Adina Georgescu

Associée | Montréal

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Portrait de Adina Georgescu

Avis de rappel aux propriétaires fonciers et locataires du Québec – Processus de révision administrative des évaluations foncières 2019-2021

Tous les trois ans, la valeur de votre propriété au Québec est évaluée et inscrite au rôle d’évaluation foncière par l’autorité évaluatrice compétente (l’ « Autorité »), selon le cycle d’évaluation auquel votre municipalité appartient. Cette évaluation triennale sert à...

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Destruction d’une propriété par un incendie : Incidence sur le rôle d’évaluation foncière au Québec

Canadian Property Tax Association

Toutes les propriétés au Québec doivent être inscrites au rôle d’évaluation foncière municipal, qui recense, entre autres, la valeur de chacune d’entre elles[1]. Les rôles d’évaluation foncière du Québec sont triennaux. L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale (la...

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Avis de rappel aux propriétaires fonciers et locataires du Québec – Processus de révision administrative des évaluations foncières 2018-2020

Date limite : 30 avril 2018 La valeur de vos propriétés du Québec est évaluée tous les trois ans par l’autorité compétente, en fonction du cycle d’évaluation applicable à votre municipalité. Vous aurez à payer les impôts fonciers sur vos...

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Le Réseau Électrique Métropolitain : La théorie et la pratique

Le 27 septembre 2017, a été adoptée la Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, LQ 2017, c. 17 (« LREM »). La LREM a pour objet de faciliter la réalisation d’un projet d’infrastructure de transport collectif en vue de la mise en...

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( Disponible en anglais seulement )

Case Law Review: Municipal Tax – Quebec

Canadian Property Tax Association, 2018 Ontario Chapter Valuation and Legal Symposium

9185-6617 Québec Inc c. Cour du Québec, 2017 QCCS 1648 Following the discovery of a latent defect, namely pyrite, in its commercial building located in the City of Longueuil, the Appellant, 9185-6617 Quebec inc. (“9185”) sought a reduction of the...

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( Disponible en anglais seulement )

Expert evidence – Independence and Impartiality: A Quebec perspective

Canadian Property Tax Association Inc

The expert’s duty of impartiality and independence is well established in Quebec. In fact, the independence and impartiality of an expert are cornerstones in the assessment by the Court of the probative value of expert evidence: “It is clearly established...

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( Disponible en anglais seulement )

Traffic Nuisance: Certification for Class Action Dismissed by Superior Court of Quebec

On June 25, 2015, the Superior Court of Quebec, in a 92 page judgment, dismissed a motion to certify a class action brought against the City of Brossard and the City of Longueuil in Quebec based on allegations of nuisance...

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Exploration minière et aires protégées

Colloque « Québec Exploration 2009 »

Colloque « Québec Exploration 2009 »

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