Gerry Argento

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Appel d’offres : retour sur l’obligation du donneur d’ouvrage de traiter tous les soumissionnaires sur un pied d’égalité

Il est essentiel dans le cadre d’un appel d’offres que les soumissionnaires puissent s’attendre à ce que le donneur d’ouvrage applique les exigences de l’appel d’offres de façon égale à l’égard de chacun des soumissionnaires. Il s’agit d’un élément fondamental...

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Le devoir du donneur d’ouvrage d’informer sur les risques d’un produit

Dans cette affaire, le tribunal rappelle que le donneur d’ouvrage se doit de donner toute l’information déterminante relative aux travaux envisagés afin que les entrepreneurs soient en mesure d’évaluer correctement l’ampleur des risques de leur engagement. Cette affaire porte sur...

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Développements récents du devoir d’information en droit de la construction : portée et limites

Introduction L’industrie de la construction est en perpétuelle évolution. L’avènement de nouvelles technologies entraine sans cesse l’introduction de nouveaux matériaux, techniques et méthodes de travail. Les rapports entre les divers intervenants sont également sensibles à cette évolution. Nous observons une...

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Preuve de compétence et d’expérience : une condition d’admissibilité majeure ?

Journal L’Entrepreneur Général – Édition printemps 2018 Dans EBC inc. c. Ville de Montréal[1], le tribunal souligne que le fait qu’un donneur d’ouvrage exige, dans le cadre d’un appel d’offres, que les soumissionnaires démontrent leur compétence ou leur expérience représente...

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Preuve de compétence et d’expérience – une condition d’admissibilité majeure?

Journal L’Entrepreneur Général – Édition printemps 2018 Dans EBC inc. c. Ville de Montréal , le tribunal souligne que le fait qu’un donneur d’ouvrage exige, dans le cadre d’un appel d’offres, que les soumissionnaires démontrent leur compétence ou leur expérience...

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Appel d’offres : un prix forfaitaire peut constituer une irrégularité majeure

Journal Constructo – 30 novembre 2017 Dans une affaire récente, Construction GCP inc. c. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu[1], le Tribunal a décidé que le fait pour un entrepreneur de soumettre un prix forfaitaire regroupant plusieurs items au bordereau de soumission, alors...

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Appel d’offres : un prix forfaitaire peut constituer une irrégularité majeure

Journal Constructo

Dans une affaire récente, Construction GCP inc. c. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu[1], le Tribunal a décidé que le fait pour un entrepreneur de soumettre un prix forfaitaire regroupant plusieurs items au bordereau de soumission, alors que des prix unitaires étaient demandés, constitue une irrégularité « majeure »...

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Irrégularités mineures et l’égalité entre les soumissionnaires

Journal Constructo

Dans une décision récente, Entreprise TGC Inc. c. Municipalité de Val-Morin[1], la Cour supérieure a condamné la municipalité Val-Morin à payer la somme de 372 529,41$ à l’entrepreneur TGC pour compenser les pertes de profits subis par ce dernier après que Val-Morin lui...

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Irrégularités mineures et l’égalité entre les soumissionnaires

Journal Constructo – 29 juin 2017 Dans une décision récente, Entreprise TGC Inc. c. Municipalité de Val-Morin[1], la Cour supérieure a condamné la municipalité Val-Morin à payer la somme de 372 529,41$ à l’entrepreneur TGC pour compenser les pertes de profits...

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« L’entrepreneur aurait dû le savoir » : un retour sur l’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage

Journal Constructo

Le 7 mars dernier, la Cour d’appel a rendu jugement dans l’affaire Procureure générale du Québec c. Talon Sebeq inc.[1], et a rejeté l’argument du Procureure générale du Québec (représentant le Ministère des Transports du Québec) selon lequel il appartenait à l’entrepreneur de...

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« L’entrepreneur aurait dû le savoir » : un retour sur l’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage

Journal Constructo – 28 mars 2017 Le 7 mars dernier, la Cour d’appel a rendu jugement dans l’affaire Procureure générale du Québec c. Talon Sebeq inc.[1], et a rejeté l’argument du Procureure générale du Québec (représentant le Ministère des Transports...

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Ville de Montréal c. Pomerleau – un retour sur le devoir d’information

Le journal de la Corporation des Entrepreneurs Généraux du Québec – Édition hiver 2017 Dans l’affaire récente Ville de Montréal c. Pomerleau[1], la Cour supérieure a rejeté une demande en dommages-intérêts présentée par la Ville de Montréal (ci-après la « Ville »)...

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Le contrat à forfait : l’importance de bien évaluer l’étendue des travaux

Journal Constructo – 2 février 2017 Dans une affaire récente, Environnement PH inc. c. Services Enviro-Mart inc.[1], la Cour supérieure a rappelé que la découverte de conditions imprévues en cours d’exécution des travaux, en l’absence d’une faute du client, ne...

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Le contrat à forfait : l’importance de bien évaluer l’étendue des travaux

Journal Constructo

  Dans une affaire récente, Environnement PH inc. c. Services Enviro-Mart inc.[1], la Cour supérieure a rappelé que la découverte de conditions imprévues en cours d’exécution des travaux, en l’absence d’une faute du client, ne constitue pas un motif permettant à l’entrepreneur de...

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La discrétion des municipalités dans l’analyse des soumissions

Journal Constructo – 13 septembre 2016 La Cour supérieure a récemment rappelé que même si les municipalités ont une discrétion dans l’analyse des soumissions leur permettant de passer outre une irrégularité « mineure », qu’elles devaient appliquer la même rigueur...

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La discrétion dans l’analyse des soumissions

Journal Constructo – 22 juin 2016 Par notre récente chronique intitulée « L’injonction pour ordonner le sursis d’une prise de décision en matière d’adjudication de contrat », nous vous informions de la décision rendue le 21 mars dernier par laquelle...

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