Franchisage et distribution

Aperçu

Le groupe de droit du franchisage et de la distribution de Miller Thomson comprend parfaitement les multiples facettes juridiques et commerciales du franchisage. Nos avocats spécialisés possèdent une vaste expertise relativement aux services-conseils aux franchiseurs, qu’ils soient nouveaux ou déjà bien établis, ainsi qu’aux systèmes de franchisage et ils sont prêts à les aider à démêler les nombreuses lois visant les franchises au Canada, et ce, dans un cadre juridique en constante évolution.

Notre équipe multidisciplinaire offre à une clientèle avertie des conseils variés, notamment sur l’expansion, la mise en place de structures de franchise, la rédaction de documents d’information, la défense en cas de demandes de résiliation de la franchise, l’application d’ententes de non-concurrence, la résolution de différends, la protection des renseignements personnels, la protection des consommateurs, le financement, les taxes et les questions de réglementation. Notre groupe fait appel aux champs d’expertise des avocats de chacun de nos douze bureaux de par le Canada. Nous possédons une expérience importante en ce qui a trait à tous les secteurs du franchisage, notamment les services d’alimentation, la vente au détail, les services éducatifs, l’industrie hôtelière et les services commerciaux.

Nous proposons notamment les services suivants :

  • Conseils aux franchiseurs relativement à la mise en place de systèmes de franchise et à la rédaction des documents d’information afférents.
  • Création de modèles de franchise, négociation et rédaction d’ententes de franchise directe, d’accords de développement régional et d’accords de coentreprise.
  • Rédaction des contrats de franchise et des documents d’information sur les franchises.
  • Élaboration et mise en place de programmes de conformité aux exigences en matière de documentation.
  • Résolution des litiges et règlement des différends : actions collectives, congédiements, application des clauses de non-concurrence et des clauses restrictives, mesures injonctives, médiation et arbitrage.
  • Services-conseils des avocats du bureau de Montréal relativement à l’offre et à l’exploitation de franchises au Québec.
  • Protection de la propriété intellectuelle : obtention et protection des marques de commerce et autres éléments de propriété intellectuelle et concession de licences.
  • Conseils sur le respect des lois en matière de protection des consommateurs.
  • Rédaction de politiques en matière de protection des renseignements personnels et d’utilisation des médias sociaux et autres services-conseils relatifs à la conformité à la LCAP et à la protection des données.
  • Conseils relatifs à la conformité aux lois encadrant la publicité, les cartes cadeaux et les programmes de fidélisation.
  • Services-conseils concernant les fusions, les acquisitions, les lois antitrust, la concurrence, les impôts sur les bénéfices, les impôts sur les marchandises, le droit du travail, le droit de l’emploi, le crédit-bail, l’acquisition de terrain, l’insolvabilité et la restructuration pouvant avoir une incidence sur une franchise.

Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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