Construction et infrastructures

Notre équipe en matière de droit de la construction et des infrastructures est l’une des plus actives et des plus importantes au Canada. Notre connaissance approfondie de ce secteur jumelée à notre expertise diversifiée nous permettent de vous offrir des services juridiques complets pour faire face à tout type de situation.

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Miller Thomson, premier de classe dans l’édition 2019 de Chambers Canada

Miller Thomson s’est classé au premier rang (« Band 1 ») pour deux de ses secteurs de pratique dans l’édition 2019 de Chambers Canada. Notre groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif est reconnu comme  « un chef de...

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De nombreux avocats de Miller Thomson se démarquent dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2019

Nous sommes heureux d’annoncer que 144 avocats de Miller Thomson ont été reconnus pour leur expertise dans 47 domaines du droit dans l’édition de 2019 de Best Lawyers in Canada. De plus, six avocats ont été nommés avocats de l’année...

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Miller Thomson reçoit le Prix entreprise de l’année décerné par l’APECQ

Lors de la remise annuelle des Prix entreprise de l’année par l’Association patronale des entreprises en construction du Québec (APECQ), Miller Thomson a obtenu un prix dans la catégorie Fabricant-Fournisseur. Cette distinction reconnaît la qualité et la constance des services...

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Miller Thomson reconnu dans l’édition 2018 du répertoire juridique canadien Lexpert

Dans l’édition 2018 de The Canadian Legal Lexpert® Directory publiée récemment, 89 avocats de Miller Thomson sont mis à l’honneur dans 34 domaines du droit pour leur expertise de pointe. Ces classements résultent d’un processus exhaustif d’évaluation annuelle par les...

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Miller Thomson, premier de classe dans l’édition 2018 de Chambers Canada

Miller Thomson s’est classé au premier rang (« Band 1 ») pour deux de ses secteurs de pratique dans l’édition 2018 du Chambers Canada Guide. Notre groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif est reconnu pour « son...

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Cinq associés de Miller Thomson classés par Lexpert parmi les avocats de premier rang du domaine des infrastructures

Lexpert a publié son édition spéciale annuelle sur les chefs de file du domaine des infrastructures (en anglais seulement) dans le magazine Report on Business du Globe and Mail. Vous trouverez, au sein du groupe diversifié d’avocats du domaine des infrastructures...

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Best Lawyers désigne Miller Thomson cabinet juridique de l’année pour son expertise en droit de la construction

Miller Thomson a été désigné cabinet juridique de l’année 2018 pour son expertise en droit de la construction. Cette distinction vise à reconnaître la qualité du travail accompli par un cabinet dans un domaine précis, et ce, dans l’ensemble du pays....

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Jasmin Lefebvre au Collège canadien des avocats en droit de la construction

Jasmin Lefebvre, associé et membre de l’équipe Droit de la construction chez Miller Thomson, a obtenu le titre de « Fellow » décerné par le prestigieux Collège canadien des avocats en droit de la construction, une association regroupant environ 70 praticiens triés...

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L’équipe de Droit de la construction chez Miller Thomson s’agrandit

Nous avons le plaisir d’accueillir Lampros Stougiannos et Karine Carrier qui se joignent au groupe Construction et infrastructures de notre bureau de Montréal, respectivement à titre d’associé et de sociétaire. Lampros possède une expertise de premier plan dans la négociation...

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Miller Thomson contribue au Construction & Engineering Law Guide 2016

( Disponible en anglais seulement ) The International Comparative Legal Guide to Construction & Engineering Law 2016 was recently released, covering issues in construction and engineering laws and regulations for a number of jurisdictions. William Kenny (Edmonton, Calgary) and Leanna...

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Lampros Stougiannos est panéliste à la Journée stratégique sur la construction avec un donneur d’ouvrage public et parapublic

Lampros Stougiannos est panéliste à la séance intitulée « Les relations contractuelles dans l’industrie de la construction en 2025 » lors de la Journée stratégique sur la construction avec un donneur d’ouvrage public et parapublic organisée par Forum Ouvert. L’industrie...

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Yannick Forget offre une formation à l’Association des maîtres couvreurs du Québec

La conférence portera sur le cautionnement pour le paiement des matériaux et de la main-d’œuvre, l’hypothèque légale et le processus judiciaire. Les difficultés à se faire payer représentent une problématique réelle pour la majorité des entrepreneurs spécialisés. Que ce soit...

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Mary Delli Quadri est conférencière au Colloque juridique de la CMMTQ

Mary Delli Quadri présentera la conférence « Survol de l’assurance : le rôle et l’importance de l’assurance dans le domaine de la construction » lors de la deuxième édition du Colloque juridique de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec...

