Aperçu
Les actions collectives sont des dossiers complexes et souvent multiterritoriaux qui peuvent entraîner sur une longue période des problèmes juridiques ou de responsabilité, ainsi que des risques financiers et commerciaux pour les parties défenderesses. Les avocats de Miller Thomson spécialisés dans les actions collectives possèdent toute l’expertise et l’expérience nécessaires pour vous guider et défendre énergiquement votre cause. Notre équipe vous aidera à parvenir efficacement à une résolution finale, soit par voie de procès ou de règlement.
Lorsque votre entreprise est nommée dans une action collective, il n’y a pas de temps à perdre. Nos avocats prendront rapidement les mesures stratégiques qui s’imposent à l’étape de la certification, où nous avons souvent réussi à rejeter ou à régler l’action collective bien avant d’en arriver au procès. Notre savoir-faire en matière de gestion de crise et de risque de réputation contribuera également à protéger votre entreprise tout au long de ce processus.
Nos 12 bureaux au Canada appliquent une approche collaborative et intégrée à l’échelle pancanadienne pour opposer une défense dans le cadre d’actions collectives en territoire canadien ou multiterritoriales. Nos avocats sont très au fait de la jurisprudence au Canada et aux États-Unis et cumulent ensemble des décennies d’expérience acquise directement dans les territoires de compétence de common law et de droit civil.
Notre équipe a obtenu gain de cause pour un vaste éventail de parties défenderesses devant les diverses instances judiciaires à l’échelle provinciale et fédérale, notamment devant la Cour suprême du Canada. Nos clients proviennent notamment des secteurs de la construction, du transport aérien, de l’énergie, des produits pharmaceutiques, de la cryptomonnaie, du pétrole et du gaz, des banques, des valeurs mobilières et de l’électronique. Nous représentons également des entités gouvernementales et des organismes sans but lucratif dans le cadre d’actions collectives.
Grâce à sa forte présence dans de nombreux secteurs de premier plan au Canada, Miller Thomson possède toute l’expertise et l’expérience requises pour opposer une défense efficace dans le cadre d’actions collectives déposées dans tous les domaines du droit substantiel, notamment :
- Concurrence et loi antitrust
- Produits de consommation
- Protection du consommateur
- Relations entre employeurs et employés
- Environnement
- Produits et services financiers
- Franchises
- Responsabilité civile
- Produits et services médicaux
- Violations des renseignements personnels et des données
- Responsabilité du fabricant
- Valeurs mobilières
- Télécommunications
Notre équipe bien coordonnée et dévouée saura répondre à vos besoins tout au long de ce processus. De plus, grâce à notre système de gestion des mandats juridiques, votre dossier sera bien structuré et les ressources adéquates y seront affectées, les communications seront régulières et envoyées en temps opportun, et le budget sera transparent.
Mandats importants
L’une des forces de notre équipe pancanadienne en matière d’actions collectives est sa capacité à opposer une défense vigoureuse dans le cadre de poursuites intentées dans tous les domaines du droit substantiel. Tout au long de leur carrière, nos avocats ont participé à un large éventail d’actions collectives, dont certaines sont exposées ci-après :
- Représentation de Schering Plough Inc. à titre de partie défenderesse dans le cadre d’une action collective portant sur des allégations de déclarations mensongères relatives à l’écran solaire très connu, Coppertone.
- Représentation de Pepsi-Cola Company dans le cadre d’une action collective déposée par l’Association des consommateurs du Canada réclamant des dommages-intérêts de centaines de millions de dollars.
- Représentation d’Honeywell Limited dans le cadre d’une action collective à parties multiples portant sur des réclamations découlant de la responsabilité du fabricant et de la responsabilité environnementale présentées contre diverses parties défenderesses qui auraient omis de protéger la santé et la sécurité des membres du groupe visé par le recours proposé contre la radiation électromagnétique.
