Jasmin Lefebvre

Associé | Montréal

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Portrait de Jasmin Lefebvre

COVID-19 : impacts possibles sur les chantiers en cours

Les conséquences de la nouvelle maladie liée à la COVID-19, élevée au rang de pandémie mondiale par l’Organisation mondiale de la santé, sont déjà visibles dans notre économie. Dans une tentative d’endiguer la propagation du virus (« aplatir la courbe »), les autorités...

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L’autonomie de l’entrepreneur sur un chantier de construction

Introduction Le contrat de construction est un contrat d’entreprise par lequel l’entrepreneur s’engage envers son client à réaliser un ouvrage moyennant une rémunération que ce dernier s’engage à lui payer en retour[1]. Le contrat d’entreprise se caractérise notamment par le libre...

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Journal du Collège canadien des avocats en droit de la construction 2018

Jasmin Lefebvre, coauteur d’un article important sur la quantification de la perte de profit dans l’industrie de la construction Associé en droit de la construction chez Miller Thomson, Jasmin Lefebvre, conjointement avec Guy St-Georges de Richter Groupe Conseil, a fait...

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L’effet relatif des contrats : restriction importante aux recours d’un sous-sous-traitant cherchant à obtenir paiement

Journal Constructo – 25 mai 2018 Le 7 mai dernier, dans l’affaire Hydro-Québec c. Isolation Morissette Ltée, la Cour d’appel du Québec a eu l’occasion de rappeler le principe cardinal de l’effet relatif des contrats faisant en sorte que, sauf exception,...

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Principes de base en matière de quantification des dommages

Recueil de textes de la conférence Miller Thomson 2018 en droit de la construction  1. Introduction Le fondement du recours en dommages-intérêts est la responsabilité civile qui peut être « contractuelle », en cas de manquement à une obligation contenue dans un...

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Un projet de loi visant à lutter contre les retards de paiement dans l’industrie de la construction

Infolettre À Propos Juridique Construction Miller Thomson – Novembre 2017 Dans le cadre de ses travaux portant notamment sur le projet de loi 108 (Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics), la...

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Contracter avec une municipalité : éviter les écueils

Journal Constructo – 8 décembre 2016 En droit civil québécois, le contrat est sujet à un cadre très souple.  Le contrat, c’est un accord de volonté entre des parties capables de contracter.  Nul besoin qu’il soit écrit.  Le contrat est...

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L’annulation d’un appel d’offres : Enjeux de concurrence

ACQ Construire – 15 novembre 2016 Depuis quelques années, l’observateur de la jurisprudence de nos tribunaux en matière d’appel d’offres – même l’observateur le plus distrait – n’a pu manquer de constater un déferlement de jugements dans des affaires instituées...

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Recours annoncé en révision des appels d’offres

Journal Constructo – 4 août 2016 Dans la foulée des recommandations contenues au rapport de la Commission Charbonneau, le gouvernement a tout récemment publié le Projet de loi 108, destiné notamment à créer l’Autorité des marchés publics (  » l’Autorité  » ). Or,...

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