Services financiers

Le groupe d’expertise Services financiers de Miller Thomson est composé de plus de 70 avocats répartis dans 11 bureaux au Canada qui, collectivement, réunissent un large éventail de savoir-faire et de compétences dans toutes les facettes des transactions de financement, à l’échelle régionale, nationale et internationale. Par ailleurs, nos conseillers juridiques travaillent en étroite collaboration avec leurs collègues des autres secteurs d’expertise afin d’offrir aux institutions financières canadiennes, aux banques étrangères et à une multitude d’emprunteurs tous les services juridiques dont ils ont besoin pour mener à bien leurs transactions de prêt. Notre clientèle est composée d’institutions financières nord-américaines et mondiales, d’emprunteurs institutionnels, de promoteurs de fonds de capital d’investissement, de fonds de pension, de gouvernements, d’agences gouvernementales de prêts et de coopératives de crédit.

Affichage de 1 à 10 sur 15

De nombreux avocats de Miller Thomson se démarquent dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2019

Nous sommes heureux d’annoncer que 144 avocats de Miller Thomson ont été reconnus pour leur expertise dans 47 domaines du droit dans l’édition de 2019 de Best Lawyers in Canada. De plus, six avocats ont été nommés avocats de l’année...

Plus

Miller Thomson poursuit sa croissance stratégique

Miller Thomson comprend bien que les complexités inhérentes au monde des affaires d’aujourd’hui nécessitent de plus en plus l’apport de solutions juridiques qui englobent plusieurs domaines de pratique et de compétences. Tout en poursuivant notre stratégie visant à nous doter...

Plus

Miller Thomson reconnu dans l’édition 2018 du répertoire juridique canadien Lexpert

Dans l’édition 2018 de The Canadian Legal Lexpert® Directory publiée récemment, 89 avocats de Miller Thomson sont mis à l’honneur dans 34 domaines du droit pour leur expertise de pointe. Ces classements résultent d’un processus exhaustif d’évaluation annuelle par les...

Plus

Miller Thomson compte parmi ses clients les gagnants du GTA real estate award

Le 22 mars 2018, NAIOP Greater Toronto a annoncé les lauréats 2017 des REX Awards (en anglais seulement) à l’occasion d’une soirée de gala. NAIOP représente l’association la plus importante en matière d’immobilier et de développement commercial en Amérique du...

Plus

Jennifer Babe et Andy Chan reconduits au Conseil consultatif en matière de droit des affaires de l’Ontario

Jennifer Babe et Andy Chan ont été reconduits à titre de membres du Conseil consultatif en matière de droit des affaires de l’Ontario par le ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Composé de professionnels qui possèdent une...

Plus

Le Financial Post publie certains commentaires de Imran Ahmad au sujet de la réglementation en matière de cybersécurité

( Disponible en anglais seulement ) Imran Ahmad is quoted in a Financial Post article concerning new cybersecurity regulations for financial institutions that recently came into effect in New York state, and what implications they could have on financial institutions in...

Plus

Publication de la onzième édition de Sale of a Business

( Disponible en anglais seulement ) The 11th edition of Sale of a Business by Jennifer Babe, a partner in the Banking and Financial Services Group in Miller Thomson’s Toronto office, has now been released. One of Canada’s leading commercial...

Plus

Marco Rodrigues cité dans un article de Bloomberg relatif aux caisses de retraite

( Disponible en anglais seulement ) The article published for Bloomberg discusses the Public Sector Pension Investment Board’s move into the business of direct lending. He comments: « PSP was very clever in identifying, in relative quick order, the fact that there...

Plus

Plusieurs avocats de Miller Thomson figurent dans le répertoire The Best Lawyers in Canada 2017

Nous sommes heureux d’annoncer que 126 avocats de Miller Thomson pratiquant dans plusieurs domaines du droit ont été reconnus pour leur expertise dans l’édition de 2017 The Best Lawyers® in Canada. Cela représente une hausse par rapport au résultat de 122...

Plus

Keyvan Nassiry et Maxime Rhéaume, auteurs d’un chapitre dans Commercial Lending Law

( Disponible en anglais seulement ) Published by the American Bar Association, Commercial Lending Law: A Jurisdiction-By-Jurisdiction Guide to U.S. and Canadian Law, Second Edition is a two-volume guide outlining commercial lending laws for all U.S. states and territories, and Canada....

Plus

Affichage de 1 à 10 sur 15
Affichage de 1 à 10 sur 33

Paul Legault orateur invité à une conférence sur l’accord de libre-échange UE-Canada

Sous la présidence de l’ambassadeur du Canada auprès de la République de Bulgarie, Kevin Hamilton, la Faculté de droit de l’Université de Sofia en Bulgarie et de l’Université de Thessalonique en Grèce organisent la Conférence L’accord de libre-échange UE-Canada le...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Jennifer Babe presents at the Canadian Finance & Leasing Association

Jennifer Babe presents on « What’s New in Law » at the 2018 Canadian Finance & Leasing Association conference on September 27th in Montreal.

