Une banque de l’Annexe I octroie des facilités de crédit à une société en commandite contrôlée par une Première Nation

31 août 2016

Nora Osbaldeston, Sandra Gogal et Shaun Parekh de Miller Thomson ont conseillé une banque de l’Annexe I relativement à l’octroi de facilités de crédit à une société en commandite contrôlée par une Première Nation qui exerce notamment ses activités dans les secteurs du service aérien et de l’exploitation forestière. Cette transaction met en relief la connaissance approfondie de notre cabinet en matière de droits ancestraux et de droits issus de traités.