Bruno Caron

Associé | Montréal

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Portrait de Bruno Caron

Bruno Caron exerce principalement dans les domaines du droit des sociétés, des valeurs mobilières, du financement, des fusions et acquisitions de sociétés ouvertes ou fermées et de la gouvernance d’entreprise. Il est régulièrement appelé à intervenir dans des dossiers reliés aux restructurations, aux arrangements statutaires, aux obligations d’information continue ainsi qu’aux règles régissant les assemblées d’actionnaires. Il a par ailleurs déjà agi comme secrétaire du conseil au sein de plusieurs sociétés ouvertes.

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Gala Les Prix M&A du Québec : Un doublé pour Miller Thomson

Andrew Cohen a été nommé « Professionnel de l’année – Conseiller juridique, Fusions et acquisitions » par le Club M&A de Montréal. Plus de 300 personnes de la communauté des affaires et du secteur des médias se sont réunies hier...

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Bruno Caron presents “Recent Developments in Derivatives Regulation” at the annual conference of the Portfolio Management Association of Canada.

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Changes to NI 45-106 and CP 45-106: Get Ready for your Next Private Placement

On May 5, 2015, several amendments to the Canadian prospectus exempt regime came into force including changes to National Instrument 45-106–Prospectus Exemptions (“NI 45-106”), and to its Companion Policy (“CP 45-106”).  Of particular importance are the changes relating to the...

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Le financement participatif des entreprises en démarrage à l’ère du 2.0

Le 14 mai 2015, les autorités réglementaires en matière de valeurs mobilières de la Colombie Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, du Nouveau Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont adopté, au moyen de décisions générales locales substantiellement harmonisées,...

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Start-Up Crowdfunding 2.0

On May 14, 2015, the securities regulatory authorities of British Columbia, Saskatchewan, Manitoba, Quebec, New Brunswick and Nova Scotia adopted, through local blanket decisions, substantially harmonized start-up crowdfunding prospectus and registration exemptions (the “Start-Up Exemption”).  The Start-Up Exemption is aimed...

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L’Autorité des marchés financiers modifie le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés

Available in English: Québec’s Autorité des marchés financiers Amends Regulation 91-507 Dealing with Trade Reporting of Derivatives Transactions Le 15 octobre 2014, à la demande de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), le ministre des Finances du Québec a approuvé la...

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Le programme de sociétés de capital de démarrage

par Bruno Caron*, Miller Thomson SENCRL Votre société a pris au cours de la dernière année son envol et ses revenus sont en pleine croissance.  Vous avez besoin de nouveaux capitaux afin de financer vos projets d’expansion, mais ne souhaitez...

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Quebec’s Contribution to Canada’s G20 Commitments – New Rules Concerning Derivatives

Miller Thomson LLP

On November 14, 2013, the Quebec Autorité des marchés financiers (AMF) published the final version of Regulation 91-506 respecting derivatives determination (Regulation 91-506) dealing with product determination and Regulation 91-507 respecting trade repositories and derivatives data reporting (Regulation 91-507) dealing with...

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Another kick at the can

On September 19, 2013, the Government of Canada, represented by the Minister of Finance of Canada, announced that it entered into an agreement in principle with the provinces of Ontario and British Columbia, and all other provincial and territorial governments...

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Bruno Caron cited in International Financial Law Review magazine

International Financial Review, "Poll: will Canada’s new regulator work"

The Canadian federal government along with the governments of Ontario and British Columbia have released a plan to form a cooperative securities regulator. Following the September announcement, IFLR polled industry participants on the merits of this latest attempt to overcome...

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Green Organic Dutchman complète un PAPE de 132 millions de dollars

Conseillers juridiques du syndicat de placeurs pour compte codirigé par Canaccord Genuity Corp. et PI Financial Corp.

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Arbec et des co-promoteurs entreprennent la construction au Québec d’une usine de biocarburant grâce à un financement public de 76,5 millions de dollars

Conseillers juridique de Produits forestiers Arbec

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FARO Technologies acquiert BuildIT Logiciels et Solutions dans le cadre d’une transaction transfrontalière

Conseiller juridique des actionnaires de BuildIT Software & Solutions

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