Andréanne Sansoucy

Sociétaire | Montréal

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Portrait de Andréanne Sansoucy

Andréanne se spécialise en droit de la construction.  Les compétences d’Andréanne dans le domaine de la construction comprennent les hypothèques légales de la construction et les cautionnements, les questions relatives à l’octroi des contrats, la prévention et le règlement des litiges en cours de projet et les réclamations pour retards, changements et coûts supplémentaires.

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Miller Thomson contribue au Construction & Engineering Law Guide 2016

( Disponible en anglais seulement ) The International Comparative Legal Guide to Construction & Engineering Law 2016 was recently released, covering issues in construction and engineering laws and regulations for a number of jurisdictions. William Kenny (Edmonton, Calgary) and Leanna...

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Guy Gilain et Andréanne Sansoucy au 21e congrès annuel de la CEGQ

Guy Gilain et Andréanne Sansoucy aborderont le sujet de la fin des travaux dans l’industrie de la construction lors du 21e congrès annuel de la CEGQ qui se tient du 21 au 23 février 2018 à l’Hôtel Hilton Québec. Comment définir...

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( Disponible en anglais seulement )

Andréanne Sansoucy presents training session for Contractors Association

Andréanne Sansoucy presents a training session for the members of AQEI in Quebec City on February 18, 2016 and in Montreal on February 25, 2016. This training entitled Se prévaloir efficacement des cautionnements de contrats de construction au regard de...

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Conférence Miller Thomson en droit de la construction 2018

Au programme : réclamations, blockchain, quantification des dommages, assurance, AMF, fiscalité, cannabis et bien plus ! Joignez-vous à nous le mardi 20 mars 2018 pour une journée complète de formation et de réseautage s’adressant à tous les intervenants des secteurs...

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Conférence en droit de la construction 2017

Le groupe Droit de la construction de Miller Thomson est fier de vous inviter à la prochaine édition de sa grande conférence annuelle à Montréal. S’adressant à tous les intervenants du secteur de la construction, cette demi-journée vous permettra d’être...

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Conférence en droit de la construction 2016

Le groupe en droit de la construction du bureau de Montréal de Miller Thomson est fier de vous inviter à la première édition de sa grande conférence annuelle! S’adressant à tous les intervenants du secteur de la construction, cette demi-journée...

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( Disponible en anglais seulement )

International Comparative Legal Guide to: Construction & Engineering Law 2018

William Kenny and Leanna Olson, with contributions from Fergus Schappert, Andréanne Sansoucy, Nick Willis and Haley Edmonds, authored the Canada chapter in the International Comparative Legal Guide to: Construction & Engineering Law 2018. This publication covers common issues in construction and engineering...

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La collaboration des sous-traitants pour assurer le respect de la procédure de réclamation prévue au CCDG

Journal Constructo – 16 novembre 2017 Lorsque les projets de construction ne se déroulent pas comme prévu, les réclamations des entrepreneurs sont fréquentes. La cause des réclamations des entrepreneurs : les changements Les changements entraînent des coûts imprévus et souvent un...

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La collaboration des sous-traitants pour assurer le respect de la procédure de réclamation prévue au CCDG

Journal Constructo

Lorsque les projets de construction ne se déroulent pas comme prévu, les réclamations des entrepreneurs sont fréquentes. La cause des réclamations des entrepreneurs : les changements Les changements entraînent des coûts imprévus et souvent un retard par rapport à l’échéancier contractuel....

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Réclamation à la caution des travaux supplémentaires : Quels sont les principes applicables ?

Journal Constructo – 12 août 2016 Lorsqu’un sous-traitant respecte les formalités prévues au cautionnement de main-d’œuvre et matériaux (de manière générale et sous réserve des particularités de chacun des contrats de cautionnement), ces formalités sont la dénonciation du contrat de...

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( Disponible en anglais seulement )

International Comparative Legal Guide to Construction & Engineering Law 2016

William Kenny and Leanna Olson authored the chapter for Canada in this guide covering issues in construction and engineering laws and regulations for a number of jurisdictions, with contributions from Fergus Schappert and Andréanne Sansoucy. Click here to download the chapter.

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Assurance chantier : Faites-vous l’erreur de ne pas connaître son étendue ?

Journal Constructo – 29 mars 2016 La police d’assurance de chantier (Builder’s Risks Policy) couvre-t-elle tout l’immeuble ou seulement la portion qui fait l’objet de travaux ? La question de savoir si l’assurance chantier vise la réparation de dommages causés...

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Perte de l’ouvrage : Pointer du doigt le concepteur malgré un rapport géotechnique erroné ?

Journal Constructo – 17 juillet 2015 Par notre chronique intitulée À quel risque s’exposent les concepteurs d’immeubles? publiée le 14 mai 2014, nous vous informions de l’application au Québec du régime légal de la perte de l’ouvrage, plus particulièrement, du...

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L’importance du prix forfaitaire si le contrat est résilié

Journal Constructo – 17 avril 2015 En matière de résiliation de contrat par le client, l’on distingue la résiliation pour faute de l’entrepreneur, qui confère au client le droit à la réparation intégrale de tous les dommages qu’il a subis,...

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Comment tirer profit du cautionnement de main-d’oeuvre

Journal Constructo – 5 février 2015 Le cautionnement de main-d’œuvre et matériaux est celui par lequel la caution s’engage à payer les créances dues aux ouvriers, fournisseurs de matériaux et sous-entrepreneurs si l’entrepreneur général fait défaut de les acquitter. Les...

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( Disponible en anglais seulement )

How Real is the Risk for Professionals Who Design an Immovable Work in Quebec?

In Quebec, there are two kinds of property: immovables and movables. The notion of ‘immovable work’ includes all immovable structures of considerable size. Any constructions and works of a permanent nature would be characterized as immovables. The interpretation of an...

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