Litige | Construction

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Important clauses in construction contracts – Part 3

In our previous blogs part 1 and part 2 of this series, we highlighted a number of key provisions that should be considered in construction contracts. Below we will touch on three more important clauses that should be considered. These...

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The Consequences of Faulty Workmanship may not be Excluded from Insurance Coverage: Condominium Corporation No. 9312374 v Aviva Insurance Company of Canada, 2020 ABCA 166

The Alberta Court of Appeal recently considered whether the cost to correct structural damage caused by a contractor was covered by a multi-peril insurance policy that excluded coverage for faulty workmanship. In Condominium Corporation No. 9312374 v Aviva Insurance Company...

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L’importance d’agir rapidement lors d’une injonction provisoire

Dans le cadre de procédures judiciaires, l’importance d’agir en temps opportun est essentielle. Ce principe s’accentue lorsqu’il est question d’une demande visant à obtenir une injonction provisoire, tel que réaffirmé récemment par la Cour supérieure dans l’affaire Ville de Baie-d’Urfé...

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Résidence de rêve et incendie : qui est le véritable entrepreneur?

Journal Constructo – 18 septembre 2020 Qu’arrive-t-il lorsque des clients s’improvisent, en partie, comme auto-constructeur dans le cadre d’un projet résidentiel et retiennent également les services d’un entrepreneur? Peuvent-ils toujours bénéficier de la protection de la garantie légale? Une récente...

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Détenteurs d’hypothèques légales : gare aux délais de prescription

Journal Constructo – 25 septembre 2020 Les interactions entre les nombreuses règles de prescription civiles, c’est-à-dire les délais pour intenter un recours, peuvent s’avérer compliquées. Le 15 juillet dernier, la Cour d’appel rendait un jugement visant l’application de ces règles dans...

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Important clauses in construction contracts – Part 2

In our last post on construction contracts, we discussed a number of considerations including: Scope of Work, Limitation of Liability Indemnities, Payment Terms and Certainty of Terms. Since that post, COVID-19 impacted the construction industry and we wrote a specific post...

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Kenneth Eccleston quoted in Lexpert article on adjudication and virtual dispute resolution

Lexpert Special Edition: Infrastructure 2020, "Adjudication, virtual dispute resolution in overdrive"

The article « Adjudication, virtual dispute resolution in overdrive » discusses prompt payment legislation and a new openness to virtual hearings, with Kenneth Eccleston commenting on virtual dispute resolution and other trends: In a courtroom environment, one “can never predict the length of...

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Construction dispute resolution in Ontario

The Canadian Construction Documents Committee (“CCDC”) forms of contract provide for a dispute resolution process that is generally contained in Part 8 of the contract. Generally, the CCDC forms of contract provide for a phased format of dispute resolution that...

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Tarion’s response to COVID-19

The Government of Ontario’s Emergency Order suspending statutory limitation periods and procedural timelines is coming to an end as of September 14, 2020.  These suspensions have similarly affected the procedural timelines under the Ontario New Home Warranties Plan Act (“ONHWPA”)....

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La résiliation pour cause : l’importance de suivre scrupuleusement la procédure de résiliation

Journal Constructo – 13 août 2020 La Cour Supérieure a récemment rappelé dans l’affaire Theodore Azuelos consultants en technologies (TACT) inc. c. CHU de Québec – Université Laval [1] l’importance pour le donneur d’ouvrage de suivre scrupuleusement la procédure de...

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Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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