Loi canadienne antipourriel (LCAP)

Aperçu

La loi canadienne antipourriel, officieusement connue sous le nom de « LCAP », est une loi parmi les plus contraignantes dans le monde. Ces dispositions législatives ont de nombreuses répercussions sur les communications des particuliers et des entreprises, notamment lors de l’envoi de courriels, de messages textes, de messages par l’intermédiaire des médias sociaux ou de toute autre forme de communication électronique à des tiers au Canada, que ce soit à des entreprises, à des consommateurs ou à des particuliers.

Miller Thomson a constitué un réseau d’experts qui ont pour mandat d’aider les entreprises et les particuliers à comprendre leurs responsabilités à cet égard et à mettre en place des mesures de gestion de leurs communications électroniques afin de ne pas contrevenir aux exigences de cette loi.

Les dispositions de la LCAP relatives aux programmes informatiques sont entrées en vigueur le 15 janvier 2015 et des recours privés (recours collectifs ou autres) à l’endroit des contrevenants pourraient être intentés à compter du 1er juillet 2017.

Miller Thomson a réuni des experts de divers secteurs et constitué une équipe dynamique afin d’aider les particuliers et les entreprises à mieux comprendre les enjeux de la loi antipourriel et à respecter leurs obligations de conformité. Les membres de notre équipe proviennent de branches variées et apportent au groupe une expertise riche et variée pour mieux répondre aux besoins de chaque client, quel que soit son secteur d’activité : organisations caritatives, organismes à but non lucratif, entreprises de démarchage direct, institutions financières, ministères et agences gouvernementales, intervenants du domaine des soins de santé, entreprises de technologies, organismes de prêt, bailleurs, entreprises de mise en marché, sociétés publiques et privées, points de vente au détail, petites, moyennes et grandes entreprises, entreprises individuelles et sociétés en démarrage.

Nos services se déclinent en plusieurs pôles de compétences, notamment :

  • Services-conseils axés sur les exigences de la loi antipourriel, en particulier dans le cadre des activités de marketing, de publicité et de financement;
  • Conseils juridiques axés sur la mise en place de mesures de conformité
    • Vérification des pratiques de communication électronique
    • Adoption d’une série de mesures de conformité et mise en place d’un protocole d’action
    • Rédaction des politiques et des protocoles de conformité : formulaires de consentement, options de désabonnement et ententes
    • Rédaction et révision des dispositions des contrats en vigueur pour éviter toute contravention à la loi
    • Rédaction et révision des politiques connexes (politique de protection des renseignements personnels, d’utilisation du site Internet, de confidentialité, d’utilisation, etc.)

Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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Ce que vous devez savoir

Téléchager le feuillet d’information pour en savoir davantage sur les exigences de conformité à la LCAP

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Télécharger la brochure sur la LCAP

Télécharger la brochure pour savoir ce que l’équipe d’experts de Miller Thomson peut faire pour aider les entreprises et les particuliers à mieux comprendre les exigences de la LCAP et à s’y conformer

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Dispositions de la LCAP relatives à l'installation de programmes informatiques

En savoir davantage sur les dispositions de la LCAP concernant l’installation de programmes informatiques en vigueur depuis le 15 janvier 2015 et sur les répercussions que celles-ci pourraient avoir sur votre entreprise (Disponible en anglais seulement)

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