Automobile

Aperçu

Fort de plusieurs décennies d’expérience, notre groupe est un guichet unique auquel les entreprises du secteur automobile peuvent s’adresser pour trouver réponse à leurs questions juridiques et de réglementation. Nos avocats disposent d’un riche bagage de connaissances et de savoir-faire pour répondre aux besoins des entreprises des divers secteurs et les aider à relever les multiples défis auxquels elles sont confrontées. Notre groupe représente des entreprises dans presque tous les secteurs, entre autres des fabricants d’équipement d’origine, des fournisseurs, des sociétés de crédit canadiennes et étrangères ainsi que des organismes de prêt et des associations commerciales. En effet, six des douze bureaux de Miller Thomson sont situés en Ontario, au cœur même de l’industrie automobile canadienne. Ces bureaux travaillent en étroite collaboration avec le bureau de Montréal afin d’offrir des conseils juridiques en droit civil et en common law aux entreprises exerçant leurs activités dans l’ensemble du Canada.

Notre groupe multidisciplinaire propose une vaste gamme de services-conseils visant à répondre aux enjeux communs aux entreprises du secteur automobile, notamment :

  • Services financiers
  • Fusions, acquisitions et démarrage d’entreprise
  • Investissements étrangers
  • Environnement
  • Commerce international et douanes
  • Faillite et insolvabilité
  • Fiscalité
  • Immobilier et construction
  • Concurrence
  • Publicité et marketing

Les services que nous proposons sont, entre autres :

Constructeurs automobiles :

  • Renseignements sur les mesures incitatives du gouvernement.
  • Création et expansion d’usines de fabrication et d’approvisionnement.
  • Conformité à la réglementation environnementale lors de l’achat de terrains et dans le cadre de la construction et de l’exploitation d’usines.
  • Importation et exportation de véhicules et d’équipement, droits de douane et taxes à la consommation; services d’homologation.
  • Conseils relatifs à l’immigration de dirigeants étrangers.
  • Rédaction des contrats de location de véhicules et des contrats des concessionnaires.
  • Contrats de vente aux enchères.
  • Mesures d’aide à la direction en matière de supervision des relations de travail avec les employés dans les entreprises syndiquées ou non, et ateliers de formation nécessaires à cet égard. Conseils sur la négociation, l’interprétation et l’administration des conventions collectives. Règlement de litiges découlant de pratiques déloyales de travail et appui des employeurs pendant les campagnes d’organisation des syndicats et les grèves. Conformité aux mesures de protection de la santé et de la sécurité au travail et activités de défense.

Locateurs et prêteurs :

  • Services-conseils aux banques, sociétés de crédit automobile et autres organismes de prêt relativement à toutes les facettes des conventions de financement : travaux de construction, hypothèques, financement des stocks, financement des achats de véhicules, distributeurs et concessionnaires.
  • Application des règlements relatifs à la protection du coût du crédit pour les consommateurs, au respect des renseignements personnels et à toutes autres questions liées à la location de véhicules et au financement.
  • Questions de responsabilité du fait d’autrui visant les locateurs et les prêteurs agissant en tant que vendeurs à titre conditionnel. Défense des locateurs et des prêteurs lors de poursuites à la suite d’un accident automobile.
  • Recouvrements, saisies de véhicules, mise en application des garanties sur les sûretés, insolvabilité et fraude des concessionnaires et des fournisseurs.

Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

Plus

Restez Informés

Veuillez vous inscrire pour recevoir nos communications électroniques, notamment les bulletins portant sur les plus récents développements juridiques, les invitations aux événements, les nouvelles au sujet du cabinet et plus encore.

Abonnez-vous