Andersson v. Aquino, 2018 ONSC 852
Le 5 février 2018, l’honorable Ian Leach, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à London en Ontario, a rendu une ordonnance afin d’exclure le procureur des demandeurs d’intervenir dans un différend entre actionnaires en raison de conflits d’intérêts.
Cette décision mérite d’être soulignée, car elle aborde différents enjeux litigieux :
1. Le cabinet agissant pour la partie adverse représentait la société, Leo Canada Inc., et un de ses actionnaires dans le cadre de ce recours;
2. Avant ce recours, à titre de conseiller juridique, ce cabinet d’avocats avait rédigé divers documents liés à ce litige et avait joué un rôle dans les événements qui ont mené au litige. Un avocat et un membre du personnel de ce cabinet d’avocats allaient devoir témoigner dans le cadre de ce recours;
3. Un avocat de ce cabinet a prétendu être actuellement l’un des deux administrateurs de la société;
4. La validité des documents préparés par le cabinet d’avocats constituait une question cruciale qui a mené à un conflit parce que la société (si ces documents se révélaient non valides) avait intérêt à ce que ces documents soient déclarés non valides le plus tôt possible. En contrepartie, le cabinet d’avocats avait intérêt à ce que ces documents soient déclarés valides.
Dans sa décision, l’honorable juge Leach s’en remit à des éléments de sa propre décision rendue en 2013 dans l’affaire Rice v. Smith qui analyse en détail la législation sur les conflits d’intérêts.
John Downing et Jack Masterman de Miller Thomson ont représenté avec succès le défendeur dans le cadre de cette requête.
