Aperçu
Les activités relatives aux technologies de l’information constituent un souci permanent pour la direction d’une entreprise. Il est vrai qu’aujourd’hui, l’utilisation très répandue des technologies en milieu de travail a une incidence sur pratiquement chaque aspect des activités commerciales. Que votre entreprise ait besoin d’aide pour résoudre les problèmes de tous les jours, pour mener à bien des projets particuliers ou pour cerner les problèmes liés à l’utilisation de technologies, notre équipe est à votre service. Nos avocats conseillent des sociétés à capital ouvert ainsi que des sociétés à capital fermé dans de multiples secteurs et à tous les paliers gouvernementaux et les aident à résoudre leurs problèmes et à relever les défis technologiques auxquels elles sont confrontées.
Notre équipe est à même de répondre à de multiples préoccupations, notamment :
- Contrats : conseils en matière contractuelle et services de rédaction et de révision, dans tous les domaines : impartition des processus opérationnels, informatique dématérialisée, achat de matériel informatique et de systèmes, systèmes et micrologiciels intégrés, octroi de licences, nouveaux médias et contenu, logiciel-service (solution SaaS), plateformes de service, infrastructures de service et autres modèles opérationnels et d’homologation, services de télécommunications et de réseau, services professionnels et de consultation, hébergement, traitement et conversion de données, formation, mise en œuvre, activités de centre d’appels, soutien technique et autres services de soutien.
- Octroi de licences : conseils sur tous les aspects de l’octroi de licences : rédaction et révision de contrats, choix de modèles de licences, recommandation de solutions de rechange, octroi de licences de code objet, de source ouverte et de code source, respect des restrictions en matière d’exportation, établissement d’une structure de soutien, conventions de service, gestion de la propriété et des droits de recours des parties en matière de propriété intellectuelle, règlement de différends et litiges concernant des licences.
- Impartition des technologies de l’information, services d’informatique dématérialisée et approvisionnement : conseils en matière de sélection des fournisseurs, négociation des accords, gestion des problèmes juridiques en cours de projet, résiliation ou échéance d’un contrat et changement de fournisseur.
- Présence en ligne : conseils en matière d’établissement, de maintien et d’amélioration de la présence en ligne, gestion des problèmes juridiques liés au commerce électronique, à l’utilisation d’un site Internet et des médias sociaux, gestion du contenu généré par l’utilisateur, utilisation d’Internet sur le lieu de travail, rédaction et révision des conventions en ligne, gestion des enjeux de protection des renseignements personnels, sécurité de l’information, cybersécurité concernant les sites Internet, les réseaux et les logiciels, respect des lois et des règlements, règlement des différends relatifs à Internet, problèmes de nom de domaine, cyberharcèlement, diffamation, piratage, atteinte à la sécurité, gestion de crise et allégations de violation des droits de propriété intellectuelle.
- Gestion des réseaux : conseils en matière d’acquisition de circuits de télécommunication, de services sans fil, de services de surveillance de réseau, de services de sécurité de réseau, de services d’hébergement et de collocation et de systèmes téléphoniques traditionnels et voix sur IP. Nous nous chargeons également de rédiger les politiques et les contrats d’utilisation des réseaux et des services d’hébergement.
Mandats importants
- Assistance à un organisme gouvernemental dans la rédaction, la négociation et la mise en œuvre d’un accord avec une filiale à propriété exclusive d’une société ouverte de transport et de distribution d’électricité pour des services d’accès Internet.
- Assistance à un certain nombre de municipalités de l’Ontario dans la rédaction d’un contrat-cadre à utiliser dans le cadre d’appels d’offres pour l’acquisition de logiciels commerciaux et d’autres produits et services de TI non personnalisés.
- Assistance à divers ministères dans la révision de tous les aspects d’un contrat de fourniture de services de télécommunication sans fil de longue durée.
- Négociation d’ententes d’hébergement et de collocation de plusieurs millions de dollars pour divers clients.
- Assistance à une importante multinationale dans la préparation des contrats d’acquisition, de mise en place et de déploiement d’un progiciel de gestion intégré (PGI).
- Assistance à une société d’État dans la préparation d’un appel d’offres, d’une convention principale et d’un énoncé des travaux relativement à la fourniture de matériel informatique et de logiciels, à la prestation de services professionnels, à l’hébergement du site Internet et dans les services de soutien en vue de la mise en place d’un système d’information pour la gestion des projets destinés à la société et à ses clients.
- Conseils à un organisme gouvernemental en matière de protection des renseignements personnels contenus dans ses contrats.
- Assistance à des particuliers et à des entreprises aux prises avec des failles dans leur sécurité informatique, des situations de diffamation et d’intimidation.
- Rédaction de contrats-cadres pour un fournisseur international d’accès Internet, notamment les contrats relatifs aux services de réseau et d’hébergement.
- Assistance à un organisme gouvernemental dans la préparation de divers contrats de services informatiques incluant l’achat de matériel et des logiciels, les services de conception du site et la mise en place d’un centre d’appels.
- Assistance à une importante municipalité dans le cadre d’une entente d’impartition d’un centre d’appels mis au service des habitants de cette municipalité (préparation de l’appel d’offres, rédaction de l’entente et de l’énoncé des travaux).
- Assistance à une municipalité dans l’acquisition d’un nouveau système de téléphonie IP et dans la mise en place de services connexes (rédaction de l’entente et de l’énoncé des travaux).
- Assistance à une municipalité dans la préparation d’un appel d’offres relativement à l’acquisition de services de téléphonie sans fil et de transmission de données sans fil et dans la négociation du contrat qui s’y rattache.
