Gouvernance d’entreprise

Aperçu

Une bonne gouvernance d’entreprise découle de la rencontre de plusieurs éléments : bonnes structures, respect des lois, pratiques exemplaires, personnel compétent, transparence et dirigeants expérimentés. Seuls des conseils juridiques avisés permettent de mieux appréhender les préoccupations de gouvernance et d’y apporter des solutions concrètes. Notre équipe possède l’expertise et les ressources nécessaires pour orienter les membres de la haute direction à propos de l’ensemble des activités de gouvernance d’une entreprise, entre autres sur la structure des conseils d’administration et des comités de gestion, la teneur du mandat des administrateurs, les politiques de gouvernance, les responsabilités et les obligations des administrateurs et des dirigeants, la tenue des assemblées, la prévention des conflits d’intérêts et le respect des exigences réglementaires. Nos experts sont également amenés à offrir des ateliers de formation, qui comprennent à la fois un volet axé sur l’orientation des administrateurs et un volet portant sur la sensibilisation des conseils d’administration et l’évaluation régulière de leur structure de gouvernance.

Notre réseau d’experts multidisciplinaires donne des conseils justes et éclairés sur toutes les facettes de la bonne gouvernance et se charge d’accompagner les organismes d’autoréglementation, les sociétés publiques et privées, les organismes de bienfaisance, les commissions et les sociétés d’État dans la mise en place de mécanismes de gouvernance au sein de leur structure.

Notre expertise repose sur une expérience acquise entre autres dans les domaines suivants :

  • Mandats et chartes des conseils d’administration et sous-comités. Définition du mandat du conseil d’administration et des sous-comités, que ce soit dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle structure d’entreprise ou de fiducie ou dans le cadre d’une réforme des mesures de gouvernance au sein de l’entreprise.
  • Mandats des comités spéciaux. Définition des mandats des comités spéciaux et étude des propositions des administrateurs.
  • Programmes de mise en conformité. Mise en œuvre de programmes de conformité visant à répondre aux besoins de l’entreprise et à réduire les risques auxquels la société, ses cadres et ses administrateurs peuvent être confrontés.
  • Assurance de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants. Services d’analyse et de conseil pour faire en sorte que les clauses d’assurance soient efficaces et adaptées à la structure de l’entreprise.
  • Meilleures pratiques. Les conseils de notre équipe d’experts dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (secteur des organismes à but non lucratif) couvrent un large éventail de questions juridiques, entre autres le recours à des modèles particuliers de gouvernance, comme l’instauration de politiques, la mise en place de sociétés liées et la prévention des conflits d’intérêts. Par ailleurs, nos avocats aident régulièrement les entreprises commerciales à répondre à diverses questions, notamment en matière de communication aux actionnaires et de rémunération.
  • Deuxième avis juridique. Dans des situations difficiles qui nécessitent un fort degré de certitude à l’égard d’un point de droit faisant déjà l’objet d’un avis juridique, nos avocats peuvent apporter leur concours et offrir des conseils pertinents et efficaces dans la plupart des situations complexes et délicates, en donnant un deuxième avis juridique qui peut soit aller dans le même sens que l’avis antérieur soit renseigner les administrateurs et les dirigeants quant aux risques qu’implique le premier avis si le deuxième est diverge
  • Rendement des administrateurs. Nos avocats peuvent collaborer à l’élaboration de critères de rendement et d’évaluation du conseil d’administration selon le contexte particulier dans lequel évolue l’entreprise.
  • Obligations fiduciaires. Nos avocats peuvent répondre aux questions les plus complexes portant sur l’exécution des obligations fiduciaires et autres responsabilités des administrateurs et des dirigeants, y compris sur les normes particulièrement rigoureuses qui s’appliquent aux organismes de bienfaisance.
  • Codes d’éthique. Nos avocats peuvent vous aider à mettre en place un code d’éthique adapté à la situation et aux besoins de l’entreprise.

Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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Corporate Governance - Jurisdictional Comparisons

Me Jay Hoffman et Me James Klotz ont signé le chapitre concernant le Canada publié dans Corporate Governance – Jurisdictional Comparisons (Thomson Reuters, 2013) (Disponible en anglais seulement)

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