Cannabis

Aperçu

La rapide croissance de l’industrie du cannabis a donné lieu à l’émergence de situations complexes et difficiles. C’est pourquoi les entreprises dans ce secteur doivent pouvoir compter sur une équipe de conseillers juridiques ayant une bonne connaissance du marché et aptes à offrir une orientation juridique judicieuse et stratégique ainsi que des conseils avisés. Notre équipe a une excellente compréhension du cadre juridique et réglementaire visant cette industrie et peut aider les entreprises à se conformer aux exigences fédérales et provinciales et à mettre en place des fondations fiables axées sur la sécurité et la croissance à long terme. Notre équipe est en mesure d’aider les entreprises à respecter les exigences juridiques et à évoluer au rythme des occasions d’affaires qui se présentent.

Notre équipe dispose de solides compétences notamment dans les sphères suivantes :

  • Droit des sociétés et services transactionnels : rédaction, négociation et révision de contrats et autres défis de nature opérationnelle
  • Constitution de sociétés liées au secteur du cannabis : mise en place de la structure juridique de la société, préparation du contrat de société ou de toute convention (prise ferme, fusion, acquisition ou convention entre actionnaires), rédaction des contrats de travail et gestion de tout autre défi de gestion
  • Conformité aux règlements de Santé Canada et aux ordonnances municipales et conseils en matière agricole et environnementale, notamment en ce qui concerne la production, la récolte et les activités d’exploitation
  • Brevets et marques de commerce pour la protection de la propriété exclusive de technologies innovatrices et nouvelles
  • Soutien en matière de relations publiques, représentation des entreprises auprès des municipalités et des urbanistes et procédures administratives concernant l’obtention des permis
  • Litiges en matière civile et pénale entourant toute contravention à une loi, la responsabilité liée aux produits et toutes autres accusations de nature administrative

Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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