Taxes de vente et de consommation et impôt indirect

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The Canada Emergency Wage Subsidy: A welcome assistance for employers – a pitfall for the unprepared

Introduction Canadians have been blindsided by the COVID-19 health and economic crisis. The impact has been swift, painful, and enduring. In March 2020 alone, Canada lost a record one million jobs. In the face of this crisis, Parliament passed legislation...

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To delay or not? Extensions by the CRA and the Tax Court of Canada

CRA has published its position on collections, audit, objections and appeals in light of the COVID-19 pandemic. Most noteworthy, CRA’s stated positions are the following: « Collections activities on new debts will be suspended until further notice, and flexible payment arrangements...

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Le report de loyer pendant la pandémie pourrait ne pas réduire la TPS/TVH à payer sur le loyer

La pandémie de la COVID-19 a créé, à la fois, des dilemmes et des opportunités uniques dans toutes les sphères de la société. Bien que de rares entreprises connaissent un succès pendant ce ralentissement économique, la plupart ont besoin d’aide...

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Réduction de factures : comment traiter la TPS et la TVQ?

Alors que plusieurs contribuables voient leurs liquidités diminuer drastiquement depuis les dernières semaines, une hausse probable de réductions sur des factures émises par des fournisseurs en faveur d’acquéreurs est à prévoir. Une question se pose alors : lorsqu’il y a une...

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Attention aux ententes avec ses créanciers

La situation actuelle sans précédent liée à la COVID-19 aura nécessairement des conséquences importantes sur la situation financière de plusieurs entreprises canadiennes, et ce, peu importe leur taille. Une entreprise déficitaire pourrait être tentée de négocier auprès de ses créanciers...

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Licenciement temporaire d’employés : obligations fiscales quant aux contributions à un régime de prestations supplémentaires de chômage

Les employeurs forcés de contempler des licenciements temporaires ou d’une durée indéterminée en raison de la COVID-19 devront considérer l’impact fiscal des mesures internes adoptées et, notamment, la mise en place d’un régime de prestations supplémentaires de chômage. Un régime...

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COVID-19: GST/HST remittance deferral measures

On March 27, 2020, Canada’s Department of Finance announced GST/HST remittance relief. Any payments or remittances, including installment payments, that become owing on or after March 27, 2020 and before June 30, 2020 can be deferred until June 30, 2020....

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Problèmes reliés aux taxes à la consommation pendant la COVID-19: Dernières mises à jour

Les entreprises de toutes tailles s’efforcent de s’adapter au monde en constante évolution dans lequel nous nous trouvons. Les propriétaires s’inquiètent des flux de trésorerie. Les opérations commerciales courantes migrent vers le web. De nouvelles sources de revenus sont à...

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COVID-19 pandemic economic measures for individuals

The federal government recently announced a new set of economic measures to help stabilize the economy during the COVID-19 pandemic. Outlined below are new measures implemented by the federal government, along with expanded existing programs, that are designed to assist...

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COVID-19 pandemic economic measures for businesses

The federal government recently announced a new set of economic measures to help stabilize the economy during the COVID-19 pandemic. Outlined below are measures implemented by the federal government, along with expanded existing programs, that are designed to assist small,...

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Ressources sur la COVID-19

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