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Guy Gilain et Andréanne Sansoucy au 21e congrès annuel de la CEGQ

Guy Gilain et Andréanne Sansoucy aborderont le sujet de la fin des travaux dans l’industrie de la construction lors du 21e congrès annuel de la CEGQ qui se tient du 21 au 23 février 2018 à l’Hôtel Hilton Québec. Comment définir...

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Jasmin Lefebvre et Yannick Forget au 21e congrès annuel de la CEGQ

Jasmin Lefebvre et Yannick Forget aborderont le sujet des appels d’offres dans l’industrie de la construction lors du 21e congrès annuel de la CEGQ qui se tient du 21 au 23 février 2018 à l’Hôtel Hilton Québec. Appels d’offres : enjeux...

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Guy Gilain est conférencier à la 17e Journée d’étude sur les réclamations sur contrats

Guy Gilain offre une conférence intitulée « Revue de la jurisprudence » lors de la 17e Journée d’étude sur les réclamations sur contrats organisée par le Service de formation continue de la Faculté des sciences et de génie de l’Université...

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Guy Gilain et Jasmin Lefebvre offrent une série de trois conférences sur l’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction

En partenariat avec la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), Miller Thomson offre une série de trois déjeuners-conférences sur l’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction. Première partie : L’appel d’offres du point de...

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Leanna Olson, Fergus Schappert and Evan Valeriote present construction disputes seminar

Leanna Olson, Fergus Schappert and Evan Valeriote present « If the Shoe Was on the Other Foot, What Would You Do? » for the Calgary Construction Association. The seminar runs through a scenario of resolving a problem from the perspective of an owner, contractor,...

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( Disponible en anglais seulement )

Dražen Bulat co-chairs Canadian Institute construction seminar

Dražen Bulat co-chairs the Canadian Institute’s Managing Risk in Construction Contracts Toronto seminar.

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Rosa Mauro speaks on tendering process in construction

Rosa Mauro speaks on « Issues with the Tendering Process in the Construction Industry » at the Canadian Institute’s Managing Risk in Construction Contracts Toronto seminar.

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Évaluation des impacts : Changements et répercussions pour les grands projets – Montréal

Miller Thomson a le plaisir de vous inviter à une présentation, suivie d’un cocktail, le mercredi 26 septembre 2018. Présentée par des avocates de notre groupe de droit de l’environnement, la discussion portera sur les sujets de l’heure en environnement : • Portée des changements...

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Nouvelles règles affectant le droit de la construction en Ontario

Nouvelles règles affectant le droit de la construction en Ontario Ce que vous devez savoir et conséquences de la loi sur vos affaires Le groupe Construction et infrastructures de Miller Thomson vous invite à une conférence portant sur les modifications...

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Edmonton Construction Seminar: Limiting Risk Through Contract

William Kenny, Scott Hammel and Mark Alexander host a complimentary breakfast seminar on Limiting Risk Through Contract on Tuesday, April 17, 2018. Date: Tuesday, April 17, 2018 Time: 7:15 a.m. – 8:00 a.m. Breakfast and Registration 8:00 a.m. – 9:00 a.m....

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Calgary Construction Seminar: Limiting Risk Through Contract

William Kenny, Scott Hammel and Leanna Olson host a complimentary breakfast seminar on Limiting Risk Through Contract on Tuesday, April 24, 2018. Date: Tuesday, April 24, 2018 Time: 7:15 a.m. – 8:00 a.m. Breakfast and Registration 8:00 a.m. – 9:00 a.m. Presentation...

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Miller Thomson 2018 Saskatoon Construction Law Conference

Please join us on Friday, April 13, 2018, for a half day conference intended for all construction and real estate sector stakeholders and keep apprised of the most recent developments in your industry. Our speakers will discuss related industry topics...

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Miller Thomson 2018 Regina Construction Law Conference

Please join us on Thursday, April 12, 2018, for a daylong conference intended for all construction and real estate sector stakeholders and keep apprised of the most recent developments in your industry. Our speakers will discuss related industry topics which...

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Conférence Miller Thomson en droit de la construction 2018

Au programme : réclamations, blockchain, quantification des dommages, assurance, AMF, fiscalité, cannabis et bien plus ! Joignez-vous à nous le mardi 20 mars 2018 pour une journée complète de formation et de réseautage s’adressant à tous les intervenants des secteurs...

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Calgary Construction Seminar- Integrated Project Delivery

William Kenny and Leanna Olson host a breakfast seminar on Integrated Project Delivery- What are the terms? This seminar will focus on Integrated Project Delivery Agreements: how they are different than traditional construction contracts; the goals and challenges of these...

