Evelyne Morin

Sociétaire | Montréal

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Portrait de Evelyne Morin

L’importance de la procédure contractuelle de résiliation

Introduction À la suite de la résiliation d’un contrat visant la numérisation de dossiers de patients archivés au sein de trois hôpitaux de la région de Québec, le Centre Hospitalier Universitaire de Québec (« CHUQ ») a été condamné à payer à...

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Procédure contractuelle de réclamation : Faut-il toujours s’y conformer?

Introduction Le 24 janvier 2022, la Cour d’appel s’est prononcée dans le cadre d’une affaire pilotée par l’équipe de Miller Thomson qui avait notamment trait à la procédure prévue au Cahier des charges et devis généraux du Québec (« CCDG ») à laquelle...

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Appel d’offres public : impact d’une clause de rejet automatique

Journal Constructo – 13 décembre 2021 Introduction Le 26 novembre dernier, la Cour d’appel se prononçait sur la qualification d’une dérogation affectant la soumission d’un entrepreneur dans le cadre d’un appel d’offres public, soit le fait de ne pas avoir joint...

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Hypothèque légale : l’absence de dénonciation n’est pas fatale en cas de confusion quant à l’identité du propriétaire

Journal Constructo – 23 septembre 2021 Introduction Le 22 avril dernier, la Cour d’appel, dans le cadre de la décision Martin FFP inc. c. 9034-3948 Québec inc.[1], confirmait qu’il n’est pas nécessaire pour un sous-traitant ou un fournisseur de matériaux...

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Organisme public et octroi de contrat de gré à gré

Journal Constructo – 24 juin 2021 Introduction La Loi sur les contrats des organismes publics [1] («  Loi ») a été adoptée dans le but d’encadrer les conditions applicables en matière de contrats publics qu’un organisme public peut conclure avec...

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Les dommages résultant de la perte de l’ouvrage

Journal Constructo – 18 mars 2021 Le 31 août dernier, la Cour d’appel retenait la responsabilité des professionnels pour toutes les dépenses engagées tant pour la conception que la réalisation d’un talus antibruit construit aux abords d’une autoroute. Celui-ci s’est partiellement...

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