Plus

Francis Trifiro est conférencier à la Journée stratégique sur le financement et les sûretés par Open Forum Ouvert

Francis Trifiro présentera la Conférence « Légalisation du cannabis au Canada : enjeux juridiques et d’affaires des emprunteurs, des prêteurs et autres intervenants dans un contexte de financement » lors de la Journée stratégique sur le financement et les sûretés, organisée par Open...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

David Reynolds chairs OBA’s “Secured Transaction Essentials for Business Lawyers” program

David Reynolds is chairing the OBA’s “Secured Transaction Essentials for Business Lawyers” program on May 14, 2018.

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Jeffrey Roode presents at FinTech webinar

Jeffrey Roode is a panellist at Multilaw’s FinTech webinar, presenting an overview of FinTech in Canada, including: How does the banking industry differ in Canada from the U.S. and how has that affected FinTech? Who are the key regulators in...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Jennifer Babe speaks at the Canadian Finance & Leasing Association’s Conference

Jennifer Babe presents on a panel on, « What’s New in Law »  for vehicle and equipment lessors and financers at the Canadian Finance & Leasing Association’s conference in Kelowna, BC.

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Jennifer Babe speaks on Regulatory Compliance

Jennifer Babe will present on Regulatory Compliance to automotive finance and leasing customers of Fiserv Inc.

Plus

Keyvan Nassiry sera l’un des panellistes à la conférence « Financement et sûretés »

Keyvan Nassiry est invité par l’organisme FORUM OUVERT à prendre la parole lors de la conférence « Financement et sûretés » axée sur les défis liés aux financements transfrontaliers comprenant des sûretés au Canada, aux États-Unis et en Amérique latine.

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Michael Morcom chairs the Personal Property Security and Debt Recovery Essentials program

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Keyvan Nassiry co-chairs CLE on cross-border secured lending

Keyvan Nassiry is Program Co-chair and Moderator for the program on « Avoiding the Pitfalls of Cross-border Secured Lending in China, Latin America and Western Europe » at the American Bar Association’s Spring Meeting.

Plus

Affichage de 1 à 10 sur 33
Affichage de 1 à 5 sur 5

Conférence Miller Thomson en droit de la construction 2018

Au programme : réclamations, blockchain, quantification des dommages, assurance, AMF, fiscalité, cannabis et bien plus ! Joignez-vous à nous le mardi 20 mars 2018 pour une journée complète de formation et de réseautage s’adressant à tous les intervenants des secteurs...

Plus

Vérifications fiscales… Évitez la catastrophe!

Tout entrepreneur doit savoir comment agir face à une demande de vérification fiscale de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada. Lors de ce « Lunch & Learn » présenté à La Gare|Espace collaboratif, vous obtiendrez des conseils pratiques pour vous y...

Plus

Considérations pratiques en droit des affaires et en financement

Louis-Philippe Borduas et Julien Morier présentent une conférence sous forme de « Lunch & Learn » le 1er décembre à La Gare|Espace collaboratif. La présentation porte sur les considérations pratiques légales que tout entrepreneur devrait connaître en droit des affaires et en financement. Louis-Philippe et Julien aborderont...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Structuring Cross-Border Collateral: Avoiding the Pitfalls

Miller Thomson’s Financial Services group hosts a complimentary Breakfast and Panel Discussion. Partner Keyvan Nassiry, from Miller Thomson’s Banking & Financial Services Group, is joined by special guests Shanghai-based Yi Li, a Banking and Financial Services Partner from JunHe Law...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Understanding PCs and LLPs: Practical Considerations for Professionals and their Advisors

This seminar is designed for accountants, financial advisors, tax professionals, private business owners, and others who deal with structuring issues. Our seminar focuses on: Tax issues in determining structure Structural alternatives/prohibited structures The extent of limitations on liability Prohibited activities...

Plus

Affichage de 1 à 5 sur 5
Affichage de 1 à 10 sur 53

( Disponible en anglais seulement )

Lenders and their Counsel Walking on Sunshine: Court of Appeal Clarifies Section 4 of the Interest Act in Solar Power Decision

Introduction On September 4, 2018, Ontario’s Court of Appeal released its much anticipated decision in the case of Solar Power Network Inc. v. ClearFlow Energy Finance Corp.[1] In the original decision, an application judge found that the use of an...

Plus

Priorité du créancier garanti sur la TPS ou la TVH non versée : la Cour suprême du Canada accorde à Callidus Capital Corporation l’autorisation d’interjeter appel

Le 22 mars 2018, la Cour suprême du Canada a accordé à Callidus Capital Corporation (le « créancier garanti ») l’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Cour d’appel fédérale dont l’interprétation du paragraphe 222(3) de la Loi sur la taxe d’accise (Canada)...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

FCAC Releases Report on the Retail Sales Practices of Canada’s Big Six Banks

On March 20th 2018, the Financial Consumer Agency of Canada (FCAC) released a report regarding the sales practices of Canada’s “big six” banks (BMO, Bank of Nova Scotia, CIBC, National Bank, RBC, and TD).   The FCAC is the regulator responsible...