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L’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction

En partenariat avec la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), Miller Thomson offre une série de trois déjeuners-conférences sur l’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction. Première partie : L’appel d’offres du point de...

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Saskatoon Construction Seminar- Contracts & Claims

William Kenny,  Scott Hammel and Chad Eggerman host a breakfast seminar on Contracts & Claims on Thursday, October 12 2017. Date: Thursday, October 12 2017 Time: 7:15 a.m. – 8:00 a.m. Breakfast and Registration 8:00 a.m. – 9:00 a.m. Presentation Location: Saskatoon Club 417 21 Street E Saskatoon, SK To...

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Bill C-69 – Out with the Old, In with the… New?

The Canadian Liberal government has introduced Bill C-69, which, among other things, will repeal the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (the “CEAA”) and enact the Impact Assessment Act (the “IAA”).  After being introduced in February 2018, Bill C-69 was passed...

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The Ins and Outs of Statutory Appeals of Arbitration Decisions

Many, if not most, construction contracts contain dispute resolution clauses referring any and all disputes to arbitration.  Parties who use standardized Canadian Construction Documents Committee (“CCDC”) contracts for their projects are undoubtedly familiar, to some degree, with the arbitration process....

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Peut-on se faire rembourser ses frais d’avocats par la partie averse après avoir eu gain de cause?

On croit souvent à tort que les frais d’avocats engagés lors d’un procès seront remboursés par la partie adverse à la partie qui obtient gain de cause devant les tribunaux. En jargon juridique, l’expression « honoraires extrajudiciaires » est employée...

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Doit-on dénoncer à la caution des travaux additionnels?

Journal Constructo – Édition du vendredi 17 août 2018 L’obligation pour un sous-contractant de dénoncer par écrit son contrat à la caution est bien connue. Toutefois, si des travaux ou des matériaux supplémentaires sont requis, le sous-contractant est-il tenu d’expédier...

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Contrats préliminaires d’achat d’immeubles à bâtir : qualification juridique et conditions pour leur exécution en nature

 Journal Constructo – Édition du 25 septembre 2018  Dans une décision rendue le 6 septembre 2018 [1], la Cour d’appel du Québec devait déterminer si des particuliers pouvaient exiger l’exécution en nature de contrats préliminaires intervenus avec un entrepreneur qui...

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British Columbia Court of Appeal Provides Guidance on How the Holdback Obligation Applies to Direct Payment Arrangements

Introduction Holdback obligations are an integral part of every Builders Lien Act in Western Canada. The holdback is the statutorily mandated percentage of any payment made pursuant to a contract, or of the value of a contract, which the payor...

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CCDC Introduces Integrated Project Delivery Contract

A new standard construction contract, called CCDC 30 — Integrated Project Delivery Contract, will soon be released by the CCDC[1] and introduces a new model of contract for construction projects.  The standard form contract guides owners, architects, contractors and other...

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Preuve de compétence et d’expérience : une condition d’admissibilité majeure ?

Journal L’Entrepreneur Général – Édition printemps 2018 Dans EBC inc. c. Ville de Montréal[1], le tribunal souligne que le fait qu’un donneur d’ouvrage exige, dans le cadre d’un appel d’offres, que les soumissionnaires démontrent leur compétence ou leur expérience représente...

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L’obligation du soumissionnaire de se renseigner en l’absence d’information particulière

Journal Constructo – 14 septembre 2018 Dans la décision 9148-0657 Québec c. EBC inc.[1] qu’elle a rendue récemment, la Cour rappelle que le soumissionnaire doit se renseigner en l’absence d’information particulière quant à la nature des conditions du site. En...

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Georgetown Townhouse GP Ltd v Crystal Waters Plumbing Company Inc, 2018 ABQB 617

In Georgetown Townhouse GP Ltd v Crystal Waters Plumbing Company Inc, 2018 ABQB 617, Master Prowse addressed the question of whether a registered owner, that knows work is being done on its land but does not expressly request or agree...

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La société de placement immobilier (SPI) Agellan Commercial complète la disposition d’une partie de ses placements dans Parkway Place pour un montant de 42,2 millions de dollars

Conseillers juridiques de la Société de placement immobilier Agellan Commercial

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Mill Street & Co. acquiert Parliament Building Supplies

Conseillers juridiques de Janeric Engineering dba Parliament Building Supplies

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Un prêteur hypothécaire négocie le financement d’un projet de construction d’un portefeuille d’immeubles résidentiels avec un promoteur immobilier

Conseillers juridique d'un prêteur immobilier indépendant

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Des idées en chantier : Droit de la construction MT

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