Commerce de détail

Aperçu

Forts d’une solide expérience dans le domaine de la vente au détail au Canada, nos avocats préconisent une approche collaborative et multidisciplinaire et un guichet unique pour les entreprises qui ont besoin d’une panoplie de services pour maîtriser l’ensemble des enjeux juridiques qui les préoccupent. Nous aidons nos clients à relever les défis qui se présentent et à s’y retrouver dans l’univers du commerce de détail. Certaines entreprises affichent une croissance naturelle, d’autres font l’objet d’une acquisition stratégique. Quelle que soit la situation, le rôle de notre équipe consiste à offrir des conseils clés en main aux commerces de détail qui souhaitent s’établir au Canada et prospérer. Une fois l’entreprise bien établie, nos conseils ponctuels seront un précieux atout pour les conseillers juridiques internes. Nos avocats sont prêts à vous aider à répondre à toute question de gestion quotidienne et à intervenir dans toute transaction majeure.

Nos avocats mettent leur expertise au service des détaillants notamment dans les domaines suivants :

  • Commerce électronique
  • Publicité et marketing
  • Concours et promotions
  • Propriété intellectuelle
  • Confidentialité des données
  • Loi antipourriel
  • Technologies de l’information
  • Protection du consommateur
  • Financement des consommateurs et cartes de crédit de magasins
  • Immobilier : location et acquisition de locaux
  • Environnement
  • Construction et travaux préparatoires
  • Droit du travail et de l’emploi
  • Politiques de santé et de sécurité au travail
  • Investissements à l’étranger
  • Concurrence et loi antitrust
  • Gouvernance d’entreprises et structure organisationnelle
  • Enjeux de croissance et repli stratégique
  • Fusions et acquisitions
  • Coentreprises
  • Conseils stratégiques en matière de chaîne d’approvisionnement
  • Entreposage, logistique de tierce partie et services logistiques dédiés
  • Vente internationale de marchandises, y compris la conformité en matière d’import-export ainsi que les questions douanières et transfrontalières
  • Assurances
  • Transport de marchandises (par voie aérienne, maritime ou terrestre)
  • Risques liés à la responsabilité des produits
  • Conditionnement et étiquetage
  • Règlements et produits réglementés
  • Planification fiscale
  • Questions de fiscalité transfrontalière
  • Taxes à la consommation
  • Franchisage
  • Enjeux au Québec et politique linguistique
  • Approvisionnement
  • Contentieux et règlement des différends

Tendances dans le commerce de détail

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(Disponible en anglais seulement)

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