Hôtellerie

Aperçu

Évaluée à plusieurs milliards de dollars, l’industrie hôtelière canadienne est un secteur complexe dans lequel les attentes et les habitudes des consommateurs évoluent et les questions de rentabilité et de concurrence sont une véritable préoccupation pour les entreprises. Par conséquent, les acteurs de cette industrie doivent faire preuve de souplesse et savoir s’adapter aux nouveaux défis qui se présentent. Notre groupe d’expertise est composé d’avocats expérimentés et compétents parfaitement à même de fournir tous les services juridiques dont les entreprises du secteur de l’hôtellerie ont besoin pour répondre à l’ensemble de leurs préoccupations : défis opérationnels, structures commerciales, litiges, relations de travail et droit de l’emploi, actifs immobiliers, planification fiscale, marketing, publicité, respect de la réglementation, etc. Nos conseillers juridiques représentent des entreprises locales, nationales et internationales, ce qui leur donne une expérience riche et diversifiée sur laquelle ils s’appuient pour dégager des stratégies d’intervention dans tous les domaines.

Notre clientèle est composée, entre autres :

  • d’hôtels, de motels, de centres de villégiature et de centres de conférence
  • de restaurants et d’entreprises de services alimentaires
  • d’agences de voyages et d’entreprises associées au secteur du tourisme
  • de casinos et de sociétés de jeux

Nos conseils aux entreprises du secteur de l’hôtellerie portent notamment sur les domaines suivants :

  • Représentation de sociétés d’exploitation, ainsi que de gestionnaires, d’investisseurs, de prêteurs et de promoteurs en vue d’établir et de mettre en œuvre la structure juridique d’hôtels, de restaurants et d’autres établissements hôteliers
  • Structuration des transactions pour en maximiser l’efficience fiscale : financement hors bilan et vente de contrats de location ou d’autres portefeuilles de dettes en vue de réaliser une économie d’impôt au moyen de déductions pour amortissement, etc.
  • Acquisitions et cessions d’actifs ou d’actions
  • Conformité des sociétés d’exploitation d’hôtels et de restaurants, par exemple pour l’obtention de permis d’alcool
  • Négociation de contrats de gestion, de franchise et d’octroi de permis
  • Enregistrement des marques de commerce, préparation de la documentation d’information sur les franchises et autres conseils en cette matière
  • Conseils en matière de fusion et d’acquisition
  • Conseils de conformité en matière de commerce électronique et dans le cadre des conventions réglementées destinées aux consommateurs
  • Conseils en matière de cybersécurité
  • Respect de la législation fédérale et provinciale en matière de protection des renseignements personnels et de conformité à la loi antipourriel dans les communications aux consommateurs
  • Conseils portant sur toutes les facettes des activités commerciales quotidiennes
  • Conseils en matière de marketing et autres activités publicitaires et promotionnelles : concours, utilisation des médias sociaux, campagnes virales, cartes-cadeaux, bons de réduction, remises, offres de prix et programmes de fidélité
  • Conseils concernant le personnel : relations de travail, syndicalisation, obtention du statut d’immigrant pour les employés venant de l’étranger, conformité aux exigences de santé et de sécurité au travail et retenues sur la paie
  • Conseils aux promoteurs de copropriétés hôtelières pour la structuration et le financement de leurs projets, respect des lois en matière de valeurs mobilières lors de la vente d’unités en copropriété
  • Représentation de syndics et d’institutions de prêt dans l’exercice de leurs droits

Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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