Marchés financiers et valeurs mobilières

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Bruno Caron quoted in article on diversity disclosure obligations in Canada

Activistmonitor, "Diversity disclosure obligations for Canadian firms to expand in 2020"

The Canadian Business Corporation Act (CBCA) starting 1 January 2020 will expand diversity disclosure obligations for Canadian corporations to include data on Aboriginal people, persons with disabilities and visible minorities, in addition to requiring such disclosures from venture issuers for...

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OSC Orders Approval of Prospectus for Canada’s First Bitcoin Investment Fund

Overview In a ground-breaking decision, the Ontario Securities Commission (“OSC”) overturned the decision of the Acting Director of the Investment Funds & Structured Products Branch of the OSC (“IFSP”) to refuse to issue a receipt for the establishment of the...

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Présentation de renseignements par les émetteurs émergents : révolution ou évolution?

En juin dernier, la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) a été modifiée afin de clarifier la portée du devoir des administrateurs et des dirigeants d’agir au mieux des intérêts de la société. D’autres changements qui entrent en...

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CSA Releases Results of New Findings and Trends on Women on Boards and in Executive Officer Positions

On October 2, 2019, the securities regulatory authorities in Alberta, Manitoba, New Brunswick, Nova Scotia, Ontario, Québec and Saskatchewan released their fifth annual review of women serving on boards and in executive officer positions. Their findings were published in the...

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David versus Goliath 2.0: Canadian Company Takes a Kick at the Sec in the Fight for Crypto Guidance

With the 2019 rebound in the price of Bitcoin and the hearings surrounding Facebook’s Libra cryptocurrency project, there’s a lot of renewed buzz around digital assets. This level of enthusiasm also means that regulators are circling the waters, looking for...

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Êtes-vous prêts pour une divulgation écoresponsable?

Le 1er août 2019, le personnel des autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) a publié un avis concernant les principes et règles qui gouvernent la divulgation d’information sur les risques liés aux changements climatiques (Avis 51-358 du personnel des ACVM...

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OSC Initiates a Pre-Filing Review of a Mining Company’s Technical Disclosure in Short Form Prospectus Offerings

OSC takes action to reduce burden for mining issuers On June 6, 2019, the Ontario Securities Commission (“OSC”) announced the adoption of an important pre-filing review process for mining issuers (see Staff Notice 43-706 Pre-filing Review of Mining Technical Disclosure)....

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Une approche intégrée pancanadienne en matière de réglementation des valeurs mobilières

Le Canada vient de recevoir un énorme coup de pouce dans ses démarches visant à adopter une approche intégrée pancanadienne en matière de réglementation des valeurs mobilières. Le 9 novembre 2018, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans le...

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CSA Releases Results of Review and Guidance for Reporting Issuers in Cannabis Industry

Overview The Canadian Securities Administrators (the “CSA”) released Staff Notice 51-357 (the “Notice”) on October 10, 2018. The guidance in the Notice was based on a review (the “Review”) of 70 reporting issuers, in several different countries, operating with various...

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Is an ICO Right for your Company?

Since the cryptocurrency mania hit in 2017, there has been no trendier, and in many cases, no more successful way to raise money than to sell tokens in what has become most commonly known as an “initial coin offering” or...

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Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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Aider nos clients à réaliser leurs ambitions - T1 - T3 2020

Les équipes spécialisées en fusions et acquisitions et marchés financiers de Miller Thomson ont participé à plusieurs transactions lors des trois premiers trimestres de 2020. Ce document récemment publié met en lumière certaines des transactions les plus importantes auxquelles a participé le cabinet.

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Miller Thomson se classe dans le Top 5 2018 de plusieurs éditeurs dans les catégories Fusions et acquisitions et Marchés financiers canadiens

Dans les plus récentes éditions de leur classement de fin d’année des cabinets d’avocats évoluant dans les secteurs des fusions et acquisitions et des marchés financiers, Bloomberg, Thomson Reuters et le Financial Post ont tous placé Miller Thomson dans les cinq premières places de plusieurs catégories.

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Bulletin d'information : Securities Practice Notes

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