Bruno Caron exerce principalement dans les domaines du droit des sociétés, des valeurs mobilières, du financement, des fusions et acquisitions de sociétés ouvertes ou fermées et de la gouvernance d’entreprise. Il est régulièrement appelé à intervenir dans des dossiers reliés aux restructurations, aux arrangements statutaires, aux obligations d’information continue ainsi qu’aux règles régissant les assemblées d’actionnaires. Il a par ailleurs déjà agi comme secrétaire du conseil au sein de plusieurs sociétés ouvertes.
En outre, Bruno représente plusieurs sociétés pharmaceutiques dans tous les aspects de leurs activités, notamment la négociation et la rédaction de contrats de concession de licence pour un produit et de contrats de distribution, les accords de promotion jumelée et les Ententes concernant l’inscription de produits pharmaceutiques aux listes provinciales des médicaments assurés.
Bruno a exercé le droit à New York et en Roumanie et possède une solide expérience internationale. Il a représenté plusieurs clients dans le cadre d’émissions de titres de dettes et d’actions, de premiers appels publics à l’épargne, d’émissions transfrontalières canado-américaines, ainsi que dans le cadre de placements privés en vertu du règlement D, de la règle 144A et du règlement S adoptés conformément à la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933.
Bruno a représenté des sociétés de courtage dans leurs démarches d’inscription auprès des autorités réglementaires en matière de valeurs mobilières. Il conseille également ses clients en matière d’obligation de déclaration de dérivés de gré à gré et de réglementation des produits dérivés.
Depuis 2000, Bruno est reconnu comme Foreign Legal Consultant dans l’État de New York. Il est également titulaire d’un baccalauréat de l’Université McGill en mathématiques et sciences informatiques.
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Leadership éclairé
Conférences
- Conférencier invité, TSX/TSXV, TSX Essor, Montréal, octobre 2016
- Regulatory changes dealing with continuous disclosure of public companies, INFONEX – Legal Update on Financial Disclosure CSA/SEC 2016, The 21st Annual Financial Reporting Course, Toronto, septembre 2016
- Survol du financement participatif au Canada et aux États-Unis, M&A Club, chapitre de Montréal, mai 2015
- The OTC Derivatives Reform, Forum sur la conformité organisé par l’Association des gestionnaires de portefeuilles du Canada, Montréal, juin 2014
- Les nouvelles règles obligatoires en matière de contrôle interne et d’attestation des chefs de la direction et chefs des finances, 3ième Forum avancé sur les valeurs mobilières, L’Institut canadien, Montréal, janvier 2006
- Le devoir de dénonciation et le devoir de secret professionnel de l’avocat : comment gérer cette tension ?, Forum sur la régie d’entreprise et la dénonciation, Insight, Montréal, novembre 2004
Publications
- « Changes to NI 45-106 and CP 45-106: Get Ready for your Next Private Placement », Alerte valeurs mobilières (en anglais seulement), Miller Thomson, juillet 2015
- « Le financement participatif des entreprises en démarrage à l’ère du 2.0 », Alerte valeurs mobilières, Miller Thomson, juin 2015
- « Start-Up Crowdfunding 2.0 », Alerte valeurs mobilières, Miller Thomson, mai 2015
- « L’Autorité des marchés financiers modifie le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés », Alerte valeurs mobilières, Miller Thomson, novembre 2014
- « Le programme de sociétés de capital de démarrage », Perspectives juridiques, Miller Thomson, janvier 2014
- « Quebec’s Contribution to Canada’s G20 Commitments – New Rules Concerning Derivatives » (en anglais seulement), Perspectives juridiques, Miller Thomson, 2013
- « Another kick at the can » (en anglais seulement), Alerte valeurs mobilières, Miller Thomson, automne 2013
- « La Bourse de Toronto adopte (pour le moment) des règles de votre à la majorité pour l’élection des administrateurs selon l’approche ‘se conformer ou expliquer’ », Heenan Blaikie e-news, novembre 2012
- « The Supreme Court of Canada Considers Materiality Standard », Heenan Blaikie e-news, juillet 2011
- « Cross-Border Corporate Finance », 2002 Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, Lexpert / American Lawyer Media, p. 51
Associations professionnelles
- American Bar Association
- Association du Barreau canadien
- New York State Bar Association
- Private Capital Markets Association of Canada
- Le Cercle finance et placement du Québec
Langues
- Anglais
- Français
Formation et admission au barreau
- Barreau du Québec, 1995
- LL.B, Université de Montréal, 1993
- B.A., Université McGill, 1990
Gala Les Prix M&A du Québec : Un doublé pour Miller Thomson
Andrew Cohen a été nommé « Professionnel de l’année – Conseiller juridique, Fusions et acquisitions » par le Club M&A de Montréal. Plus de 300 personnes de la communauté des affaires et du secteur des médias se sont réunies hier...
