( Disponible en anglais seulement ) Payments and work changes in Integrated Project DeliveryThis series continues our overview of the CCDC 30 Integrated Project Delivery (“IPD”) Contract. The first article explained the unique tools that Integrated Project Delivery contracts provide for realizing the full potential of Building Information Modeling (“BIM”) and other similar... |
( Disponible en anglais seulement ) Jonathan Martin and Antonio Iacovelli quoted in Daily Commercial News article on Integrated Project Delivery (IPD)Daily Commercial News, "Contractors need to adapt in order to win Passive House contracts" Jonathan Martin and Antonio Iacovelli are quoted in an article on Integrated Project Delivery (IPD). « IPD is a project delivery approach based on the integration of people, systems, business models and industry practices into a process that manages talent and... |
( Disponible en anglais seulement ) Understanding the CCDC 30 Integrated Project Delivery Contract: Waivers and ReleasesIn our last article, we provided an overview of Building Information Modeling (“BIM”) and the new Integrated Project Delivery Contract (“IPD Contract”) needed to realize its full potential. This article will take a closer look at the differences between the... |
La modélisation des données du bâtiment (BIM) et la réalisation de projet intégrée : Mode d’emploiLa modélisation des données du bâtiment (« BIM ») est un processus intelligent de modélisation 3D des données du bâtiment pour la conception de bâtiments et d’infrastructures. Le BIM est rapidement en train de devenir l’outil principal des architectes, des ingénieurs et... |
Le fardeau de la preuve – joindre l’acte à la paroleJournal Constructo – 23 février 2017 Dans une société régie par la règle de droit comme la nôtre, les tribunaux sont à la disposition des justiciables pour trancher leurs différends. Par exemple, une partie qui se croit lésée dans ses... |
Adjudication de contrat : injonction pour ordonner le sursis d’une décisionJournal Constructo – 26 avril 2016 Le 5 novembre 2015, nous vous relations le cas de Constructions Lavacon inc. c. Icanda Corporation. C’est un dossier où la Cour supérieure a accueilli la demande d’injonction de l’entrepreneur général qui cherchait à... |
Surveillance de chantier : responsabilité des consultantsJournal Constructo – 3 mars 2015 Dans certains cas, lorsqu’un consultant (tel un ingénieur) assume la surveillance quotidienne d’un chantier, il risque d’engager sa responsabilité pour les coûts reliés à la reprise de travaux non conformes s’il n’a rien fait... |
L’hypothèque légale de la construction : un droit à exercer de bonne foiJournal Constructo – 3 juillet 2014 Le Code civil du Québec prévoit à son article 6 que toute personne est tenue d’exercer ses droits civils selon les exigences de la bonne foi. L’article 7 renchérit en édictant qu’aucun droit ne... |
N’abusez-pas de l’hypothèque légale!Le Code civil du Québec à ses articles 2728 et suivants accorde un droit à l’hypothèque légale en faveur des personnes ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble. L’hypothèque légale garantit la plus-value donnée à l’immeuble... |
Les travaux ont une fin, mais quand survient-elle ?Le Code civil du Québec (« CCQ ») confère à certains intervenants impliqués dans la réalisation d’un projet de construction, le droit de bénéficier de l’hypothèque légale de la construction. Celle-ci est acquise en « faveur des architecte, ingénieur, fournisseur de... |
Soumissionnaires : il ne faut pas mépriser les petits addenda !Il y a plus de deux ans, la Cour d’appel du Québec, dans l’affaire 3469051 Canada inc. c. Hôpital juif de réadaptation, a rendu une décision concernant l’aspect impératif pour un soumissionnaire de bien respecter les conditions applicables à un... |
Les limites de l’obligation de prendre fait et cause d’autrui malgré ce qui est stipulé au contratLa majorité des contrats conclus dans des contextes d’appel d’offres se qualifient comme étant des contrats d’adhésion. Le fait qu’un contrat soit qualifié de contrat « d’adhésion » emporte diverses conséquences, dont celle de permettre une interprétation en faveur de l’adhérant et... |
Les avis publics sont la science des exigencesLes avis publics d’un hôpital ou autre organisme public au sens de la Loi sur les contrats des organismes publics doivent respecter la réglementation dont ils sont issus. Pour déroger à la réglementation applicable, l’organisme public doit démontrer que telle... |
De la présomption de connaissance du vice jaillit la lumièreLa notion de vice caché est bien répandue dans le domaine de la vente d’une résidence ou d’un quelconque édifice, et ce, relativement aux problèmes qui affectent l’immeuble vendu. Ceci étant, la garantie contre les vices cachés s’applique à tous... |
Le « code des soumissions » et l’importance de bien prendre connaissance des documents d’appel d’offresEn vertu des dispositions prévues au code du BSDQ, la responsabilité de s’assurer de la conformité d’une soumission est d’abord et avant tout celle de l’entrepreneur soumissionnaire et dans une moindre mesure celle de l’entrepreneur qui reçoit la soumission. Ce... |
Les périls reliés aux prix forfaitaires dans un marché volatile |
Sûreté suffisante pour récupérer la retenue contractuelle : une bibitte particulière! |
Les règles de l’art même face à l’ingérence du client |
( Disponible en anglais seulement ) L’importance de bien remplir les addenda lors d’un appel d’offres |
( Disponible en anglais seulement ) The Duty to Treat Bidders Fairly During Calls for Tenders and the Validity of Exoneration Clauses |
( Disponible en anglais seulement ) La survie des droits de rétention et compensation d’un entrepreneur-général même après la faillite de son sous-traitant |
( Disponible en anglais seulement ) Le respect des règles de l’art en dépit des amibiguïtés sur les plans d’exécution |
