Protection de la vie privée et des renseignements personnels

Aperçu

Bon nombre d’entreprises sont à la recherche de conseils pour mieux comprendre quelles sont leurs obligations en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels et pour ensuite instaurer les mesures nécessaires afin de ne pas contrevenir à la législation. Notre équipe nationale est en mesure de fournir des conseils avisés et un soutien efficace reposant sur une excellente compréhension du secteur d’activité, des activités de l’entreprise, du cadre législatif et réglementaire en vigueur, ainsi que des paramètres fondamentaux d’utilisation des données électroniques et des technologies de l’information. Notre clientèle est composée de sociétés privées et d’organismes du secteur public qui exercent leurs activités dans une panoplie de secteurs, entre autres le secteur de la santé pour lequel nos conseillers juridiques ont acquis une expertise particulière, plus particulièrement dans les questions de confidentialité des renseignements médicaux et de services de santé en ligne.

Notre expertise comprend la mise en œuvre d’une structure globale axée sur l’application des lois et la conformité des pratiques de l’entreprise, notamment dans les vérifications, études, recommandations, contrats-cadres, clauses contractuelles générales, ateliers de formation et de sensibilisation du personnel, réunions, etc. Cette structure vise à répondre à l’ensemble des besoins des entreprises dans ce domaine et met l’accent sur la mise en œuvre de pratiques exemplaires et sur le respect de toutes les exigences législatives et réglementaires.

Nous offrons également les services suivants :

  • Mise en place ou analyse des mesures de gestion de l’information : protection de la vie privée, protection des renseignements personnels, politiques et procédures de sécurité et conventions;
  • Accompagnement lors de la vérification des mesures de protection des renseignements personnels, élaboration de questionnaires et analyse des risques afin de repérer les lacunes, les préoccupations et les problèmes potentiels;
  • Préparation des énoncés, avis et engagements de confidentialité, des formulaires de consentement, ainsi que des déclarations à inclure sur les sites Internet et dans les dépliants;
  • Services-conseils visant la conformité aux lois fédérales et provinciales, aux directives et aux codes de conduite;
  • Soutien pour une meilleure gestion des manquements à l’obligation de confidentialité, des enquêtes, avis, plaintes et demandes d’accès à l’information;
  • Services-conseils portant sur l’application du « Patriot Act » des États-Unis et sur les stratégies de gestion des risques;
  • Services-conseils aux entreprises souhaitant exercer des activités dans diverses provinces canadiennes et aux sociétés américaines ou étrangères cherchant à entreprendre des activités au Canada;
  • Rédaction ou révision de formulaires et de procédures visant l’accès à l’information, la mise à jour des renseignements et les processus de traitement des plaintes;
  • Rédaction ou analyse de contrats : accords d’échange de renseignements, contrats de service et conventions portant sur les technologies;
  • Services-conseils spécialisés portant sur les questions de confidentialité, notamment en ce qui concerne les essais cliniques, les accords d’impartition, les dossiers électroniques de santé, les bases de données et les réseaux régionaux et provinciaux;
  • Organisation d’ateliers de formation et de sensibilisation pour les membres de la haute direction, du conseil d’administration ou du personnel (sur place ou à nos bureaux).

Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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