- Représentation du gouvernement de l’Ontario dans le cadre d’une action collective très médiatisée découlant de la contamination généralisée du réseau d’alimentation en eau de la ville de Walkerton, en Ontario, ayant entraîné la mort de sept personnes et rendu malades des milliers d’habitants de la région de Walkerton.
- Représentation de Degussa AG, un important fabricant de produits chimiques, et ses sociétés affiliées dans le cadre d’une action collective pancanadienne portant sur des allégations de complot mondial de fixation des prix des vitamines utilisées dans les aliments pour animaux. Cette affaire a donné lieu au plus important règlement du genre dans l’histoire canadienne des actions collectives.
- Représentation du syndic de faillite japonais de la bourse d’échange de bitcoins Mt. Gox, la plus grande bourse d’échange de bitcoins du monde, et obtention d’une ordonnance de reconnaissance au Canada ayant entraîné la suspension de l’action collective et des autres litiges.
- Représentation des administrateurs et des dirigeants de l’entreprise manufacturière en faillite Protective Products of America, Inc. dans le cadre d’une action collective en matière de valeurs mobilières portant sur des allégations de déclarations mensongères sur le marché secondaire.
- Représentation de l’un des codéfendeurs dans le cadre d’une action collective proposée alléguant des moisissures toxiques, devant le tribunal de Newmarket; les défendeurs ont réussi à faire en sorte que la demande de certification soit refuse.
- Représentation de General Electric Company dans le cadre d’une action collective à parties multiples ayant abouti à un règlement global qui a notamment donné lieu à l’émission de la première ordonnance d’interdiction dans l’histoire des actions collectives au Canada.
- Représentation de Sandoz Canada inc. dans le cadre d’une action collective proposée pour négligence dans la conception et le défaut de mise en garde concernant les timbres transdermiques de fentanyl. Au nom de Sandoz, nous avons réussi à faire rejeter ce recours en présentant avec succès une requête en rejet à l’étape préalable à la certification.
- Représentation de Weyerhaeuser Company Limited dans le cadre d’une action collective intentée par un ancien salarié non syndiqué de Weyerhaeuser portant sur des allégations de violation de contrat relativement aux avantages sociaux des retraités. Au nom de Weyerhaeuser, nous avons réussi à faire rejeter ce recours en présentant avec succès une requête en rejet à l’étape préalable à la certification.
- Représentation de la société pharmaceutique Leon Farma dans la défense et le règlement d’une action collective pancanadienne.
- Représentation de deux sociétés pétrolières de détail et de gros et obtention d’un règlement dans le cadre d’actions collectives intentées au Québec relativement à des allégations de fixation des prix de l’essence à la pompe.
- Représentation d’un courtier en placement dans le cadre de nombreuses actions collectives déposées au Canada et aux États-Unis pour lesquelles nous avons dû retenir les services de conseillers juridiques américains dans un grand nombre d’États. Le conflit majeur du papier commercial adossé à des actifs a été à l’origine de ce qui demeure la plus grande et la plus complexe restructuration d’entreprise à avoir eu lieu au Canada.
- Représentation de CIT Group/Equipment Financing Inc. dans le cadre d’une action collective déposée à la suite du déraillement de train survenu à Lac-Mégantic et des procédures parallèles engagées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, de concert avec les avocats affectés aux procédures parallèles aux États-Unis. Ce dossier figurait alors parmi les actions collectives multiterritoriales ou procédures parallèles engagées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et les règlements de ce type les plus complexes au Canada.
- Représentation des entreprises BSH Household Appliances Ltd et BSH Home Appliances Corporation dans le cadre d’une action collective au Canada concernant la responsabilité du fabricant.
- Représentation de deux des plus grandes chaînes de supermarchés et de pharmacies au Canada dans le cadre d’une action collective portant sur des allégations de discrimination fondées sur le prix des produits d’hygiène féminine par rapport aux prix des produits d’hygiène masculine comparables.
