Nicolas Sacha Nesviginsky

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Portrait de Nicolas Sacha Nesviginsky

La Cour supérieure du Québec rejette l’autorisation d’exercer une action collective en raison de la clause de règlement des différends d’une police d’assurance

La COVID-19 est source de litiges, particulièrement des actions collectives. En 2020, des demandes d’autorisation d’exercer une action collective ont notamment été déposées à l’encontre de centres d’hébergement1, d’assureurs2 et de compagnies aériennes3. Dans 9369-1426 Québec inc. (Restaurant Bâton Rouge)4,...

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L’importance d’agir rapidement lors d’une injonction provisoire

Dans le cadre de procédures judiciaires, l’importance d’agir en temps opportun est essentielle. Ce principe s’accentue lorsqu’il est question d’une demande visant à obtenir une injonction provisoire, tel que réaffirmé récemment par la Cour supérieure dans l’affaire Ville de Baie-d’Urfé...

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COVID-19 : La Cour fédérale du Canada ordonne la reprise d’un procès à distance

Pendant la pandémie de COVID-19, l’incertitude entourant la durée de l’état d’urgence sanitaire et la reprise des activités judiciaires a forcé les tribunaux canadiens à s’adapter. La décision Rovi Guides, Inc. v. Videotron Ltd.[1] (disponible en anglais seulement) donne un exemple...

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