Financement structuré et titrisation

Aperçu

Notre groupe possède une vaste expérience et des compétences très pointues dans ce secteur de spécialisation. Les lois en matière de prêts structurés couvrent généralement les transactions qui ont à la fois une composante de financement et les structures juridiques visant à mettre les actifs hors de portée des autres créanciers dans l’intérêt des investisseurs. Notre clientèle très diversifiée est composée de vendeurs, d’entités ad hoc, de banques, de compagnies d’assurances, d’investisseurs, d’agents, de fournisseurs de services, d’agences de notation, de contreparties à des contrats de swap et de fournisseurs chargés d’améliorer les modalités de crédit. Notre équipe de conseillers chevronnés peut vous aider dans vos transactions de prêts structurés et dans la mise sur pied de nouveaux produits. Nos clients peuvent également compter, au besoin, sur les compétences d’un vaste réseau de ressources dans d’autres domaines : fiscalité, valeurs mobilières, prêts garantis, immobilier, protection des consommateurs, protection des renseignements personnels, faillite, etc.

Les structures juridiques des transactions de prêts structurés sont de véritables situations de vente (transactions de titrisation impliquant une véritable situation de vente d’un actif générateur de flux de trésorerie tels que les créances en vertu d’un contrat de prêt) ou des produits dérivés plus complexes et des structures de financement dites synthétiques qui incluent des entités ad hoc financées par un ou plusieurs investisseurs. Les entités ad hoc peuvent se présenter sous forme de fiducies, de sociétés par actions, de sociétés à responsabilité illimitée et de sociétés en nom collectif, à condition qu’elles acquièrent les actifs dans une véritable situation de vente (qui ne pourrait pas faire l’objet de recours en cas de faillite du vendeur) et à condition qu’elles ne donnent pas lieu à un regroupement important avec le vendeur en cas d’insolvabilité. La plupart des transactions de prêts structurés nécessitent également des avis juridiques argumentés et détaillés pour indiquer dans quelle mesure ces risques sont présents dans la structure.

Notre équipe a collaboré à de nombreuses transactions de prêts structurés et peut vous offrir les conseils dont vous avez besoin pour répondre à toutes les exigences associées à ces structures potentiellement complexes.

Notre expertise repose sur les acquis, entre autres, dans les domaines suivants :

  • Titrisation. Les structures de titrisation d’actifs peuvent se présenter sous de multiples formes : transaction de titrisation fondée sur des prêts personnels et commerciaux, cartes de crédit, marges de crédit, prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux (titres garantis par des créances hypothécaires commerciales et résidentielles), prêts automobiles, prêts pour achat d’équipement, crédit-bail et créances commerciales. Notre groupe peut vous aider dans toute transaction de titrisation d’actifs : création d’actifs, création d’entités à caractère particulier, contrôle préalable, émission et placement de titrisations d’éléments d’actif, pour les besoins de placements auprès du public ou de placements privés.
  • Produits financiers. Les produits financiers sont de plus en plus variés et de plus en plus complexes de nos jours. Nos avocats ont l’habitude d’agir pour le compte d’institutions financières, de sociétés et de fonds d’investissement, entre autres dans le cadre de la structuration et le placement de produits financiers.
  • Produits dérivés. Les produits dérivés comprennent un vaste ensemble d’instruments financiers dont le rendement est fondé sur un élément d’actif ou sur un instrument sous-jacent, comme les indices de marché, les matières premières, les devises, les paniers d’actions, le taux de change ou les contrats à terme. En plus d’être soumis aux lois en matière de valeurs mobilières, les produits dérivés sur des matières premières sont soumis à l’obligation d’enregistrement et à d’autres obligations découlant des dispositions qui régissent les contrats à terme. Notre groupe peut vous assister dans l’élaboration, la structure ou le placement d’un large éventail de produits dérivés.

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Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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