Construction et infrastructures

Notre équipe en matière de droit de la construction et des infrastructures est l’une des plus actives et des plus importantes au Canada. Notre connaissance approfondie de ce secteur jumelée à notre expertise diversifiée nous permettent de vous offrir des services juridiques complets pour faire face à tout type de situation.

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Miller Thomson, premier de classe dans l’édition 2019 de Chambers Canada

Miller Thomson s’est classé au premier rang (« Band 1 ») pour deux de ses secteurs de pratique dans l’édition 2019 de Chambers Canada. Notre groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif est reconnu comme  « un chef de...

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De nombreux avocats de Miller Thomson se démarquent dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2019

Nous sommes heureux d’annoncer que 144 avocats de Miller Thomson ont été reconnus pour leur expertise dans 47 domaines du droit dans l’édition de 2019 de Best Lawyers in Canada. De plus, six avocats ont été nommés avocats de l’année...

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Miller Thomson reçoit le Prix entreprise de l’année décerné par l’APECQ

Lors de la remise annuelle des Prix entreprise de l’année par l’Association patronale des entreprises en construction du Québec (APECQ), Miller Thomson a obtenu un prix dans la catégorie Fabricant-Fournisseur. Cette distinction reconnaît la qualité et la constance des services...

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Miller Thomson reconnu dans l’édition 2018 du répertoire juridique canadien Lexpert

Dans l’édition 2018 de The Canadian Legal Lexpert® Directory publiée récemment, 89 avocats de Miller Thomson sont mis à l’honneur dans 34 domaines du droit pour leur expertise de pointe. Ces classements résultent d’un processus exhaustif d’évaluation annuelle par les...

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Miller Thomson, premier de classe dans l’édition 2018 de Chambers Canada

Miller Thomson s’est classé au premier rang (« Band 1 ») pour deux de ses secteurs de pratique dans l’édition 2018 du Chambers Canada Guide. Notre groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif est reconnu pour « son...

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Cinq associés de Miller Thomson classés par Lexpert parmi les avocats de premier rang du domaine des infrastructures

Lexpert a publié son édition spéciale annuelle sur les chefs de file du domaine des infrastructures (en anglais seulement) dans le magazine Report on Business du Globe and Mail. Vous trouverez, au sein du groupe diversifié d’avocats du domaine des infrastructures...

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Best Lawyers désigne Miller Thomson cabinet juridique de l’année pour son expertise en droit de la construction

Miller Thomson a été désigné cabinet juridique de l’année 2018 pour son expertise en droit de la construction. Cette distinction vise à reconnaître la qualité du travail accompli par un cabinet dans un domaine précis, et ce, dans l’ensemble du pays....

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Jasmin Lefebvre au Collège canadien des avocats en droit de la construction

Jasmin Lefebvre, associé et membre de l’équipe Droit de la construction chez Miller Thomson, a obtenu le titre de « Fellow » décerné par le prestigieux Collège canadien des avocats en droit de la construction, une association regroupant environ 70 praticiens triés...

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L’équipe de Droit de la construction chez Miller Thomson s’agrandit

Nous avons le plaisir d’accueillir Lampros Stougiannos et Karine Carrier qui se joignent au groupe Construction et infrastructures de notre bureau de Montréal, respectivement à titre d’associé et de sociétaire. Lampros possède une expertise de premier plan dans la négociation...

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Miller Thomson contribue au Construction & Engineering Law Guide 2016

( Disponible en anglais seulement ) The International Comparative Legal Guide to Construction & Engineering Law 2016 was recently released, covering issues in construction and engineering laws and regulations for a number of jurisdictions. William Kenny (Edmonton, Calgary) and Leanna...

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( Disponible en anglais seulement )

Amy Groothuis speaks at the SCSA Constructing Safety Leadership Conference

Amy Groothuis speaks on the topic of « Emerging Legal Trends » at the Saskatchewan Construction Safety Association Constructing Safety Leadership Conference at TCU Place on April 10, 2019.

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Lampros Stougiannos est panéliste à la Grande rencontre Contech Bâtiment

Lampros Stougiannos est panéliste lors de la Grande rencontre Contech Bâtiment « BIM et PCI : modéliser le changement » qui s’attarde aux enjeux qui découlent de l’implantation du BIM et de la conception intégrée au sein d’un projet, autant...

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Lampros Stougiannos offre une présentation devant l’Institut de l’Association du Barreau de l’Ontario

Lampros Stougiannos fera une présentation portant sur « Le rôle de la modélisation des données d’un bâtiment (BIM) et de la chaîne de blocs » devant l’Institut de l’Association du Barreau de l’Ontario.