( Disponible en anglais seulement )
Bruno Caron presents “Recent Developments in Derivatives Regulation” at the annual conference of the Portfolio Management Association of Canada.
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( Disponible en anglais seulement )
Changes to NI 45-106 and CP 45-106: Get Ready for your Next Private Placement
On May 5, 2015, several amendments to the Canadian prospectus exempt regime came into force including changes to National Instrument 45-106–Prospectus Exemptions (“NI 45-106”), and to its Companion Policy (“CP 45-106”). Of particular importance are the changes relating to the...
Le financement participatif des entreprises en démarrage à l’ère du 2.0
Le 14 mai 2015, les autorités réglementaires en matière de valeurs mobilières de la Colombie Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, du Nouveau Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont adopté, au moyen de décisions générales locales substantiellement harmonisées,...
( Disponible en anglais seulement )
Start-Up Crowdfunding 2.0
On May 14, 2015, the securities regulatory authorities of British Columbia, Saskatchewan, Manitoba, Quebec, New Brunswick and Nova Scotia adopted, through local blanket decisions, substantially harmonized start-up crowdfunding prospectus and registration exemptions (the “Start-Up Exemption”). The Start-Up Exemption is aimed...
L’Autorité des marchés financiers modifie le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
Available in English: Québec’s Autorité des marchés financiers Amends Regulation 91-507 Dealing with Trade Reporting of Derivatives Transactions Le 15 octobre 2014, à la demande de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), le ministre des Finances du Québec a approuvé la...
Le programme de sociétés de capital de démarrage
par Bruno Caron*, Miller Thomson SENCRL Votre société a pris au cours de la dernière année son envol et ses revenus sont en pleine croissance. Vous avez besoin de nouveaux capitaux afin de financer vos projets d’expansion, mais ne souhaitez...
( Disponible en anglais seulement )
Quebec’s Contribution to Canada’s G20 Commitments – New Rules Concerning Derivatives
Miller Thomson LLP
On November 14, 2013, the Quebec Autorité des marchés financiers (AMF) published the final version of Regulation 91-506 respecting derivatives determination (Regulation 91-506) dealing with product determination and Regulation 91-507 respecting trade repositories and derivatives data reporting (Regulation 91-507) dealing with...
( Disponible en anglais seulement )
Another kick at the can
On September 19, 2013, the Government of Canada, represented by the Minister of Finance of Canada, announced that it entered into an agreement in principle with the provinces of Ontario and British Columbia, and all other provincial and territorial governments...
( Disponible en anglais seulement )
Bruno Caron cited in International Financial Law Review magazine
International Financial Review, "Poll: will Canada’s new regulator work"
The Canadian federal government along with the governments of Ontario and British Columbia have released a plan to form a cooperative securities regulator. Following the September announcement, IFLR polled industry participants on the merits of this latest attempt to overcome...
Green Organic Dutchman complète un PAPE de 132 millions de dollars
Conseillers juridiques du syndicat de placeurs pour compte codirigé par Canaccord Genuity Corp. et PI Financial Corp.
Arbec et des co-promoteurs entreprennent la construction au Québec d’une usine de biocarburant grâce à un financement public de 76,5 millions de dollars
Conseillers juridique de Produits forestiers Arbec
FARO Technologies acquiert BuildIT Logiciels et Solutions dans le cadre d’une transaction transfrontalière
Conseiller juridique des actionnaires de BuildIT Software & Solutions