Droit administratif et public

Aperçu

Nos avocats unissent leur talent de plaideurs et de négociateurs dans le vaste champ disciplinaire du droit administratif afin de fournir une gamme de services complète et cohérente adaptée aux besoins des entreprises clientes. Clarifier la complexité des enjeux juridiques et techniques fait partie de l’expertise que nos clients recherchent, notamment lorsque des recours sont intentés devant les tribunaux, les commissions et les autorités administratives.

Notre équipe intervient devant les tribunaux de réglementation, les tribunaux administratifs et autres instances dans les secteurs suivants :

  • Droit de l’environnement
  • Santé
  • Construction
  • Services publics
  • Industrie minière
  • Industrie pétrolière et gazière
  • Aménagement territorial

Nous offrons à nos clients le soutien juridique dont ils ont besoin pour mieux comprendre les multiples facettes du droit administratif entre autres dans les secteurs d’expertise suivants :

  • Demandes de révision judiciaire et appels
  • Représentation devant les tribunaux administratifs
  • Audiences à la suite d’une faute professionnelle
  • Appels concernant les titres de compétences professionnelles
  • Négociations avec les tribunaux, à tous les échelons
  • Propositions aux gouvernements pour une éventuelle modification des lois
  • Procédures de déclaration et de respect des lois en matière d’éthique
  • Contestation de décisions des tribunaux de première instance et d’appel
  • Proposition de réglementation et contestation de certains règlements administratifs
  • Enjeux en matière d’approvisionnement et contestation de l’octroi d’un contrat
  • Décisions administratives en matière d’accès à l’information et d’assemblées publiques
  • Planification stratégique

Nos avocats ont acquis une vaste expérience d’intervention devant les institutions administratives suivantes :

  • Commission d’appel de l’environnement
  • Commission des relations de travail
  • Commissions de services publics
  • Commissions de régulation de l’énergie
  • Commission des droits de la personne et de la citoyenneté
  • Commissaires à l’information et à la protection de la vie privée
  • Commission des alcools et des jeux
  • Conseil de conservation des ressources naturelles
  • Commissions des accidents du travail
  • Commissions d’appel chargées des lotissements et des aménagements immobiliers
  • Commissions chargées des inconduites professionnelles

Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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