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Lampros Stougiannos est panéliste à la Journée stratégique sur la construction avec un donneur d’ouvrage public et parapublic

Lampros Stougiannos est panéliste à la séance intitulée « Les relations contractuelles dans l’industrie de la construction en 2025 » lors de la Journée stratégique sur la construction avec un donneur d’ouvrage public et parapublic organisée par Forum Ouvert. L’industrie...

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Yannick Forget offre une formation à l’Association des maîtres couvreurs du Québec

La conférence portera sur le cautionnement pour le paiement des matériaux et de la main-d’œuvre, l’hypothèque légale et le processus judiciaire. Les difficultés à se faire payer représentent une problématique réelle pour la majorité des entrepreneurs spécialisés. Que ce soit...

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Mary Delli Quadri est conférencière au Colloque juridique de la CMMTQ

Mary Delli Quadri présentera la conférence « Survol de l’assurance : le rôle et l’importance de l’assurance dans le domaine de la construction » lors de la deuxième édition du Colloque juridique de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec...

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Guy Gilain et Andréanne Sansoucy au 21e congrès annuel de la CEGQ

Guy Gilain et Andréanne Sansoucy aborderont le sujet de la fin des travaux dans l’industrie de la construction lors du 21e congrès annuel de la CEGQ qui se tient du 21 au 23 février 2018 à l’Hôtel Hilton Québec. Comment définir...

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Jasmin Lefebvre et Yannick Forget au 21e congrès annuel de la CEGQ

Jasmin Lefebvre et Yannick Forget aborderont le sujet des appels d’offres dans l’industrie de la construction lors du 21e congrès annuel de la CEGQ qui se tient du 21 au 23 février 2018 à l’Hôtel Hilton Québec. Appels d’offres : enjeux...

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Guy Gilain est conférencier à la 17e Journée d’étude sur les réclamations sur contrats

Guy Gilain offre une conférence intitulée « Revue de la jurisprudence » lors de la 17e Journée d’étude sur les réclamations sur contrats organisée par le Service de formation continue de la Faculté des sciences et de génie de l’Université...

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Guy Gilain et Jasmin Lefebvre offrent une série de trois conférences sur l’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction

En partenariat avec la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), Miller Thomson offre une série de trois déjeuners-conférences sur l’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction. Première partie : L’appel d’offres du point de...

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Conférence Miller Thomson en droit de la construction 2019

Au programme : réalisation de l’ouvrage, devoir d’information, REM, réalisation intégrée de projet , gestion d’un litige, fiscalité et bien plus ! Joignez-vous à nous le jeudi 28 mars 2019 pour une journée complète de formation et de réseautage s’adressant...

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Évaluation des impacts : Changements et répercussions pour les grands projets – Montréal

Miller Thomson a le plaisir de vous inviter à une présentation, suivie d’un cocktail, le mercredi 26 septembre 2018. Présentée par des avocates de notre groupe de droit de l’environnement, la discussion portera sur les sujets de l’heure en environnement : • Portée des changements...

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Nouvelles règles affectant le droit de la construction en Ontario

Nouvelles règles affectant le droit de la construction en Ontario Ce que vous devez savoir et conséquences de la loi sur vos affaires Le groupe Construction et infrastructures de Miller Thomson vous invite à une conférence portant sur les modifications...

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Edmonton Construction Seminar: Limiting Risk Through Contract

William Kenny, Scott Hammel and Mark Alexander host a complimentary breakfast seminar on Limiting Risk Through Contract on Tuesday, April 17, 2018. Date: Tuesday, April 17, 2018 Time: 7:15 a.m. – 8:00 a.m. Breakfast and Registration 8:00 a.m. – 9:00 a.m....

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Calgary Construction Seminar: Limiting Risk Through Contract

William Kenny, Scott Hammel and Leanna Olson host a complimentary breakfast seminar on Limiting Risk Through Contract on Tuesday, April 24, 2018. Date: Tuesday, April 24, 2018 Time: 7:15 a.m. – 8:00 a.m. Breakfast and Registration 8:00 a.m. – 9:00 a.m. Presentation...

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( Disponible en anglais seulement )

Miller Thomson 2018 Saskatoon Construction Law Conference

Please join us on Friday, April 13, 2018, for a half day conference intended for all construction and real estate sector stakeholders and keep apprised of the most recent developments in your industry. Our speakers will discuss related industry topics...

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Miller Thomson 2018 Regina Construction Law Conference

Please join us on Thursday, April 12, 2018, for a daylong conference intended for all construction and real estate sector stakeholders and keep apprised of the most recent developments in your industry. Our speakers will discuss related industry topics which...