Plus

La décision Solar : une question d’intérêt

Introduction Le 10 janvier 2018, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu sa décision dans l’affaire Solar Power Network Inc. v. ClearFlow Energy Finance Corp, 2018 ONSC 7286; autorisation d’appel accordée le 15 février 2018 (la « décision Solar »). Cette décision,...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Securing Water Rights: Analyzing the Water Act, Case Law and Lessons for Lenders in Alberta

Water rights vary from province to province; in Alberta water rights are primarily covered by the Water Act (the “Act”).[1] Under the Act, there are three primary ways that an agricultural business may divert water: Water License Exempted Agriculture User...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Another Harsh Lesson Learned Under the Farm Debt Mediation Act – This Time by a Landlord: HCI Ventures LTD. v. S.O.L. Acres (2017 SKQB 264)

Introduction In a previous Communique post entitled Things You May Not Know About the Farm Debt Mediation Act, we discussed several aspects of how the federal Farm Debt Mediation Act (referred to throughout as the “FDMA” or the “Act”) operates,...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Saskatchewan Court of Appeal confirms that emails can extend limitation periods under the Limitations Act

Earlier this year, we wrote here about the decision in I.D.H. Diamonds NV v Embee Diamond Technologies Inc., 2017 SKQB 79, where Mr. Justice Layh held: a) that the sort of informal email discussions that are commonplace in today’s business...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Changes Proposed to the Oversight of Retail Payments in Canada

This summer the federal Department of Finance released a discussion paper regarding the oversight framework for retail payment systems in Canada.   The paper proposes a number of changes to the way the retail payment systems in Canada are regulated.  These...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Ontario Bill 154: Perfection by VIN

On September 14th Ontario Bill 154, Cutting Unnecessary Red Tape Act, 2017 passed first reading.   The Bill has various Schedules with the names of each Ministry responsible for the statutes being amended or provisions repealed by each Schedule. Schedule 9, the schedule that deals...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

A u-turn on priority disputes between secured creditors and lienholders!

National Bank of Canada v. KNC Holdings Ltd.  2017 SKCA 57  In 2016, the Saskatchewan Court of Queen’s Bench rendered a decision on the priority of builder’s liens filed against certain assets under The Builders’ Lien Act (Saskatchewan)  (the “BLA”),...

Plus

Affichage de 1 à 10 sur 53
Affichage de 1 à 10 sur 31

Lions Bay Capital annonce une nouvelle facilité de prêt

Conseillers juridiques de Riverfort Global Capital Ltd. et Cuart Investments PCC Ltd.

Plus

Amarillo Gold annonce une extension et une modification à une facilité de crédit reliée au domaine aurifère

Conseillers juridiques d’Amarillo Gold Corporation

Plus

LGC Capital complète une transaction d’emprunt convertible avec des investisseurs internationaux afin de financer l’expansion de ses activités

Conseillers juridiques des investisseurs internationaux

Plus

PUn prêteur privé conseillé sur une facilité de crédit consentie à un producteur de cannabis autorisé établi en Alberta

Conseillers juridiques d’un prêteur privé

Plus

Conexus Credit Union acquiert des créances sur cartes de crédit de la part de CUETS Financial

Conseillers juridiques de Conexus Credit Union

Plus

Une agroentreprise de l’Ouest canadien conseillée sur un arrangement de crédit syndiqué de 132 millions de dollars

Conseillers juridiques d’un fournisseur de solutions céréalières

Plus

Une société de premier plan spécialisée dans la distribution et la logistique négocie un prêt adossé à des actifs, un prêt à terme lié aux biens immobiliers et un prêt permanent non confirmé

Conseillers juridiques auprès d’une société pancanadienne spécialisée dans la distribution et la logistique

Plus

Un consortium bancaire fournit un prêt de 153 millions de dollars pour financer un important promoteur immobilier de l’Alberta

: Conseillers juridiques d’une banque de l’Annexe I dans son rôle d’arrangeur principal, de syndicataire et d’agent administratif auprès d’un consortium bancaire

Plus

Un fabricant d’emballages alimentaires conseillé sur les volets canadiens d’ententes de crédits syndiqués multidevises et multinationales modifiées et mises à jour

Conseillers juridiques du fabricant d’emballages alimentaires et ses filiales canadiennes

Plus

The Hi-Tech Gears complète l’acquisition transfrontalière de Teutech Industries pour un montant de 58 millions de dollars US

Conseillers juridiques d’Integrated Private Debt Fund V, l’un des prêteurs canadiens

Plus

Affichage de 1 à 10 sur 31

Communiqué : Services financiers et insolvabilité

Consulter la dernière édition du communiqué sur les services financiers et l’insolvabilité  (Disponible en anglais seulement)

En savoir davantage