Éducation

Aperçu

Notre groupe d’experts sait à quel point les besoins des étudiants doivent être au cœur des mécanismes juridiques mis en place. Les dossiers juridiques en lien avec les études se construisent dans un contexte de rapports constants entre les parties, de sorte que toute résolution d’un différend à court terme s’inscrit dans une perspective à long terme. Nos avocats apprennent à connaître les besoins, le personnel et la culture des établissements, afin de leur offrir sans délai des conseils judicieux et le soutien dont ils ont besoin. Ils mettront à profit leur vaste expérience acquise auprès des commissions scolaires publiques, des conseils scolaires catholiques, des écoles et établissements d’enseignement professionnel privés, des collèges, des universités ainsi que des associations de travailleurs du secteur de l’enseignement. Nous aidons les clients à distinguer de manière accessible, collaborative et pragmatique l’incidence que peuvent avoir la jurisprudence, la législation, les politiques gouvernementales et les meilleures pratiques sur les décisions de gestion.

Nous attachons une grande valeur aux liens tissés avec les collectivités locales. Nos services reposent sur les acquis d’une expérience nationale et d’une expertise provinciale dans les domaines suivants :

  • Gouvernance
  • Aménagements et fermeture d’école
  • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • Droits de la personne
  • Santé et sécurité
  • Droit du travail et de l’emploi
  • Enseignement spécialisé
  • Discipline des étudiants
  • Approvisionnement
  • Biens immobiliers
  • Construction
  • Contentieux en matière civile
  • Propriété intellectuelle
  • Transports
  • Technologies de l’information
  • Droit des sociétés et droit commercial
  • Frais et redevances d’aménagement scolaire
  • Planification et aménagement municipal

En plus d’offrir des services traditionnels de représentation, notre équipe déploie des moyens uniques pour soutenir les établissements d’enseignement.

  1. Nous proposons à nos clients des webinaires mensuels gratuits intitulés Morning Recess au cours desquels nous traitons des sujets d’intérêt, ainsi qu’un bulletin mensuel intitulé Education Law newsletter et des alertes juridiques.
  2. Nos avocats proposent des exposés ciblés afin d’aider les établissements à relever les défis juridiques auxquels leur personnel est confronté.
  3. Nous passons en revue les règlements, politiques et procédures et procédons à une analyse exhaustive des lacunes dans le modèle de gestion.
  4. Nous travaillons avec les membres de la direction des établissements à la mise en place de séminaires interactifs dans le but d’expliquer aux membres du conseil les responsabilités associées à leur rôle.

Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

Plus

An Educator's Guide to Internet and Social Media Law in the Classroom

Ce nouvel ouvrage rédigé par  Nadya Tymochenko et Gillian Tuck Kutarna (biographies seulement en anglais) traite d’un vaste éventail de sujets d’intérêt pour les professionnels de l’éducation dans le monde virtuel d’aujourd’hui.

Plus

Bulletin matinal de droit de l’éducation

Consulter la dernière édition de l’infolettre sur le droit lié à l’éducation (Disponible en anglais seulement)

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Webinaires sur le droit lié à l'éducation

En savoir davantage au sujet des prochains webinaires gratuits à l’intention des administrateurs d’établissements d’enseignement

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