Droit municipal et aménagement du territoire

Aperçu

Notre groupe d’experts représente régulièrement des municipalités et autres entités du secteur public ainsi que des promoteurs immobiliers, des propriétaires fonciers et des groupes d’intérêt public et se charge d’éclaircir avec eux les enjeux juridiques complexes de manière rapide et concurrentielle. Nos avocats ont plaidé à tous les échelons du système judiciaire, notamment devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario, la Commission de révision de l’évaluation foncière et le Tribunal de l’environnement.

Nos conseillers juridiques offrent des conseils dans tous les secteurs du droit municipal, notamment :

  • Aménagement du territoire et urbanisme
  • Audiences devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario
  • Expropriation
  • Évaluations foncières et procédures d’appel
  • Contentieux municipaux
  • Règlements municipaux et gouvernance
  • Conflits d’intérêts en milieu municipal
  • Accès à l’information municipale et protection des renseignements personnels
  • Frais d’aménagement et redevances d’aménagements scolaires
  • Élections municipales
  • Délivrance de permis municipaux
  • Appels d’offres publics
  • Infrastructures et projets publics
  • Questions patrimoniales
  • Poursuites judiciaires relatives à un règlement
  • Fiscalité municipale et taxe de vente
  • Contamination de l’environnement et mesures d’assainissement
  • Revendications territoriales par les Autochtones

Par ailleurs, notre équipe possède une vaste expertise dans le domaine des biens immobiliers, de la location à bail et des relations gouvernementales. Plusieurs de nos avocats se spécialisent dans les questions d’impôts fonciers : étude des évaluations foncières et procédures d’appel, interprétation des baux et allocation des taxes foncières pour le compte des propriétaires et des locataires et contestation des évaluations municipales au nom des promoteurs immobiliers, propriétaires commerciaux et industriels, propriétaires fonciers, locataires, gestionnaires immobiliers et institutions financières.

Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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