Marketing, publicité et conformité des produits

Aperçu

Miller Thomson fait partie des cabinets juridiques de pointe au Canada dans les domaines du marketing, de la publicité, de la réglementation des produits de consommation et de la conformité. Notre équipe nationale est composée de conseillers juridiques dévoués et dynamiques qui savent se montrer à l’écoute des besoins des entreprises et offrir des conseils avisés. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients à toutes les étapes de leur campagne publicitaire, de la création de stratégies de marketing jusqu’au lancement des nouveaux produits. Nos avocats aident les entreprises à dégager des stratégies d’action efficaces et avant-gardistes pour relever les défis, que ce soit pour mettre en œuvre une campagne promotionnelle complexe sur les réseaux sociaux, pour produire une déclaration de performance d’un produit (ou ébranler celle d’un concurrent) ou pour procéder au lancement d’un nouveau produit ou d’une nouvelle marque sur le marché canadien.

Nos conseils éclairés et exhaustifs répondent à un large éventail de préoccupations, notamment :

Publicité : analyse et validation des publicités, de l’étape de la conception à l’étape de la création, réaction aux préoccupations découlant de publicité trompeuse ou mensongère, production de déclarations, réponse aux défis provenant des consommateurs, des concurrents ou des organismes de réglementation.

Promotion et marketing : activités promotionnelles, qu’il s’agisse de concours traditionnels, de campagnes complexes sur les médias sociaux ou de campagnes virales lancées par les consommateurs; outils promotionnels : cartes-cadeaux, coupons, programmes de récompense et rabais; conformité en matière de tarification et de publicité relative aux prix.

Réglementation des produits de consommation et conformité : conditionnement, étiquetage, publicité, normes et sécurité des produits; traitement des produits assujettis à une réglementation spéciale (aliments, produits électroniques, textiles, jouets, boissons alcoolisées, produits de santé naturels, médicaments, cosmétiques et appareils médicaux); rappels de produits.

Protection du consommateur : contrats de consommation, commerce électronique et marketing direct; accompagnement national particulier pour mieux comprendre les nuances des lois en matière de protection de la langue et du consommateur au Québec.

Protection des renseignements personnels et loi antipourriel : élaboration et instauration de politiques et de mesures en matière de protection des renseignements personnels, et harmonisation régulière aux tendances juridiques et sectorielles en constante évolution; stratégies d’envoi de campagnes par courriel, messages textes et réseaux sociaux en conformité avec la Loi canadienne antipourriel (LCAP); protection et gestion des données personnelles.

Contrats sectoriels : rédaction et négociation de contrats dans le cadre de programmes publicitaires et de marketing : contrats de représentation, de promotion partagée, de commandite, de recrutement d’artistes, de bienfaisance, de confidentialité ou d’octroi de droits.

Global Advertising Lawyers Alliance : Miller Thomson est fier d’être le seul cabinet canadien membre de la Global Advertising Lawyers Alliance (GALA), un réseau international qui a pour vocation de mieux coordonner et de consolider les conseils concernant les programmes promotionnels internationaux, les campagnes publicitaires, les questions de propriété intellectuelle ou la protection des renseignements personnels dans divers pays.

Nos conseillers juridiques sont régulièrement classés parmi les avocats de premier plan dans leur secteur de spécialisation et jouent un rôle de leader dans les domaines de la publicité et du marketing au Canada. Nous sommes fréquemment appelés à présider ou à animer des conférences de nature juridique ou sectorielle au Canada et à l’étranger.

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Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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Communiqué Droit en matière de marketing, publicité et conformité des produits

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