François Garneau

Associé | Montréal

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Portrait de François Garneau

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Recent Developments in Québec Employment Law

Labour & Employment 2019 Expert Guide, 36-37

In October 2018, a new majority government was elected in Québec. Since then, it has introduced two major pieces of legislation affecting the workplace and has been involved in a whistleblowing scandal. The following will briefly discuss these issues and...

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Can an employee claim disability benefits for a period in which his driver’s permit has been suspended when a valid driving permit is a job requirement?

This was the question in issue in Syndicat canadien de la fonction publique, SCFP local 2718 et CIUSSS de l’Ouest-de-l’île-de-Montréal (Centre de la jeunesse et de la famille Batshaw) (Marc Desjardins et grief patronal), 2016 QCTA 307 which arose out...

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Requête en autorisation d’appel rejetée par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Premier Tech et al. c. Dollo (2015 QCCA 1159)

Le 21 avril 2016, un banc de trois juges de la Cour suprême du Canada (les juges Cromwell, Côté et Wagner) a rejeté la demande de permission d’en appeler présentée par Premier Tech Ltée et Gestion Bernard Bélanger à l’encontre...

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Quebec Court of Appeal confirms that the sale of a business does not terminate the employment contract

In a unanimous judgment, the Quebec Court of Appeal recently confirmed that, under Quebec employment law, an employee may not validly refuse to work for the purchaser of a business who is willing to continue his employment on the same...

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Québec présente un projet de loi encourageant la dénonciation dans le secteur public

Pour faire suite à la publication du rapport de la Commission Charbonneau sur la corruption et la collusion lors de l’attribution des marchés publics dans le secteur de la construction, le gouvernement libéral a présenté un projet de loi visant...

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Wilson v. Atomic Energy of Canada: What is a “Just Dismissal”?

On July 9th, the Supreme Court granted leave to appeal from the judgment rendered  by the Federal Court of Appeal in Wilson v. Atomic Energy Canada Ltd. See our previous thoughts on the Federal Court of Appeal’s ruling. This appeal...

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The Exclusion of Evidence in Arbitration Proceedings in Quebec

One of the fundamental changes made to the law of evidence in Quebec when the new Civil Code came into force in 1994 was the introduction of article 2858 of the Civil Code of Quebec (C.C.Q.). This article reads as...

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Les employés délateurs ou comment concilier l’obligation de loyauté et la dénonciation (« Whistleblowing »)

Séminaire « La gestion de questions liées au droit du travail et de l’emploi – Ce que nous réserve 2010 »

Séminaire « La gestion de questions liées au droit du travail et de l’emploi – Ce que nous réserve 2010 »

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Facebook, LinkedIn, Twitter, blogues : comment les nouvelles technologies changent la donne en droit du travail

Séminaire « Les défis de la reprise : Êtes-vous prêts? »

Séminaire « Les défis de la reprise : Êtes-vous prêts? »

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Perspectives sur le Québec : Le droit de l’emploi et l’obligation d’accommodement

20e réunion annuelle de l’ACCJE

20e réunion annuelle de l’ACCJE

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Psychological Harassment Legislation in Quebec

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