Marie-Catherine Ayotte

Sociétaire | Montréal

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Portrait de Marie-Catherine Ayotte

Marie-Catherine Ayotte s’est jointe au groupe de Droit de la construction de Miller Thomson à titre de sociétaire après avoir complété son stage au sein du cabinet en 2015.

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Conférence Miller Thomson en droit de la construction 2018

Au programme : réclamations, blockchain, quantification des dommages, assurance, AMF, fiscalité, cannabis et bien plus ! Joignez-vous à nous le mardi 20 mars 2018 pour une journée complète de formation et de réseautage s’adressant à tous les intervenants des secteurs...

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Conférence en droit de la construction 2017

Le groupe Droit de la construction de Miller Thomson est fier de vous inviter à la prochaine édition de sa grande conférence annuelle à Montréal. S’adressant à tous les intervenants du secteur de la construction, cette demi-journée vous permettra d’être...

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Principes de base en matière de quantification des dommages

Recueil de textes de la conférence Miller Thomson 2018 en droit de la construction  1. Introduction Le fondement du recours en dommages-intérêts est la responsabilité civile qui peut être « contractuelle », en cas de manquement à une obligation contenue dans un...

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La responsabilité de l’ingénieur lors des études préliminaires aux travaux et moyens de défense possibles : Asphalte Desjardins inc. c. Ville de Lorraine, 2018 QCCS 60

Journal Constructo – 29 mars 2018 Quelle est la responsabilité de l’ingénieur relativement aux études réalisées préalablement aux travaux et quels sont les moyens de défense qui s’offrent à lui ? La décision récente de la Cour supérieure, Asphalte Desjardins...

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Le délai de validité de l’appel d’offres : L’échéancier contenu dans la soumission de l’entrepreneur ne lie pas le donneur d’ouvrage

Journal Constructo – 19 septembre 2017 L’appel d’offres entraîne la formation de deux contrats distincts – le « Contrat A »,  conclu au moment du dépôt de la soumission par l’entrepreneur et selon lequel celui-ci accepte les conditions de l’appel d’offres, et...

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Le délai de validité de l’appel d’offres : L’échéancier contenu dans la soumission de l’entrepreneur ne lie pas le donneur d’ouvrage

Journal Constructo

L’appel d’offres entraîne la formation de deux contrats distincts – le « Contrat A »,  conclu au moment du dépôt de la soumission par l’entrepreneur et selon lequel celui-ci accepte les conditions de l’appel d’offres, et le « Contrat B », à savoir le...

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Non-conformité majeure en matière d’appel d’offres : il n’y a pas que le prix qui compte

Journal Constructo

Les municipalités jouissent d’une certaine latitude dans l’analyse de la conformité des soumissions qu’elles reçoivent dans le cadre d’appels d’offres publics[1]. Les tribunaux évitent de leur imposer un formalisme trop rigoureux dans l’analyse des soumissions afin de conserver les avantages...

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Non-conformité majeure en matière d’appel d’offres : il n’y a pas que le prix qui compte

Journal Constructo – 14 mars 2017 Les municipalités jouissent d’une certaine latitude dans l’analyse de la conformité des soumissions qu’elles reçoivent dans le cadre d’appels d’offres publics[1]. Les tribunaux évitent de leur imposer un formalisme trop rigoureux dans l’analyse des...

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L’institution d’un recours en justice après la fin des travaux : Trois ans, top chronos !

Journal Constructo – 26 août 2016 Pour tout donneur d’ouvrage, entrepreneur ou sous-entrepreneur, la détermination du moment où les travaux d’un contrat ont pris fin est une question primordiale et déterminante puisqu’elle a une incidence directe sur le sort de...

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L’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage et la nécessité de procéder à des investigations géotechniques

Journal Constructo – 26 mai 2016 L’obligation de renseignement incombant à l’entrepreneur était autrefois définie largement par les tribunaux comme le devoir de ce dernier de se renseigner sur tous les aspects du contrat et le tenait responsable de toute...

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