Affect Not-for-Profit Organizations », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, septembre 2014
- « Innovative Charitable Giving », FCF – Ontario Tax Conference Paper, septembre 2014
- « Supreme Court of New Zealand Finds That Political Purposes Can Be Charitable », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, août 2014
- « Release of Taxpayer Information to Police: Possible Legal Conflicts », Canadian Tax Focus, volume 4, numéro 3, août 2014
- « New Rules: Recent and Proposed Changes Affecting Insurance Planning », Journal STEP, décembre 2013
- « Supreme Court of Canada rules in favour of taxpayers in Quebec ‘rectification’ cases », Tax Insights, Wilson & Partners LLP, 28 novembre 2013
- « TaxFind Online: Some Tricks of the Trade », Canadian Tax Focus, volume 3, numéro 1, février 2013
- « SCC to Decide on Non-Qualifying Amalgamations », Canadian Tax Focus, volume 2, numéro 4, novembre 2012
- « Trust Deed Rectified a Second Time », CCH Tax Topics, 28 juin 2012
- « What is Goodwill? », CCH Tax Topics, 26 avril 2012
Engagement communautaire
- Association canadienne des professionnels en dons planifiés – Comité des membres pour le chapitre de Toronto
- Young Leadership Council, Toronto Symphony Orchestra (2014-aujourd’hui)
- Très engagée auprès de divers organismes de protection des animaux
- Collaboratrice à la rédaction de Canadian Tax Focus, une publication de la FCF (2013-aujourd’hui)
- Participe aux activités de la clinique juridique pro bono du cabinet à l’Université Ryerson où elle aide les entrepreneurs étudiants.
Associations professionnelles
- Association canadienne des professionnels en dons planifiés
- Association du Barreau canadien et Association du Barreau de l’Ontario (ABC/ABO)
- Fondation canadienne de fiscalité
- Barreau de l’Ontario
Langues
- Anglais
- Français
Formation et admission au barreau
- Barreau de l’Ontario, 2012
- Parties I et II, Cours fondamental d’impôt de CPA Canada, Institut canadien des comptables agrees (Partie III complétée en 2016)
- Conseil canadien pour la diversité administrative, Programme de formation en matière de gouvernance (niveau 1B)
- JD, Université d’Ottawa, 2011
- M.A., Université Western, 2008
- B.A., Université Western, 2007