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Conférence Miller Thomson en droit de la construction 2018

Au programme : réclamations, blockchain, quantification des dommages, assurance, AMF, fiscalité, cannabis et bien plus ! Joignez-vous à nous le mardi 20 mars 2018 pour une journée complète de formation et de réseautage s’adressant à tous les intervenants des secteurs...

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Calgary Construction Seminar- Integrated Project Delivery

William Kenny and Leanna Olson host a breakfast seminar on Integrated Project Delivery- What are the terms? This seminar will focus on Integrated Project Delivery Agreements: how they are different than traditional construction contracts; the goals and challenges of these...

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L’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction

En partenariat avec la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), Miller Thomson offre une série de trois déjeuners-conférences sur l’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction. Première partie : L’appel d’offres du point de...

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Extras and Back Charges: Alberta Court of Appeal Affirms tests in Impact Painting Ltd v Man-Shield (Alta) Construction Inc.

In February 2018’s edition of Breaking Ground, we reviewed the legal tests used to determine what will constitute a valid extra or back charge.[1] These issues were discussed in some detail in the Alberta Court of Queen’s Bench decision in...

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( Disponible en anglais seulement )

Landlord Lien Exposure Under the New Construction Act

The Construction Act (Ontario) (“the Act”) came into effect on July 1, 2018 and has introduced a number of changes regarding the process in which construction liens are addressed in Ontario. The liability of landlords and their lien exposure to...

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( Disponible en anglais seulement )

Interim Adjudication Amendments: Authority and Timelines

Part II.1 of the Construction Act (Ontario) (the “Act”) introduces a new mandatory interim dispute resolution adjudication process which comes into force October 1st, 2019. It is imperative that both owners and contractors are aware of its fast approaching implementation....

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( Disponible en anglais seulement )

Jonathan Martin has article published in the Canadian Consulting Engineer Magazine

Canadian Consulting Engineer, "Wrongfully Sued? Options available if you have been wrongfully named in a construction lawsuit"

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L’abus de procédure : L’importance d’adopter une conduite raisonnable devant les tribunaux

Tout récemment, la Cour supérieure du Québec a souligné l’importance pour les corps publics, en raison de leurs statuts et de leurs missions, de respecter les exigences en matière de transparence et de rigueur dans leur gestion. Pour un organisme...

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Le CCDC présente le contrat de réalisation de projet intégrée

Un nouveau contrat type de construction, soit CCDC 30 – Contrat de réalisation de projet intégrée, sera bientôt lancé par le CCDC[1]. Il s’agit d’un nouveau modèle de contrat visant les projets de construction. Ce contrat type permet aux maîtres...

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Entre l’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage et le devoir de l’entrepreneur général de se renseigner, la ligne est mince

L’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage est un concept juridique reconnu et souvent appliqué par les tribunaux. Défini par l’arrêt Bail [1] de la Cour suprême en 1992, ce concept a été interprété par les tribunaux à de nombreuses reprises. Le 12...

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Avis de rappel aux propriétaires fonciers et locataires du Québec – Processus de révision administrative des évaluations foncières 2019-2021

Tous les trois ans, la valeur de votre propriété au Québec est évaluée et inscrite au rôle d’évaluation foncière par l’autorité évaluatrice compétente (l’ « Autorité »), selon le cycle d’évaluation auquel votre municipalité appartient. Cette évaluation triennale sert à...

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Limitation Periods and Liens: Saskatchewan Court of Appeal Provides Clarifications

A common misunderstanding with regard to builders’ liens is the belief that they require no further action once filed and remain on title until a debt is paid. This is not the case. A lien is not self-enforcing and does...

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( Disponible en anglais seulement )

Owner Discretion in the Tendering Process

Lawsuits are often brought by the unsuccessful bidder on the basis that its tender bid should have been chosen but was not due to unfairness on the part of the party calling for bids (for simplicity, this latter party will...

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La société de placement immobilier (SPI) Agellan Commercial complète la disposition d’une partie de ses placements dans Parkway Place pour un montant de 42,2 millions de dollars

Conseillers juridiques de la Société de placement immobilier Agellan Commercial

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Mill Street & Co. acquiert Parliament Building Supplies

Conseillers juridiques de Janeric Engineering dba Parliament Building Supplies

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Un prêteur hypothécaire négocie le financement d’un projet de construction d’un portefeuille d’immeubles résidentiels avec un promoteur immobilier

Conseillers juridique d'un prêteur immobilier indépendant

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Des idées en chantier : Droit de la construction MT

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