Construction et infrastructures

Aperçu

Notre équipe en matière de droit de la construction et des infrastructures est l’une des plus actives et des plus importantes au Canada. Notre connaissance approfondie de ce secteur jumelée à notre expertise diversifiée nous permettent de vous offrir des services juridiques complets pour faire face à tout type de situation.

Au service de tous les acteurs de l’industrie

Que vous soyez un donneur d’ouvrage public ou privé, un promoteur, un investisseur ou un banquier, un entrepreneur général ou spécialisé, un gestionnaire d’infrastructures, un sous-traitant, un fournisseur de matériaux ou de services, ou un professionnel qualifié (architecte ou ingénieur), nous sommes en mesure de vous fournir des conseils juridiques avisés et personnalisés à toutes les étapes de l’exécution d’un projet. Plus précisément, nous pouvons vous représenter notamment en ce qui a trait au processus d’appel d’offres, à la rédaction, la négociation et l’interprétation des contrats pertinents, la gestion de projet, le financement, la souscription des assurances et des garanties, l’exécution du projet et tout différend ou litige en cherchant également à maximiser vos efforts et à atténuer vos risques.

Une expertise qui se conjugue au pluriel

Notre expertise s’étend à tous les volets relatifs au droit de la construction et au développement de projets d’infrastructures. Elle repose sur une approche pragmatique qui réunit les compétences professionnelles de nos avocats et leur connaissance intime du terrain. Nous comprenons donc vos besoins, la nature des projets que vous souhaitez mettre en œuvre ou dans lesquels vous voulez participer et les nombreux défis auxquels vous êtes confrontés à cet égard dans le marché. Le cabinet met à votre disposition une équipe pancanadienne chevronnée qui vous offre un vaste éventail de conseils pour assurer le succès de vos projets de construction et d’infrastructures. Notre expertise englobe les éléments suivants :

  • Appels d’offres publics ou privés, ce qui comprend la préparation de tout type de document, dont les déclarations d’intérêt, les demandes de propositions, les demandes de qualifications, les demandes de prix et les demandes de renseignements, les ententes connexes et les cadres d’évaluation ainsi que la gestion des risques;
  • Connaissance du processus de sélection et d’octroi de contrats de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), de la Société québécoise des infrastructures (SQI), d’Infrastructure Ontario (IO) et de toute autre entité provinciale ou territoriale comparable, de même que conseils juridiques offerts à toutes les étapes de ce processus;
  • Résolution de différends dans le cadre de médiations et d’arbitrages ou représentation dans le cadre de litiges devant des tribunaux civils, notamment les différends contractuels, les litiges en matière de privilèges de construction, la négligence professionnelle, la responsabilité des administrateurs et dirigeants, les retards de construction, les cautionnements d’exécution, les réclamations associées aux projets et les indemnités contractuelles;
  • Financement de projets industriels, commerciaux, institutionnels, résidentiels et multirésidentiels;
  • Rédaction et négociation de tous les types de contrats de construction et de services professionnels, notamment les contrats types du Comité canadien des documents de construction (CCDC), les contrats de l’Ontario Association of Architects (OAA) et les contrats de l’Association des firmes d’ingénieurs-conseils Canada (AFIC), de même que les contrats sur mesure pour répondre à des besoins spécifiques tels que les contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction (EPC), et les contrats d’ingénierie, d’approvisionnement, de construction et de gestion (EPCM);
  • Représentation dans le cadre de projets majeurs (notamment en mode de partenariats public-privé) impliquant la conception, la construction, le financement et la gestion;
  • Hypothèque légale de la construction, notamment la protection des créances, la dénonciation, les préavis, l’exécution, la substitution de garantie, la contestation et la radiation;
  • Cautionnements de construction, réclamations auprès d’assureurs et conventions d’indemnisation;
  • Obtention de licences et de permis de construction auprès des autorités administratives compétentes et des municipalités.

La valeur ajoutée dans d’autres domaines de pratique

Dans le but de vous offrir des solutions clé en main, nos avocats en droit de la construction et des infrastructures collaborent étroitement avec leurs collègues pratiquant dans d’autres domaines d’expertise, dont le financement structuré et la titrisation, le droit fiscal, le droit de l’environnement, la santé et la sécurité au travail, le droit de l’emploi, le droit immobilier, l’assurance, la responsabilité civile, professionnelle et contractuelle, la propriété intellectuelle, le droit municipal, de même que le droit de la faillite et de l’insolvabilité.

Reconnaissance et engagement

Nos avocats sont reconnus pour leur expertise en matière de droit de la construction dans de nombreux répertoires juridiques réputés, notamment Best Lawyers in Canada et The Canadian Legal Lexpert Directory. Le rayonnement de notre équipe s’étend également au Collège canadien des avocats en droit de la construction, une association regroupant environ 70 praticiens triés sur le volet qui sont parmi les plus reconnus au Canada dans ce domaine de pratique. Au total, six (6) avocats du cabinet y ont été invités à titre de « Fellows », ce qui classe Miller Thomson au second rang des cabinets d’avocats pancanadiens les mieux représentés au sein de cette prestigieuse association.

Outre leur engagement actif auprès de plusieurs associations de l’industrie de la construction, de nombreux membres de notre équipe de droit de la construction ont contribué au cours des dernières années à la rédaction et la présentation de cours, de conférences et de publications sur des sujets juridiques d’intérêt pour l’industrie de la construction.

Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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