Commerce international et douanes

Aperçu

Nous offrons une gamme complète de services relatifs au commerce international, aux douanes et aux taxes à l’importation. Notre groupe se compose notamment d’experts-conseils et de conseillers juridiques de premier plan qui possèdent une grande diversité d’atouts et d’expériences. Nous avons l’expérience, les compétences et la perspective requises pour fournir des solutions de haute qualité, pratiques et novatrices. Nous disposons également de l’effectif nécessaire pour prendre en charge des dossiers importants, pressants et complexes de contestation de décisions douanières et de recours en droit commercial.

Nous aidons les entreprises canadiennes, non résidentes et mondiales (en particulier les multinationales américaines qui importent au Canada). Nous représentons des importateurs et des exportateurs dans la plupart des secteurs d’activité du Canada : aéronautique, aluminium et acier, industrie automobile, agriculture/agroalimentaire, vêtement, services bancaires et financiers, communications, production de défense, vente directe, commerce électronique, pêches, industrie forestière, fabrication, pétrole et gaz, technologies, services de logistique, transport et exploitation minière. Nous assistons également des fournisseurs de services liés au commerce, dont des cabinets comptables, transporteurs (de tous types), certificateurs, services de messagerie, distributeurs, transitaires, assureurs, expéditeurs, compagnies de navigation, fournisseurs et fournisseurs de services de logistique.

En ces temps de mutation rapide du commerce mondial et des douanes, le soutien du bon groupe peut faire toute la différence. De nos jours, pour minimiser le risque et maximiser les possibilités, les gestionnaires d’entreprises mondiales doivent notamment composer avec des hausses de tarifs, de nouveaux accords de libre-échange et des chaînes d’approvisionnement en constante évolution. À force de nous pencher sur ces enjeux, nous avons acquis une fine compréhension des stratégies d’affaires, tendances commerciales et meilleures pratiques courantes du commerce mondial.

Nous mettons notre connaissance des composantes du commerce mondial (comme les systèmes comptables, les contrôles douaniers et les processus d’approvisionnement) et des lois et politiques applicables au service de nos clients. Nos compétences quant au secteur du commerce mondial et des douanes ne se limitent pas aux droits de douane et aux taxes à l’importation, mais s’étendent à des questions comme la sécurité des produits de consommation, le commerce électronique et les contrôles à l’importation et à l’exportation. Certains des membres de notre groupe sont d’anciens employés de l’Agence des services frontaliers ou du ministère de la Justice du Canada.  Ils possèdent ainsi une connaissance pratique des rouages de l’État.

Différends et litiges

Nous avons introduit des appels administratifs et déposé des demandes auprès de diverses autorités, dont l’Agence des services frontaliers, l’Agence du revenu et le ministère des Finances du Canada. Nous avons une expérience appréciable en tant que plaideur devant des tribunaux tels que le Tribunal canadien du commerce extérieur, la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada. Nous avons également participé à des procédures de la Cour d’arbitrage international de Londres. Voici une courte liste représentative de nos services :

  • Différends concernant les droits de douane et d’accise, la taxe sur les produits et services, la taxe de vente harmonisée, les taxes de vente provinciales, les frais d’exportation, les taxes sur le carburant, les taxes environnementales, les crédits destinés aux médias numériques et les impôts fonciers
  • Demandes de révision judiciaire concernant des décisions gouvernementales, comme l’obligation de produire des documents et des renseignements
  • Vérifications, contestations d’audit, corrections, rectifications et divulgations volontaires
  • Poursuites civiles et défense contre des poursuites civiles
  • Sanctions civiles, dont des saisies et des confiscations
  • Enquêtes criminelles, mandats de perquisition, ordonnances de communication, dénonciations, mesures de rechange/déjudiciarisation, négociations de plaidoyer et défense contre des accusations criminelles (p. ex., sous-évaluation, défaut de déclarer, fausses déclarations et double facturation)
  • Règlement extrajudiciaire des conflits, notamment négociations, médiations et procédures de la Cour d’arbitrage international de Londres
  • Exonération du paiement des droits, taxes, amendes et intérêts
  • Mesures de blocage extraterritorial de la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères (restrictions de la loi des États-Unis intitulée Helms Burton Act)
  • Différends relatifs aux recours commerciaux, dont les droits antidumping et compensateurs
  • Permis environnementaux délivrés au titre du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Avis juridiques

Nous fournissons des avis juridiques privilégiés et confidentiels en ce qui concerne notamment les questions suivantes :

  • Réduction au minimum des droits ou taxes à l’importation, et planification douanière
  • Programmes de report des droits, remboursement des droits
  • Approvisionnement extraterritorial, expédition en douane et utilisation de zones franches
  • Importateurs non-résidents
  • Évaluation, classification tarifaire et déclarations d’origine
  • Demandes de décision
  • Auto-vérifications et examens de la conformité en matière d’importation et d’exportation
  • Examen des procédés administratifs (systèmes et contrôles)
  • Traitements tarifaires préférentiels et non préférentiels
  • Accords de libre-échange
  • Accords de l’Organisation mondiale du commerce
  • Accords et réclamations concernant l’investissement étranger
  • Exigences d’organismes comme Agriculture Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Environnement Canada, Santé Canada, Industrie Canada, Transports Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Contrôles environnementaux, sanctions économiques et permis
  • Conformité avec les lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption étrangère
  • Stratégies de recouvrement des droits

Droit des sociétés et droit commercial

Nous prêtons régulièrement assistance à des entreprises mondiales en matière de droit des sociétés et de droit commercial :

  • Constitutions en société et immatriculations extraprovinciales
  • Contrats de vente et d’achat
  • Accords de distribution
  • Accords de redevances
  • Connaissements
  • Accords de transport, de logistique et d’entreposage
  • Accords sur la procuration et la représentation douanières
  • Ententes sur les prix de transfert intersociétés
  • Conventions d’indemnisation
  • Documents d’entreprise : statuts constitutifs, résolutions, etc.

Services de consultation

Nous avons une vaste expérience dans la prestation de services consultatifs dans les domaines suivants :

  • Analyses de chaînes d’approvisionnement mondiales aux fins de conformité et d’optimisation des droits de douane, des taxes et de la sécurité
  • Élaboration et examen des programmes de conformité aux contrôles à l’exportation
  • Vérification de la conformité aux contrôles à l’exportation
  • Classification des contrôles à l’exportation
  • Formation sur la conformité aux contrôles à l’exportation
  • Échanges avec les autorités publiques concernant les contrôles à l’exportation
  • Service consultatif ponctuel sur les contrôles à l’exportation et les sanctions connexes
  • Vérification diligente dans le contexte de fusions et acquisitions
  • Sanctions économiques et embargos commerciaux
  • Contrôles à l’exportation et demandes de permis pour des biens et des technologies
  • Contrôles relatifs à la production de défense
  • Lois et politiques étrangères en matière de lutte contre la corruption
  • Accords commerciaux internationaux (notamment les dispositions sur la protection des investissements et les marchés publics)
  • Vérification de la conformité des programmes douaniers

Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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