Loi canadienne antipourriel (LCAP)

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La loi canadienne antipourriel, officieusement connue sous le nom de « LCAP », est une loi parmi les plus contraignantes dans le monde. Ces dispositions législatives ont de nombreuses répercussions sur les communications des particuliers et des entreprises, notamment lors de l’envoi de courriels, de messages textes, de messages par l’intermédiaire des médias sociaux ou de toute autre forme de communication électronique à des tiers au Canada, que ce soit à des entreprises, à des consommateurs ou à des particuliers.

Miller Thomson a constitué un réseau d’experts qui ont pour mandat d’aider les entreprises et les particuliers à comprendre leurs responsabilités à cet égard et à mettre en place des mesures de gestion de leurs communications électroniques afin de ne pas contrevenir aux exigences de cette loi.

Ce que vous devez savoir

Téléchager le feuillet d’information pour en savoir davantage sur les exigences de conformité à la LCAP

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Télécharger la brochure pour savoir ce que l’équipe d’experts de Miller Thomson peut faire pour aider les entreprises et les particuliers à mieux comprendre les exigences de la LCAP et à s’y conformer

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Dispositions de la LCAP relatives à l'installation de programmes informatiques

En savoir davantage sur les dispositions de la LCAP concernant l’installation de programmes informatiques en vigueur depuis le 15 janvier 2015 et sur les répercussions que celles-ci pourraient avoir sur votre entreprise (Disponible en anglais seulement)

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